Clunet (JDI)
N°4 - novembre 2025
Sommaire
7 Traités d’investissement et capitalisme fossile : du désencastrement à la recherche de l’alignement climatique
Résumé Si, au regard de la science climatique, les réserves fossiles doivent être laissées sous terre, au regard des traités d’investissements, elles doivent pouvoir être...
N°3 - juillet 2025
N°2 - avril 2025
N°1 - mars 2025
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N°3 - juillet 2024
N°2 - avril 2024
N°1 - février 2024
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N°1 - mars 2018
DOCTRINE
7 Traités d’investissement et capitalisme fossile : du désencastrement à la recherche de l’alignement climatique
Résumé Si, au regard de la science climatique, les réserves fossiles doivent être laissées sous terre, au regard des traités d’investissements, elles doivent pouvoir être...
8 L'ordre et la nécessité
Résumé Le forum necessitatis, fondant exceptionnellement et subsidiairement la compétence des juridictions françaises en cas de risque de déni de justice, n'est rien d'autre...
9 La réception par le notaire français de la convention matrimoniale d'un couple domicilié à l'étranger
Résumé Le notaire français est tenu de prêter son ministère lorsqu'il en est requis et les exceptions à son obligation d'instrumenter sont limitativement énumérées par les...
VARIÉTÉS
7 L'avis consultatif de la Cour internationale de justice du 23 juillet 2025 sur les obligations des États en matière de changement climatique
Résumé L'avis consultatif rendu par la Cour internationale de Justice le 23 juillet 2025 constitue une étape importante dans la connaissance des obligations juridiques des États...
8 La souveraineté fragile : repenser la responsabilité climatique des États faillis dans le contexte du changement climatique
Résumé Cette étude* examine les défis juridiques et pratiques rencontrés par les États faillis ou « États sans gouvernement » dans l'accomplissement de leurs obligations...
9 L'arbitrage commercial des personnes publiques
Résumé Le principe de prohibition de l'arbitrage des personnes publiques, énoncé par l'arrêt Évêque de Moulins (CE, 23 décembre 1887) et consacré par l'article 2060 du Code...
10 L'arbitrage des personnes publiques : le choc des cultures
Résumé Les personnes publiques ont peu recours à l'arbitrage. Cela peut étonner. Cela tient au principe selon lequel « l'État ne peut pas » le faire. Cela tient aussi à ce que «...
11 De la méfiance des États à l'égard de l'arbitrage d'investissement
Résumé La méfiance de l'État à l'égard de l'arbitrage est particulièrement présente dans l'arbitrage d'investissement. Cette hostilité se serait d'abord développée en Amérique...
CJUE
DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ DE L'UNION EUROPÉENNE
24 Nationalité et citoyenneté européenne. Audace et prudence à la Cour de justice Solution. – Les États membres doivent tenir compte des exigences du droit de l'Union...
CHRONIQUES
9 Droit international privé de l'Union européenne (2024)
et Jean-Sébastien Quéguiner professeur à l'université de Rennes Avec la participation de Stefan Huber professeur à l'université de Tübingen Patrick Kinsch avocat,...
10 Chronique de sentences arbitrales
Résumé I. – PARTIE INTRODUCTIVE II. – LA CONVENTION D’ARBITRAGE Sentence ICC-FA-2025-012 III. – L’INSTANCE ARBITRALE Sentence ICC-PA-2025-011 Ordonnance de procédure ICC-...
BIBLIOGRAPHIE
BIBLIOGRAPHIE
OUVRAGES PARUS ADVANCED INTRODUCTION TO INTERNA-TIONAL AIR LAW, Vincent Correia : Elgar Advanced Introductions series, oct. 2025, 198 p. ANNUAIRE DU DROIT DE LA MER 2025, Collectif : Bruylant, sept....
REVUE DES REVUES
REVUE DES REVUES
AFRICAN JOURNAL OF INTERNATIONAL AND COMPARATIVE LAW – VOL. 33, N° 3, AOÛT 2025, Government Immunity Against Litigation for Environmental Pollution in Tanzania, par M. P. Massawe. AMERICAN JOURNAL OF...
INFORMATIONS
TRAITÉS ET ACTUALITÉS LÉGISLATIVES
I. - CONVENTIONS INTERNATIONALES PUBLIÉES ET TEXTES LÉGISLATIFS OU RÉGLEMENTAIRES PROMULGUÉS EN FRANCE DU 1ER JUILLET 2025 AU 30 SEPTEMBRE 2025 Accords bilatéraux France - Algérie Avis relatif à la...
TABLE TRIMESTRIELLE
TABLE TRIMESTRIELLE
2025 (152e année) - Octobre - Novembre - Décembre Doctrine Traités d’investissement et capitalisme fossile : du désencastrement à larecherche de l’alignement climatique, par Laurence DUBIN (doctr....
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