Clunet (JDI)
N°2 - mai 2016
Sommaire
3 Le renouveau du contentieux international de la propriété intellectuelle*
Résumé La consécration de la propriété intellectuelle comme un élément phare du commerce international par les accords de Marrakech a ouvert la voie à de nouvelles formes de contentieux pour cette...
N°3 - juillet 2023
N°2 - avril 2023
N°1 - février 2023
N°4 - novembre 2022
N°3 - juillet 2022
N°2 - mai 2022
N°1 - février 2022
N°4 - novembre 2021
N°3 - juillet 2021
N°2 - mai 2021
N°1 - février 2021
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N°3 - juillet 2020
N°2 - mai 2020
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N°1 - février 2019
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N°3 - juillet 2018
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N°1 - mars 2018
N°4 - novembre 2017
N°3 - juillet 2017
N°2 - avril 2017
N°1 - février 2017
N°4 - novembre 2016
N°3 - juillet 2016
DOCTRINE
3 Le renouveau du contentieux international de la propriété intellectuelle*
Résumé La consécration de la propriété intellectuelle comme un élément phare du commerce international par les accords de Marrakech a ouvert la voie à de nouvelles formes de contentieux pour cette...
4 Autonomie et ordre public dans les Principes de La Haye sur le choix de la loi applicable aux contrats commerciaux internationaux
professeur à l’École de droit de la Sorbonne (université Paris 1) Résumé En se fixant pour mission de promouvoir et consolider l'autonomie dont disposent les parties à un contrat international,...
5 Statut et bien-être des animaux : quelques remarques sur les balbutiements d’un droit international animalier
Résumé Compte tenu de l’hétérogénéité des régimes juridiques applicables aux animaux, un véritable droit international animalier n’émerge pas encore. D’un côté, l’identification d’une catégorie du...
Idée nouvelle
2 Le certificat de projet : un outil pour favoriser vos projets !
Clotilde Cazamajour, avocat à la cour, SELAS Cazamajour et UrbanLaw Avocats, professeur ICH – Cnam Aquitaine Et la participation de Cédric Jaunat, responsable région sud-ouest des équipes...
Dossier
15 Résidences-services
Priscilla Carron de la Carrière, avocat, Lefèvre Pelletier & associés Hélène Cloëz, avocat associé, Lefèvre Pelletier & associés Pascaline Déchelette-Tolot, avocat associé, Lefèvre-Pelletier &...
Le point sur
2 L’action en résiliation de bail pour trouble de jouissance
Si d’un point de vue sociologique, voire philosophique, il peut parfois être considéré que « Vivre ensemble, c’est se meurtrir l’un l’autre » 1, il n’en est rien dans les ensembles immobiliers où...
VARIÉTÉS
3 La question du Sahara occidental devant le Tribunal de l’Union européenne : une application approximative du droit international relatif aux territoires non autonomes
François Dubuisson professeur, Centre de droit international à l’université libre de Bruxelles (ULB) et Ghislain Poissonnier magistrat Résumé Par un arrêt du 10 décembre 2015, le Tribunal de...
4 Le règlement (UE) n° 542/2014 modifiant le règlement Bruxelles I (refonte) concernant les règles applicables à la juridiction unifiée du brevet et à la Cour de justice Benelux*
Résumé Le règlement (UE) n° 542/2014 du 15 mai 2014 « portant modification du règlement (UE) n° 1215/2012 en ce qui concerne les règles à appliquer relatives à la juridiction unifiée du brevet et à...
JURISPRUDENCE
– Exequatur des décisions étrangères. – Sentence arbitrale étrangère. – Compétence des juridictions judiciaires (oui).
La sentence internationale, qui n’est rattachée à aucun ordre juridique étatique, est une décision de justice internationale dont la régularité est examinée au regard des règles applicables dans le...
CHRONIQUES
COUR INTERNATIONALE D’ARBITRAGE DE LA CHAMBRE DE COMMERCE INTERNATIONALE
Sous la direction de Emmanuel Jolivet docteur en droit, professeur associé à l’université de Versailles Saint-Quentin en Yvelines, conseiller général de la CCI et de la Cour internationale...
Principes Unidroit dispose que «
I. - Frais d’arbitrage. - Répartition. - Compétence du tribunal arbitral (oui). - Compétence du tribunal arbitral sur le fond du litige (non). II. - Frais d’arbitrage. - Répartition. - Critères. -...
COUR DE JUSTICE ET TRIBUNAL DE L’UNION EUROPÉENNE
par Emmanuelle Claudel professeur à l’université Paris 2 Panthéon Assas Delphine Dero-Bugny professeur à l’université Paris Descartes Cyril Nourissat professseur à l’université Lyon III Résumé I. -...
M. A. Tizzano, Mme R. Silva de Lapuerta (rapporteur). - MM. M. Ilešic., A. Ó Caoimh, C. Vajda, S. Rodin et Mme K. Jürimäe, présidents de chambre. - MM. A. Rosas, E. Juhász, J. Malenovský, E. Levits, F. Biltgen et C. Lycourgos, juges. - M. M. Wathelet, avocat général.
La Cour de justice s'interroge sur les pouvoirs que détient le Conseil dans le cadre des directives de négociation qu'il adresse à la Commission européenne lorsqu'elle négocie un accord...
- Brevet essentiel à une norme (BEN). - Normalisation. - Technologie de l'information (TIC). - Abus de position dominante. - Action en contrefaçon. -
CJUE. - 5e ch. - 16 juill. 2015. - aff. C-170/13. - Huwai Technologies C'est peu dire que cet arrêt était attendu. En attestent les multiples colloques organisés et commentaires parus à sa suite...
BIBLIOGRAPHIE
COMPTES RENDUS D’OUVRAGES
6 Les présomptions judiciaires en droit international public, par Pablo Sandonato de León : Pedone, Paris, 2015. 1 - Cette thèse de doctorat, soutenue à l’IHEID de Genève, porte sur un sujet...
REVUE DES REVUES
REVUE DES REVUES
ACTUALITÉ JURIDIQUE FAMILLE – DÉCEMBRE 2015, N° 12, Dossier : Divorce dans le monde, par R. Kelsey, M. Berger, F. M. Boyer, H, Yalaz, N. de Araujo, R. Chalak, J. Guilisasti, Z. Huang, H....
INFORMATIONS
TRAITÉS ET ACTUALITÉS LÉGISLATIVES
I - CONVENTIONS INTERNATIONALES PUBLIÉES ET TEXTES LÉGISLATIFS OU RÉGLEMENTAIRES PROMULGUÉS EN FRANCE DU 1ER JANVIER 2016 AU 31 MARS 2016 Accords bilatéraux France – Albanie Décret n° 2016-322 du...
II - TEXTES ET TRAITÉS DE L’UNION EUROPÉENNE
Droit de la santé Rectificatif à la directive 2014/40/UE du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et...
TABLE TRIMESTRIELLE
TABLE TRIMESTRIELLE
2016 (143e année) – Avril – Mai – Juin Doctrine Le renouveau du contentieux international de la propriété intellectuelle, par Nicolas Binctin(doctr....
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