
Clunet (JDI)
N°1 - février 2025
Sommaire
1 La directive « Devoir de Vigilance » (CS3D), entre ambition politique et réalisme économique
Résumé Œuvre politique, la directive européenne sur le devoir de vigilance déploie un agenda particulièrement ambitieux. Elle vise d'une part à conforter la responsabilité...
DOCTRINE
1 La directive « Devoir de Vigilance » (CS3D), entre ambition politique et réalisme économique
Résumé Œuvre politique, la directive européenne sur le devoir de vigilance déploie un agenda particulièrement ambitieux. Elle vise d'une part à conforter la responsabilité...
2 La jurisprudence de la Cour internationale de Justice en matière d'application conjointe du droit international des droits de l'homme et du droit international humanitaire
Résumé Le droit international humanitaire est une branche du droit international public. C'est toutefois un droit d'exception dans la mesure où son applicabilité est...
VARIÉTÉS
1 Flotte « fantôme » et commerce illicite d'hydrocarbures : analyse des pratiques de contournement des mesures restrictives ciblant la Russie
Résumé Depuis le début de la guerre en Ukraine et la multiplication des mesures restrictives à l'encontre de la Russie, un phénomène préoccupant s'est amplifié, perturbant le...
COMMENTAIRES
RÉGIME MATRIMONIAL
1 Réaffirmation de l'application territoriale des règles du régime primaire des époux Solution . – Il résulte de l’article 3 du Code civil que les lois de police...
CJUE
ACCORD COMMERCIAL
4 Le juge européen et le Sahara occidental : le droit à l'autodétermination mis à mal Solution. – Dans deux arrêts rendus le 4 octobre 2024, la Cour de justice de...
CHRONIQUES
1 Chronique de jurisprudence de la Cour internationale de Justice
Résumé I. – VIE DE LA COUR A. – Composition de la Cour B. – Déclarations concernant la Cour C. – Modification du Règlement de la Cour II. – ÉTAT DU RÔLE DE LA COUR AU 1...
TRIBUNAL ARBITRAL DU SPORT
2 Chronique des sentences arbitrales
Résumé I. – NATIONALITÉ SPORTIVE TAS 2022/A/9175 Federación Peruana de Fútbol c/ Federación Ecuatoriana de Fútbol & FIFA, 17 Apr. 2023 TAS 2022/A/9176 Federación de Fútbol de...
BIBLIOGRAPHIE
COMPTES RENDUS D’OUVRAGES
1 International Law and the Public, How Ordinary People Shape the Global Legal Order, Cornell University Press, Ithaca et Londres, 2024, 359 pages, 1 - Cette monographie, écrite par un politiste US-...
OUVRAGES REÇUS (*)
ADVANCED INTRODUCTION TO INTERNA-TIONAL TAX LAW, Reuven S. Avi-Yonah : Elgar, 2024, 3e ed., 210 p. DROIT DE L'UNION ET CONTENTIEUX DEVANT LES JURIDICTIONS NATIONALES, Paul Nihoul : Anthemis,...
REVUE DES REVUES
ACTUALITÉ JURIDIQUE FAMILLE – N° 12, DÉCEMBRE 2024, La maternité pour autrui et l’ordre public en droit comparé : entre acceptation et interdiction, par B. Ancel. AMERICAN JOURNAL OF INTERNATIONAL LAW...
I. - CONVENTIONS INTERNATIONALES PUBLIÉES ET TEXTES LÉGISLATIFS OU RÉGLEMENTAIRES PROMULGUES EN FRANCE DU 1ER OCTOBRE AU 31 DÉCEMBRE 2024 Accords bilatéraux
France - Kazakhstan Décret n° 2024-902 du 7 octobre 2024 portant publication du traité d’entraide judiciaire en matière pénale entre la République française et la République du Kazakhstan, signé à...
BRANCHE FRANÇAISE DE L'ADI/ILA
Compte rendu de la conférence : Women's Property Rights under CEDAW (24 avril 2024)par Randa Ben Rabah, doctorante à l'université Sorbonne Paris Nord et membre doctorante de la Branche française La...
UNIVERSITÉ DE PARIS I – UNIVERSITÉ DE PARIS SACLAY – GROUPE EUROPÉEN DE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ (GEDIP)
Journées Paul Lagarde (26-27 septembre 2024) À l'occasion de la réunion à Paris du Groupe européen de droit international privé (GEDIP), se sont tenues à la Sorbonne, les 26 et 27 septembre 2024, des...
TABLE TRIMESTRIELLE
2025 (152e année) - Janvier - Février - Mars Doctrine La directive « Devoir de Vigilance » (CS3D), entre ambition politique et réalisme économique, par Sandrine CLAVEL (doctr. 1)...
Vous venez de consommer 1 crédit. Il vous reste crédit(s).