Sommaire
Numéros parus depuis 1992
N° 1/1992 : La dissolution d’une filiale à 100 % par confusion des patrimoines N° 2/1992 : La maîtrise du risque d’indétermination du prix dans les cessions d’actions N° 3/1992 : Le paiement du...
N°3 - mai 2025
N°2 - mars 2025
N°1 - janvier 2025
N°6 - novembre 2024
N°5 - septembre 2024
N°4 - juillet 2024
N°3 - mai 2024
N°2 - mars 2024
N°1 - janvier 2024
N°6 - novembre 2023
N°5 - septembre 2023
N°4 - juillet 2023
N°3 - mai 2023
N°2 - mars 2023
N°1 - janvier 2023
N°6 - novembre 2022
N°5 - septembre 2022
N°4 - juillet 2022
N°3 - mai 2022
N°2 - mars 2022
N°1 - janvier 2022
N°6 - novembre 2021
N°5 - septembre 2021
N°4 - juillet 2021
N°3 - mai 2021
N°2 - mars 2021
N°1 - janvier 2021
N°6 - novembre 2020
N°5 - septembre 2020
NUMÉROS PARUS DEPUIS 1992
Numéros parus depuis 1992
N° 1/1992 : La dissolution d’une filiale à 100 % par confusion des patrimoines N° 2/1992 : La maîtrise du risque d’indétermination du prix dans les cessions d’actions N° 3/1992 : Le paiement du...
IDÉE NOUVELLE
4 De l’efficacité d’une clause d’offre alternative
La clause buy or sell – dont la traduction littérale est « achetez ou vendez » – également dénommée clause d’offre alternative, clause américaine, clause texane, clause shotgun ou encore clause de...
DOSSIER
28 Usufruit des droits sociaux
Article 578 du Code civil. – « L’usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d’en conserver la substance ». Il...
29 Qualité d’associé du nu-propriétaire
Le nu-propriétaire est associé, ce qui lui confère tous les droits de l’associé, sous réserve cependant de ne pas porter atteinte aux prérogatives de jouissance de l’usufruitier, limite qui pose...
30 Défaut de qualité d’associé de l’usufruitier
Longtemps attendue, la réponse de la Cour de cassation est enfin intervenue le 1er décembre 2021 : l’usufruitier de droits sociaux ne saurait être qualifié d’associé. Si la solution est désormais...
31 Attribution des prérogatives non financières
Si en matière de prérogatives non financières les règles applicables en présence d’un usufruit portant sur des droits sociaux sont en grande majorité acquises, il demeure encore quelques incertitudes...
32 Attribution des prérogatives financières
La détermination des prérogatives financières de l’usufruitier et du nu-propriétaire en présence de titres démembrés soulève de nombreuses questions qu’il s’agisse des distributions de dividendes ou...
33 Aspects fiscaux de l’usufruit de droits sociaux
Les propos qui suivent s’intéresseront à certains aspects fiscaux de l’usufruit de titres sociaux : en matière d’imposition des revenus, de droits d’enregistrement, ainsi que d’impôt sur la fortune...
LE POINT SUR
4 La réforme fiscale et sociale des management packages
Où « l’enfer [des textes] est pavé de bonnes intentions [du législateur] » CONTEXTE La loi de finances pour 2025, n° 2025-127 du 14 février dernier, a adopté deux textes majeurs en matière de...
Numéros parus depuis 1992 (suite)
N° 79/2005 : Mise en place et suivi des délégations de pouvoirs au sein des sociétés et des groupes N° 80/2005 : Valeurs mobilières composées N° 81/2005 : Augmentations de capital réservées aux...
Vous venez de consommer 1 crédit. Il vous reste crédit(s).