Actes de commerce –
Commerçants – Fonds de commerce – Concurrence – Consommation
Yves Reinhard, Sylvie Thomasset-Pierre et Cyril Nourissat
Yves Reinhard, professeur émérite de
l’université Jean-Moulin (Lyon III), avocat au barreau de Lyon (cabinet
Lamy-Associés)
Sylvie Thomasset-Pierre,
maitre de conférences à de l’université Jean-Moulin (Lyon III)
Cyril Nourissat,
professeur à l’université Jean-Moulin (Lyon III), recteur de l’académie de
Dijon.
Ce manuel de droit commercial traite
des règles applicables à l’ensemble des commerçants.
Il présente
de manière claire et précise le domaine du droit commercial dans son extrême
étendue en étudiant les acteurs, les activités et les différentes sources de
droit qui le composent.
Cette
nouvelle édition intègre les modifications législatives et réglementaires
récentes, notamment celles relatives au droit de la concurrence, au droit de la
consommation et à la protection des consommateurs ainsi que celles portant sur
le statut d’entrepreneur individuel à responsabilité limitée créé par la loi du
15 juin 2010.
Elle est à
jour de la loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à
l’allègement des démarches administratives et du projet de loi de finances
rectificative du 4 juillet 2012.
Caractéristiques (en regard du visuel de couv.)
:
Collection Manuel
8e édition
Date de parution : 17 sept. 2012
EAN numérique : XXXX
Taille : 10,4 Mo
Prix : 24,99 €
Sommaire
5 Les trois mousquetaires du droit de la distribution
C omme son nom l'exprime clairement, la revue Contrats Concurrence Consommation est construite sur un triptyque permettant, une fois refermé, de connaître l'actualité intéressant la vie des affaires....
N°4 - avril 2023
N°3 - mars 2023
N°2 - février 2023
N°1 - janvier 2023
N°12 - décembre 2022
N°11 - novembre 2022
N°10 - octobre 2022
N°8 - juillet 2022
N°7 - juin 2022
N°6 - mai 2022
N°5 - avril 2022
N°4 - mars 2022
N°3 - mars 2022
N°2 - janvier 2022
N°1 - janvier 2022
N°12 - décembre 2021
N°11 - novembre 2021
N°10 - octobre 2021
N°8 - juillet 2021
N°7 - juin 2021
N°6 - mai 2021
N°5 - mai 2021
N°4 - avril 2021
N°3 - mars 2021
N°2 - février 2021
N°1 - décembre 2020
N°12 - décembre 2020
N°10 - octobre 2020
N°8 - août 2020
REPÈRE
5 Les trois mousquetaires du droit de la distribution
C omme son nom l'exprime clairement, la revue Contrats Concurrence Consommation est construite sur un triptyque permettant, une fois refermé, de connaître l'actualité intéressant la vie des affaires....
ALERTES
16 Opportunité des poursuites : l'Autorité de la concurrence rejette pour la première fois une saisine pour défaut de priorité et publie un nouveau communiqué de procédure (Déc. n° 22-D19 – Culture Presse/La Poste)
Jusque récemment, l'Autorité de la concurrence, contrairement à la Commission européenne, ne disposait pas de l'opportunité des poursuites. Outre les cas d'irrecevabilité et de clôture, elle ne...
COMMISSION EUROPÉENNE
17 Pratiques anticoncurrentielles : la Commission européenne souhaite simplifier le règlement sur les concentrations Source : Comm. UE, communiqué IP/23/2357, 20 avr. 2023 La Commission européenne a...
ÉTUDES
4 Les incertitudes du droit applicable à la location avec option d'achat
La location avec option d'achat (LOA) est aujourd'hui particulièrement prisée par le public. Or, ce crédit « par assimilation » se voit appliquer un grand nombre de dispositions intéressant l'ensemble...
5 Le DMA, une régulation qui offre des remèdes incertains à des problèmes mal identifiés
Le 12 octobre 2022, le règlement (UE) 2022/1925 du 14 septembre 2022 relatif à un marché unique des services numériques (Digital Markets Act, ou DMA), qui impose des obligations aux grandes...
COMMENTAIRES
CONCURRENCE : DISTRIBUTION ET PROTECTION DU CONCURRENT
AGENT COMMERCIAL 78 Interprétation de la notion de commissions perdues par l'agent commercial. Solution. – La Cour de justice de l'Union européenne précise les modalités de détermination de...
CONCURRENCE : PROTECTION DU MARCHÉ
PROCÉDURE 84 Une obligation d'enregistrement des entretiens liés à l'enquête de concurrence Solution. – Les inspections menées dans le secteur de la grande distribution française par la Commission...
CONSOMMATION
PRÊT LIBELLÉ EN DEVISE ÉTRANGÈRE 87 Sans risque de change, pas de clause abusive ! Solution. – Lorsque les clauses relatives à l’objet des contrats sont parfaitement claires, s’agissant de prêts...
FORMULE
5 La convention de prête-nom
Une personne, intervenant pour autrui, peut dissimuler à son cocontractant sa qualité d'intermédiaire. L'hypothèse classique est celle d'un individu souhaitant acquérir un bien qui craint que le...
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