Clunet (JDI)
N°4 - novembre 2016
Sommaire
PRINCIPAUX COLLABORATEURS
FRANCE B. Audit. – I. Barrière Brousse. – S. Bollée. – C. Brière. – C. Chalas-Fasterling. – G. Cuniberti. – E. Fohrer Dedeuwarder. – J. Foyer. – H. Fulchiron. – H. Gaudemet-Tallon. – A.-E. Kahn. –...
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N°4 - novembre 2017
N°3 - juillet 2017
N°2 - avril 2017
N°1 - février 2017
PRINCIPAUX COLLABORATEURS
PRINCIPAUX COLLABORATEURS
FRANCE B. Audit. – I. Barrière Brousse. – S. Bollée. – C. Brière. – C. Chalas-Fasterling. – G. Cuniberti. – E. Fohrer Dedeuwarder. – J. Foyer. – H. Fulchiron. – H. Gaudemet-Tallon. – A.-E. Kahn. –...
DOCTRINE
9 Brèves remarques sur la réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations et le droit international privé
Audrey Damiens docteur en droit privé qualifiée aux fonctions de maître de conférences (section 01), enseignante contractuelle, CRJ Pothier, université d’Orléans Résumé La récente réforme du droit...
VARIÉTÉS
6 La sphère des données et le droit : nouvel espace, nouveaux rapports aux territoires
Jean-Sylvestre Bergé professeur à l’université de Lyon (Jean Moulin – Lyon 3 – EDIEC) – GDR CNRS ELSJ – IUF Stéphane Grumbach directeur de recherche à l’INRIA, directeur de l’IXXI (ENS Lyon) Résumé...
JURISPRUDENCE
III. – L’IMMUNITÉ DES BANQUES CENTRALES ÉTRANGÈRES
L’article L. 153-1 du Code monétaire et financier instaure une immunité d’exécution spécifique bénéficiant aux banques centrales et autorités monétaires étrangères. Contrairement à l’immunité des...
CHRONIQUES
COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME (ANNÉE 2015)
8 Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (année 2015) par Emmanuel Decaux professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II), directeur du Centre de recherche sur...
COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME (ANNÉE 2015) 1273
Procédure de l’arrêt pilote. – Problème de nature systémique. – Article 46. – Durée excessive de la procédure. – Article 6. – Violation. – Absence de recours effectif. – Article 13. – Violation....
COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME (ANNÉE 2015)
(A2, 3, 4, 8, 9, 10, 11, 12, ET 14. - PROT. N° 1, ART. 1. - PROT. N° 1, ART. 3) Enquête sur le décès d’un appelé. – Recevabilité. – Indemnisation. – Notion de victime. – Volet procédural de...
– Article 3. – Traitement dégradant. – Victime. – Article 8. - Principe de légalité.
CEDH. – 4e sect. – 13 janv. 2015 – n° 61243/08 – Elberte c/Lettonie. Face à la plainte d’une requérante pour n’avoir notamment pas pu consentir ou refuser à un prélèvement d’organes sur le corps de...
– Atteinte à la réputation d’une université. – Article 10.
CEDH. – 1re sect. – 8 oct. 2015. – n° 27447/07. – Kharlamov c/Russie. S’inscrivant dans une jurisprudence constante protectrice de la liberté d’expression universitaire, la Cour européenne des...
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE (2015-2016)
9 Chronique de jurisprudence de la Courinternationale de justice (2015-2016)
Albane Geslin professeur à Sciences Po Lyon, (UMR 5206 Triangle) Guillaume Le Floch professeur à l’Université Rennes 1 (IDPSP) SOMMAIRE I. – VIE DE LA COUR A. – Composition de la Cour B. –...
III. – ARRÊTS, AVIS ET ORDONNANCES RENDUS DU 1ER AOÛT 2015 AU 31 JUILLET 2016
A. – Obligation de négocier un accès à l'océan Pacifique (Bolivie c/Chili) Exception préliminaire – Arrêt du 24 septembre 2015 Cet arrêt relatif à une exception d'incompétence soulevée par le Chili...
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE (2015-2016) 1413
3° Le respect des mesures conservatoires Dans l'affaire Costa Rica c/Nicaragua, le demandeur alléguait que le défendeur avait méconnu les deux ordonnances en indication de mesures conservatoires...
CHRONIQUE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ
CHRONIQUE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ EUROPÉEN
10 Le droit international privé de l’Union européenne en 2015 Coordonné par Louis d’Avout professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II) avec la participation de Patrick Kinsch avocat,...
CHRONIQUE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ CANADA
11 Chronique de droit international privé canadien (2010-2015) Droit civil québécois (1re partie)* Gérald Goldstein professeur, faculté de droit, université de Montréal Zhong Zhu B.C.L., École du...
II. – CONFLITS DE LOIS
A. – Droit de la famille Mariage. Nullité de fond. – Dans l'affaire Droit de la famille - 1486 (2014 QCCS 183. - V. aussi : Droit de la famille - 151706 : 2015 QCCS 3210, J.E. 2015-1195, annulation...
B. – Adoption internationale
Reconnaissance de plein droit. – En 2009, des adoptants polonais, résidents habituellement au Québec, présentent à la Cour du Québec une requête en jugement déclaratoire, afin de faire reconnaître...
BIBLIOGRAPHIE
COMPTES RENDUS D’OUVRAGES
13 Le dilemme du renvoi en droit international privé. La thèse, l’antithèse et la recherche d’une synthèse, par Gian Paolo Romano : LGDJ, Schultess, Université de Genève, Collection genevoise,...
Ch. Leben (ss dir) : Pédone, Paris. 2015. 1141 p.
Grâce au Professeur Charles Leben, le droit international des investissements est enfin doté d’un ouvrage francophone de référence. En pratique, longtemps restée en sommeil car cantonnée au...
REVUES DES REVUES
ACTUALITÉ JURIDIQUE FAMILLE – MAI 2016, N° 5, L'enlèvement d'enfants aux États- Unis, par J. D. Morley – Maintien de la jurisprudence ferme de la Cour européenne des droits de l'homme en cas de...
INFORMATIONS
TRAITÉS ET ACTUALITÉS LÉGISLATIVES
I - CONVENTIONS INTERNATIONALES PUBLIÉES ET TEXTES LÉGISLATIFS OU RÉGLEMENTAIRES PROMULGUÉS EN FRANCE DU 1ER JUILLET 2016 AU 30 SEPTEMBRE 2016 Accords bilatéraux France – Brésil Loi n° 2016-947 du...
TABLE TRIMESTRIELLE
TABLE TRIMESTRIELLE
2016 (143e année) – Octobre – Novembre – Décembre Doctrine Brèves remarques sur la réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations et le droit international privé,...
TABLE ANNUELLE
TABLE GÉNÉRALE 2016
I. – DOCTRINE A. – Table analytique Arbitrage. - Le Règlement de la CNUDCI sur la transparence dans l’arbitrageentre investisseurs et États fondé sur des traités et la Convention de Maurice sur la...
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