Sommaire
1 Principales mesures de la loi portant transposition des ANI sur l’emploi des salariés expérimentés et l’évolution du dialogue social
L. n° 2025-989, 24 oct. 2025 : JO 25 oct. 2025 1. Introduction - La loi n° 2025-989 du 24 octobre 2025 portant transposition des deux accords nationaux inter-professionnels (ANI) du 14 novembre 2024...
N°43 - 24 octobre 2025
N°42 - 18 octobre 2025
N°41 - 10 octobre 2025
N°40 - 3 octobre 2025
N°39 - 26 septembre 2025
N°38 - 19 septembre 2025
N°37 - 12 septembre 2025
N°36 - 6 septembre 2025
N°31 - 1 août 2025
N°30 - 25 juillet 2025
N°29 - 19 juillet 2025
N°28 - 11 juillet 2025
N°27 - 4 juillet 2025
N°26 - 27 juin 2025
N°25 - 20 juin 2025
N°24 - 13 juin 2025
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N°20 - 16 mai 2025
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N°17 - 25 avril 2025
N°16 - 18 avril 2025
N°15 - 11 avril 2025
N°14 - 4 avril 2025
N°13 - 28 mars 2025
N°12 - 20 mars 2025
N°11 - 14 mars 2025
N°10 - 6 mars 2025
N°9 - 28 février 2025
Loi sur l’emploi des salariés expérimentés
1 Principales mesures de la loi portant transposition des ANI sur l’emploi des salariés expérimentés et l’évolution du dialogue social
L. n° 2025-989, 24 oct. 2025 : JO 25 oct. 2025 1. Introduction - La loi n° 2025-989 du 24 octobre 2025 portant transposition des deux accords nationaux inter-professionnels (ANI) du 14 novembre 2024...
Renforcement des obligations de négociation des branches et des entreprises sur l’emploi et le travail des salariés expérimentés
Dialogue social Lexis Pratique Social, études S-3010 et S-3020 L. n° 2025-989, 24 oct. 2025, art. 1, 2 et 8 : JO 25 oct. 2025 L’obligation de négocier dans les branches et les entreprises d’au moins...
Mise en place d’un nouveau contrat de valorisation de l’expérience à titre expérimental
Contrat de travail Lexis Pratique Social, étude S-1110 L. n° 2025-989, 24 oct. 2025, art. 4 : JO 25 oct. 2025 Pour lever les freins au recrutement des demandeurs d’emploi seniors, la loi instaure, à...
Renforcement du cadre des entretiens professionnels des salariés expérimentés et assouplissement de dispositifs de fin de carrière
Suivi et entretiens professionnels Lexis Pratique Social, études S-6540, S-5570 et S-1690 L. n° 2025-989, 24 oct. 2025, art. 3, 5, 6 et 7 : JO 25 oct. 2025 Pour mieux préparer la 2...
Création d’un nouveau dispositif de reconversion professionnelle
Reconversion Lexis Pratique Social, étude S-5560 L. n° 2025-989, 24 oct. 2025, art. 11 : JO 25 oct. 2025 La loi crée un nouveau dispositif de reconversion, permettant à un salarié de bénéficier d’une...
Adaptation des conditions d’affiliation à l’assurance chômage pour les primo-entrants
Conditions d’affiliation Lexis Pratique Social, études S-7010 et S-7020 L. n° 2025-989, 24 oct. 2025, art. 9 : JO 25 oct. 2025 Les conditions d’affiliation à l’assurance chômage sont adaptées pour les...
Projet
9 PLFSS 2026 : contenu de la lettre rectificative du Gouvernement portant sur la suspension de la réforme des retraites
Projet n° 1907, complété par Lettre rectif. n° 1999, 23 oct. 2025 1. Par une lettre rectificative adressée à la Présidence de l’Assemblée nationale le 23 octobre, le Premier ministre a décidé de...
Actualité fiscale
Sélection de jurisprudence commentée en matière fiscale
Clara Maignan, avocate au sein de Deloitte Société d’Avocats, vous propose une sélection d’arrêts récents publiés au cours du troisième trimestre 2025 dans la Revue de Droit fiscal (RDF). Dr. fisc....
Société à prépondérance immobilière
Titres de société à prépondérance immobilière Lexis Pratique Fiscal, études F-5080 et F-5100 CE, 17 sept. 2025, n° 494888, SA Eiffage Les carrières sont des biens immeubles qu’il convient de prendre...
Taux de change pour les opérations intracommunautaires du mois de novembre 2025
TVA intracommunautaire Lexis Pratique Fiscal, études F-6050 et F-6210 Banque de France, 22 oct. 2025 Nous présentons les taux de certaines monnaies « out » et « tierces » à retenir pour l’évaluation...
AUTRES INFORMATIONS
13 FISCALITÉ DIRECTE DE L’UE - Coopération au sein de l’UE - Nouvelle mise à jour de la liste de l’UE des pays et territoires non coopératifs à des fins fiscales Cons. UE, concl. n°...
14 À NOTER ÉGALEMENT . . .
1. On relèvera également dans l’actualité fiscale : la mise à disposition par la DGFIP d’un outil pour permettre aux entreprises de connaitre leurs futures obligations en matière de facturation...
Actualité juridique
Conditions d’octroi du dispositif d’aide « Martinique crise sociale »
Entre octobre et novembre 2024, des mouvements sociaux se sont déroulés en Martinique, pour protester contre les inégalités économiques et sociales présentes dans les territoires ultramarins....
En Pratique
19L’accès des petites et moyennes entreprises (PME) à la commande publique
Malgré les nombreuses réformes destinées à faciliter leur accès à la commande publique, les petites et moyennes entreprises (PME) demeurent encore en retrait lorsqu’il s’agit de remporter des marchés...
Point de vue
20Contribution exceptionnelle sur l’IS des grandes entreprises : des précisions administratives bienvenues
BOI-IS-AUT-60, 17 sept. 2025 1. La loi de finances pour 2025 a instauré, au titre du premier exercice clos à compter du 31 décembre 2025, une contribution exceptionnelle sur l’impôt sur les sociétés...
Guide
21CFE / IFER : VERIFICATION DES AVIS D’IMPOSITION 2025 ET MODALITES DE PAIEMENT
Les entreprises peuvent consulter en ligne leurs avis d’imposition à la cotisation foncière des entreprises (CFE) et à l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) pour 2025. Ces...
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