Sommaire
1 Présentation des grandes orientations de la réforme du financement de l’apprentissage
Min. Trav., dossier de presse, 30 avr. 2025 1. Les grandes orientations de la réforme du financement de l’apprentissage ont été présentées par la ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et...
N°4 - 23 janvier 2026
N°3 - 17 janvier 2026
N°1 - 9 janvier 2026
N°51 - 19 décembre 2025
N°50 - 12 décembre 2025
N°49 - 5 décembre 2025
N°48 - 28 novembre 2025
N°47 - 21 novembre 2025
N°46 - 14 novembre 2025
N°44 - 31 octobre 2025
N°43 - 24 octobre 2025
N°42 - 18 octobre 2025
N°41 - 10 octobre 2025
N°40 - 3 octobre 2025
N°39 - 26 septembre 2025
N°38 - 19 septembre 2025
N°37 - 12 septembre 2025
N°36 - 6 septembre 2025
N°31 - 1 août 2025
N°30 - 25 juillet 2025
N°29 - 19 juillet 2025
N°28 - 11 juillet 2025
N°27 - 4 juillet 2025
N°26 - 27 juin 2025
N°25 - 20 juin 2025
N°24 - 13 juin 2025
N°22 - 29 mai 2025
N°21 - 23 mai 2025
N°18 - 1 mai 2025
Project
1 Présentation des grandes orientations de la réforme du financement de l’apprentissage
Min. Trav., dossier de presse, 30 avr. 2025 1. Les grandes orientations de la réforme du financement de l’apprentissage ont été présentées par la ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et...
2 Principales mesures du projet de loi transposant les ANI sur l’emploi des salariés expérimentés et l’évolution du dialogue social
Min. Trav., dossier de presse, 7 mai 2025 ; Sénat, projet n° 600, 7 mai 2025 1. Un projet de loi portant transposition des deux accords nationaux interprofessionnels (ANI) du 14 novembre 2024 relatifs...
AUTRES INFORMATIONS
3 SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE -Facturation électronique - Le calendrier de la facturation électronique confirmé de nouveau AN, texte n° 481 rectifié, amendement n° 2019 1....
Actualité fiscale
Suspension de la réforme de la franchise de TVA
Franchise en base Lexis Pratique Fiscal, étude F-6334 Minefi, communiqué 30 avr. 2025 La réforme de la franchise en base de TVA, prévue pour le 1 er mars 2025...
Coefficients de revalorisation applicables aux conversions de rente en capital prononcées en 2024
Réductions et crédits d’impôt Lexis Pratique Fiscal, étude F-1160 BOI-IR-RICI-160-20, 29 avr. 2025, § 220 ; BOI-ANNX-000039, 29 avr. 2025 L’Administration publie les coefficients d’érosion monétaire...
Cours indicatifs des principales monnaies étrangères au 30 avril 2025
Évaluation des créances et des dettes en monnaies étrangères Lexis Pratique Fiscal, étude F-2420 Banque de France, 30 avr. 2025 Nous présentons sous forme de tableau les cours indicatifs des...
Crédit d’impôt prêt à taux zéro « Avance mutation » pour travaux de rénovation énergétique : publication des commentaires administratifs
Crédits et réductions d’impôt Lexis Pratique Fiscal, études F-2770 et F-5110 BOI-BIC-RICI-10-115, 9 avr. 2025 ; BOI-BIC-RICI-10-115-10, 9 avr. 2025 ; BOI-BIC-RICI-10-115-20, 9 avr. 2025 ; BOI-BIC-...
AUTRES INFORMATIONS
8 IMPÔT SUR LE REVENU - Déclaration de revenus - Opération « Allo impôt » pour la déclaration de revenus 2024 Communiqué de presse, Ordre des experts-comptables,16 avr. 2025 1. Le...
18 À NOTER ÉGALEMENT . . .
1. On relèvera également dans l’actualité fiscale : l’actualisation de la référence au règlement de minimis pour l’application de la réduction d’impôt pour souscription au capital des entreprises de...
Actualité sociale
Précisions réglementaires sur le fonctionnement du titre emploi simplifié agricole (TESA-S)
Titres simplifiés agricoles Lexis Pratique Social, études S-1010 et S-4035 D. n° 2025-405, 6 mai 2025 : JO 8 mai 2025 ; A. 6 mai 2025 : JO 8 mai 2025 Les modalités de recours au titre emploi simplifié...
Fixation des taux de cotisations AT-MP applicables à compter du 1er mai 2025
Tarification du risque AT-MP Lexis Pratique Social, étude S-4610 A. n° NOR : TSSS2510229A, 29 avr. 2025 : JO 30 avr. 2025 ; A. n° NOR : TSSS2510228A, 29 avr. 2025 : JO 30 avr. 2025 ; A. n° NOR :...
AUTRES INFORMATIONS
21 SANTÉ ET TRAVAIL - Contrôle des arrêts de travail - Arrêts de travail : obligation d’utiliser un nouveau formulaire sécurisé à compter du 1er juillet 2025 Ameli, actualité 22 avr. 2025...
25 À NOTER ÉGALEMENT . . .
1. On relèvera également dans l’actualité sociale : une alerte de l’INSEE relayée par l’URSSAF concernant une fraude massive en cours aux immatriculations Sirene, par le biais de courriers réclamant...
Actualité juridique
Propositions de l’Institut Français des Praticiens des Procédures Collectives (IFPPC) pour une protection effective des entrepreneurs individuels
Procédures collectives IFPPC, actualités, 10 avr. 2025 Dans le prolongement de la loi du 14 février 2022 en faveur de l’activité professionnelle indépendante, la mission d’information du Sénat a...
Mise en place du « Portail RSE »
Obligations déclaratives Minefi, communiqué 7 avr. 2025 La Direction Générale des Entreprises (DGE) a lancé un portail numérique gratuit pour aider les entreprises à se conformer aux obligations RSE,...
Synthèse
28La location meublée non professionnelle en 2025 : état des lieux
Le régime de la location meublée, en particulier celui de la location meublée non professionnelle (LMNP), connaît des changements importants à compter de l’imposition des revenus de 2025. En effet,...
29Rapport annuel du CSQ : bilan et projets de simplification des déclarations sociales
Comité chargé de la simplification et de la qualité des déclarations des données sociales (CSQ), rapport 2024 Le Comité chargé de la simplification et de la qualité des déclarations des données...
Guide
30Taxe sur les surfaces commerciales 2025
Déclaration annuelle et paiement à effectuer avant le 15 juin 2025 ; Cessation d’exploitation en cours d’année : déclaration et paiement à effectuer avant le 15 e...
Échéancier
31Obligations fiscales JEUDI 5 JUIN 2025
Contribuables relevant de l’impôt sur le revenu et résidant dans les départements numérotés de 55 à 976 (zone 3) : Souscription en ligne de la déclaration d’ensemble des revenus de 2024 n° 2042 et...
32Obligations sociales JEUDI 5 JUIN 2025
Employeurs occupant 50 salariés et plus : Date limite d’exigibilité de la déclaration sociale nominative (DSN) relative aux rémunérations versées au cours du mois de mai. La déclaration relative aux...
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