Actes de commerce –
Commerçants – Fonds de commerce – Concurrence – Consommation
Yves Reinhard, Sylvie Thomasset-Pierre et Cyril Nourissat
Yves Reinhard, professeur émérite de
l’université Jean-Moulin (Lyon III), avocat au barreau de Lyon (cabinet
Lamy-Associés)
Sylvie Thomasset-Pierre,
maitre de conférences à de l’université Jean-Moulin (Lyon III)
Cyril Nourissat,
professeur à l’université Jean-Moulin (Lyon III), recteur de l’académie de
Dijon.
Ce manuel de droit commercial traite
des règles applicables à l’ensemble des commerçants.
Il présente
de manière claire et précise le domaine du droit commercial dans son extrême
étendue en étudiant les acteurs, les activités et les différentes sources de
droit qui le composent.
Cette
nouvelle édition intègre les modifications législatives et réglementaires
récentes, notamment celles relatives au droit de la concurrence, au droit de la
consommation et à la protection des consommateurs ainsi que celles portant sur
le statut d’entrepreneur individuel à responsabilité limitée créé par la loi du
15 juin 2010.
Elle est à
jour de la loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à
l’allègement des démarches administratives et du projet de loi de finances
rectificative du 4 juillet 2012.
Caractéristiques (en regard du visuel de couv.)
:
Collection Manuel
8e édition
Date de parution : 17 sept. 2012
EAN numérique : XXXX
Taille : 10,4 Mo
Prix : 24,99 €
Sommaire
Nouvelle directive sur la responsabilité du fait des produits défectueux : accroissement de la protection des consommateurs et autres personnes physiques
I ssue de la transposition en 1998 de la fameuse directive du 25 juillet 1985, la responsabilité du fait des produits défectueux est vite devenue la composante la plus importante de la responsabilité...
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REPÈRE
Nouvelle directive sur la responsabilité du fait des produits défectueux : accroissement de la protection des consommateurs et autres personnes physiques
I ssue de la transposition en 1998 de la fameuse directive du 25 juillet 1985, la responsabilité du fait des produits défectueux est vite devenue la composante la plus importante de la responsabilité...
ALERTES
1 Les mini-crédits : dangers et perspectives d'encadrement
Selon l'article L. 312-1 du Code de la consommation, est soumise au régime juridique du crédit à la consommation, « toute opération de crédit mentionnée au 6° de l’article L. 311-1, qu’elle soit...
● Veille DGCCRF
2 Sécurité des jouets : près de 30 % des établissements contrôlés en 2023 par la DGCCRF présentaient des anomalies Source : DGCCRF, communiqué, 16 déc. 2024 (Jouets) En 2023, la direction générale de...
DOSSIER
1 Rencontres du droit de la consommation 2024
La première chambre civile de la Cour de cassation, sous l'impulsion de Mme la présidente Carole Champalaune, a initié les « Rencontres du droit de la consommation » en partenariat avec la Chaire...
2 Propos introductifs
La première chambre civile de la Cour de cassation a souhaité réunir magistrats de la Cour, professeurs, avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation et membres de la Direction générale de la...
3 L'office du juge en matière de sanctions civiles
L'intervention du juge en droit de la consommation est longtemps restée prudente et mesurée. À titre d'exemple, le délai de l'article 27 de la loi n° 78-22 du 10 janvier 1978 avait été qualifié de...
4 Bilan de la mise en œuvre des sanctions administratives depuis la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation
1 - Les sanctions créées dans le Code de la consommation ont connu un important mouvement de dépénalisation à compter de 2014 (1), parallèlement des sanctions civiles ont également été créées sans...
5 Nouvelles pratiques et nouveaux enjeux du droit de la consommation
1 - Deux aspects contribuent significativement à faire évoluer en profondeur le droit de la consommation. Il s'agit de la transition numérique (1) et de la transition écologique (2) qui constituent...
ÉTUDE
1 Bilan sur les modes amiables de résolution des litiges en droit de la consommation
Les modes alternatifs de règlement des différends ont le vent en poupe. Le droit de la consommation n'y échappe pas. Les MARD sont un préalable incontournable pour une large part des petits litiges de...
COMMENTAIRES
CONCURRENCE : DISTRIBUTION ET PROTECTION DU CONCURRENT
AGENT COMMERCIAL 5 Qualification : indépendance de l'agent Solution. – Un intermédiaire placé dans une situation l’empêchant d’exercer son activité de manière indépendante ne peut avoir la qualité...
CONCURRENCE : PROTECTION DU MARCHÉ
ENTENTE 9 Nouvelle charge de la justice européenne contre les règles FIFA sur les transferts Solution. – La Cour de justice, saisie sur question préjudicielle, devait se prononcer sur la conformité au...
CONSOMMATION
CONTRAT DE DÉMÉNAGEMENT 12 Mise en œuvre de la responsabilité du transporteur en l'absence de réserves émises lors de la livraison Solution. – Il résulte de l'article L. 224-63 du Code de la...
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