Sommaire
TRAITEMENTS ET SALAIRES / BIC / BNC / BA
Frais déductibles D.O, études F-1860, F-2335, F-3350, F-3740 et F-5470 Barèmes d’évaluation forfaitaire des frais de carburant pour 2020 BOI-BAREME-000003, 24 mars 2021 L’Administration publie les...
N°43 - 22 octobre 2021
N°42 - 16 octobre 2021
N°41 - 8 octobre 2021
N°40 - 1 octobre 2021
N°39 - 25 septembre 2021
N°38 - 17 septembre 2021
N°37 - 10 septembre 2021
N°36 - 3 septembre 2021
N°35 - 27 août 2021
N°30 - 23 juillet 2021
N°29 - 16 juillet 2021
N°28 - 9 juillet 2021
N°27 - 2 juillet 2021
N°26 - 25 juin 2021
N°25 - 18 juin 2021
N°24 - 11 juin 2021
N°23 - 4 juin 2021
N°22 - 28 mai 2021
N°21 - 21 mai 2021
N°20 - 13 mai 2021
N°19 - 7 mai 2021
N°18 - 30 avril 2021
N°16 - 16 avril 2021
N°15 - 9 avril 2021
N°14 - 2 avril 2021
N°12 - 19 mars 2021
N°11 - 12 mars 2021
N°10 - 5 mars 2021
N°9 - 26 février 2021
ACTUALITÉ FISCALE
TRAITEMENTS ET SALAIRES / BIC / BNC / BA
Frais déductibles D.O, études F-1860, F-2335, F-3350, F-3740 et F-5470 Barèmes d’évaluation forfaitaire des frais de carburant pour 2020 BOI-BAREME-000003, 24 mars 2021 L’Administration publie les...
IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS
Intégration fiscale D.O, étude F-5250, n° 36 Modalités d’application des derniers aménagements du dispositif d’imputation des déficits sur une base élargie dans le cadre du régime de groupe D. n°...
TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE
TVA intracommunautaire D.O, études F-6050 et F-6210 Taux de change pour les opérations intracommunautaires du mois d’avril 2021 JO 25 mars 2021 Nous présentons les taux de certaines monnaies « out »...
AUTRES INFORMATIONS
4 BÉNÉFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX - Crédits et réductions d’impôt - Précisions administratives sur les charges sociales incluses dans l’assiette du crédit d’impôt métiers d’art BOI-...
6 À NOTER ÉGALEMENT . . .
1. On relèvera également dans l’actualité fiscale : la publication du rapport annuel 2021 de la Cour des comptes ; Dans son rapport annuel, la Cour des comptes consacre la première partie à différents...
Actualité des conventions collectives
ACCORDS COLLECTIFS ÉTENDUS
Période 10-23 mars 2021 D.O, étude S-3010 Extension des conventions et accords de branche pour la période du 10 au 23 mars 2021 JO 10 mars 2021 au 20 mars 2021 Nous présentons les arrêtés d’extension...
ACCORDS COLLECTIFS DÉPOSÉS
BOCC n° 2021/03 et 2021/04 D.O, étude S-3010 Liste des accords de branche récemment déposés auprès de l’Administration Min. Trav., BOCC n° 2021/03 et 2021/04 à paraître Nous présentons la liste des...
Actualité juridique
TRÉSORERIE DES ENTREPRISES
Aides exceptionnelles Mise en place d’une aide visant à compenser les coûts fixes de certaines entreprises dont l’activité est affectée par l’épidémie de Covid-19 D. n° 2021-310, 24 mars 2021 : JO 25...
INDICES ET TAUX
Indice Image PME « Image PME » : publication du baromètre de l’économie 2020 CSOEC, communiqué 15 mars 2021 Le Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables a publié son étude nationale sur...
BAUX COMMERCIAUX
Révision des loyers Indice des loyers commerciaux du 4 e trimestre 2020 Inf. Rap. INSEE, 19 mars 2021 : JO 21 mars 2021 L’indice de révision des loyers...
BAUX PROFESSIONNELS
Révision des loyers Indice des loyers des activités tertiaires du 4 e trimestre 2020 Inf. Rap. INSEE, 19 mars 2021 : JO 21 mars 2021 L’indice des loyers des...
INDICES ET TAUX
Coût de la construction Indice du coût de la construction du 4 e trimestre 2020 Inf. Rap. INSEE, 19 mars 2021 : JO 21 mars 2021 L’indice du coût de la...
Échéancier
MARDI 13 AVRIL 2021
Personnes physiques ou morales intervenant dans le commerce intracommunautaire : Dépôt auprès du service des douanes de la déclaration des échanges de biens (DEB) entre États membres de l’Union...
MESURES EXCEPTIONNELLES LIÉES A l’ÉPIDÉMIE DE CORONAVIRUS – COVID-19
Exonérations et apurement des dettes sociales ; reports de paiement des cotisations et contributions sociales Afin de tenir compte de l'impact de l'épidémie de coronavirus (Covid-19) sur l'activité...
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