Clunet (JDI)
N°4 - octobre 2024
Sommaire
9 La réforme du statut de la Cour de justice de l'Union européenne par le règlement (UE, Euratom) 2024/2019 : quelles évolutions pour le droit du contentieux ?
Résumé Le règlement (UE, Euratom) 2024/2019 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024, modifiant le protocole n° 3 sur le statut de la Cour de justice de l'Union...
N°3 - juillet 2024
N°2 - avril 2024
N°1 - février 2024
N°4 - novembre 2023
N°3 - juillet 2023
N°2 - avril 2023
N°1 - février 2023
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N°1 - février 2019
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N°1 - mars 2018
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N°1 - février 2017
DOCTRINE
9 La réforme du statut de la Cour de justice de l'Union européenne par le règlement (UE, Euratom) 2024/2019 : quelles évolutions pour le droit du contentieux ?
Résumé Le règlement (UE, Euratom) 2024/2019 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024, modifiant le protocole n° 3 sur le statut de la Cour de justice de l'Union...
10 L'affaire de l'Huile de palme devant l'Organe de règlement des différends de l'OMC : condensé et dilution de grandes controverses contemporaines
Résumé Le différend qui oppose la Malaisie à l'Union européenne et à la France au sujet du refus de ces dernières de soutenir les biocarburants d'huile de palme cristallise de...
VARIÉTÉS
5 L'ouverture de la jarre de Pandore
Résumé L’objectif de ce travail est d’analyser la responsabilité internationale du Saint-Siège concernant les actes de pédophilie commis par des membres du clergé catholique....
6 « Zéro déforestation » : protéger les forêts sous pression
Un exemple d'intégration par le droit des limites planétaires par la réglementation des chaînes de valeur mondiales Magali Boucaron-Nardettomaître de conférences – université Côte d’Azur, EUR...
COMMENTAIRES
CONFLIT DE JURIDICTIONS
19 Le privilège de juridiction ne s'applique pas aux procédures collectives Solution. – Si les procédures de redressement judiciaire et de liquidation judiciaire...
JUGEMENT ÉTRANGER
21 Instance initiale à l'étranger, inapplicabilité de la règle de la concentration des moyens Solution. – Lorsque l'instance initiale s'est déroulée à l'étranger, la...
ARBITRAGE INTERNATIONAL
22 En matière d'exécution de sentences arbitrales internationales, le juge de l'exécution est seul compétent pour tirer les conséquences de l'exercice du droit de retrait litigieux...
CJUE
BRUXELLES I BIS
23 Diesel Gate 2 Solution. – Au regard du règlement Bruxelles I bis, la Cour de justice confirme d'abord que le dommage de l'acquéreur d'un véhicule illégalement équipé...
CHRONIQUES
DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ DE L'UNION EUROPÉENNE (2023)
8 Droit international privé de l'Union européenne (2023) Résumé I. - INTRODUCTION II. - GÉNÉRALITÉS A. - Géopolitique et conflits de lois (Suite). Le rôle de la Commission dans...
COUR INTERNATIONALE D’ARBITRAGE DE LA CHAMBRE DE COMMERCE INTERNATIONALE
9 Chronique des sentences arbitrales Résumé I. – INTRODUCTION II. – LA CONVENTION D’ARBITRAGE A. – Consentement à l'arbitrage 1° Clause de droit applicable à la convention...
BIBLIOGRAPHIE
COMPTES RENDUS D’OUVRAGES
11 Intervention d'humanité, la répression de la traite des esclaves à Zanzibar, Raphaël Cheriau : CNRS éditions, 2023, 401 p. Voici un ouvrage qui présente bien des caractéristiques du livre...
OUVRAGES REÇUS (*)
ACTE PORTANT ÉLECTION DES MEMBRES DU PARLEMENT EUROPÉEN AU SUFFRAGE UNI-VERSEL DIRECT,COMMENTAIRE ARTICLE PAR ARTICLE, Edouard Dubout, Gaëlle Marti, Dominique Ritleng : Bruylant, 2024, 280 p. ANALYSE...
REVUE DES REVUES
AFRICAN JOURNAL OF INTERNATIONAL AND COMPARATIVE LAW – VOL. 32, N° 3, AOÛT 2024, Addressing Human Rights Violations under International Norms: Ghana's Experience with Multinational Corporations in the...
INFORMATIONS
TRAITÉS ET ACTUALITÉS LÉGISLATIVES I. - CONVENTIONS INTERNATIONALES PUBLIÉES ET TEXTES LÉGISLATIFS OU RÉGLEMENTAIRES PROMULGUÉS EN FRANCE DU 1ER JUILLET AU 30 SEPTEMBRE 2024
Navigation fluviale Décret n° 2024-865 du 12 août 2024 portant publication de la résolution 2023-II-10 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) relative au Règlement relatif au...
CONFÉRENCES
Branche française ADI/ILA Conférence « La politique juridique extérieure de l'Union européenne » 6 juin 2024 par Anaïs Iglesias, docteure en droit public de l'université Paris-...
TABLE TRIMESTRIELLE
TABLE TRIMESTRIELLE
2024 (151e année) - Octobre - Novembre - Décembre Doctrine La réforme du statut de la Cour de justice de l’Union européenne par lerèglement (UE, Euratom) 2024/2019 : quelles évolutions pour le droitdu...
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