Construction - Urbanisme

N°1 - janvier 2020

Extrait

Toute l’actualité juridique et fiscale de la matière

11 numéros par an

    Suivez l’actualité jurisprudentielle et législative en matière de construction, d’urbanisme et de fiscalité immobilière. Les textes et la jurisprudence sélectionnés font l’objet d’un commentaire pratique avec des rattachements
    systématiques aux fascicules du JurisClasseur Construction-Urbanisme.
    Une revue particulièrement indispensable en raison des multiples et complexes réformes intervenues ou en cours en matière tant d’urbanisme, que de construction ou de fiscalité. De plus, chaque mois recevez
    une formule pratique à destination des avocats, notaires ou collectivités.

Direction : H. Périnet-Marquet, P. Cornille, N. Gonzalez-Gharbi, M.-L. Pagès-de Varenne, C. Sizaire, X. Couton et L. Santoni.

Sommaire

1 « Maître, vous n'aurez bientôt plus la parole... »

Quel impact aura la réforme de la procédure civile issue du décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 applicable dès le 1er janvier 2020 sur le droit judiciaire de l'urbanisme et de la construction ? Il...

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