Sommaire
Numéros parus depuis 1992
N° 1/1992 : La dissolution d’une filiale à 100 % par confusion des patrimoines N° 2/1992 : La maîtrise du risque d’indétermination du prix dans les cessions d’actions N° 3/1992 : Le paiement du...
N°5 - septembre 2022
N°4 - juillet 2022
N°3 - mai 2022
N°2 - mars 2022
N°1 - janvier 2022
N°6 - novembre 2021
N°5 - septembre 2021
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N°6 - novembre 2017
Numéros parus depuis 1992
Numéros parus depuis 1992
N° 1/1992 : La dissolution d’une filiale à 100 % par confusion des patrimoines N° 2/1992 : La maîtrise du risque d’indétermination du prix dans les cessions d’actions N° 3/1992 : Le paiement du...
Idée nouvelle
5 La déclaration pays par pays publique, une idée d'avenir ?
Certaines personnes morales ont l'obligation de rendre publiques des données sur les résultats de leurs activités. Il en est ainsi de la plupart des sociétés commerciales (V. C.com., art. L. 232-21 à...
Dossier
9 « Say on pay » : droit de regard des actionnaires sur la rémunération des dirigeants sociaux
1. - PROPOS INTRODUCTIFS 2. - 1re ÉTAPE : VOTE (EX ANTE) SUR LA POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION ENVISAGÉE POUR L'EXERCICE EN COURS 1. Propos introductifs 1 - Le sujet de la rémunération des chefs...
Le point sur
5 La suppression du mandat du commissaire aux comptes suppléant
LA QUESTION Certaines sociétés étaient tenues de par leur statut légal 1 de nommer, un ou plusieurs commissaires aux comptes titulaires ainsi qu'un ou plusieurs commissaires aux comptes suppléants. Il...
Numéros parus depuis 1992
Numéros parus depuis 1992 (suite)
N° 82/2005 : L'attribution gratuite d'actions N° 83/2005 : Le rachat d'actions N° 84/2005 : Enjeux et perspectives de la Société Européenne N° 85/2006 : Actions de préférence dans la transmission...
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