Sommaire
1 REVENUS DE CAPITAUX MOBILIERS
Plus-values des particuliers Lexis Pratique Fiscal, étude F-4700 Obligations déclaratives des titulaires et organismes gestionnaires de PEAC D. n° 2024-1125, 4 déc. 2024 : JO 5 déc. 2024, texte n° 76...
N°3 - 18 janvier 2025
N°2 - 10 janvier 2025
N°1 - 4 janvier 2025
N°51 - 13 décembre 2024
N°50 - 6 décembre 2024
N°49 - 29 novembre 2024
N°48 - 23 novembre 2024
N°47 - 15 novembre 2024
N°46 - 8 novembre 2024
N°44 - 1 novembre 2024
N°43 - 18 octobre 2024
N°42 - 11 octobre 2024
N°41 - 4 octobre 2024
N°40 - 27 septembre 2024
N°39 - 20 septembre 2024
N°38 - 13 septembre 2024
N°37 - 7 septembre 2024
N°36 - 30 août 2024
N°30 - 26 juillet 2024
N°29 - 19 juillet 2024
N°28 - 12 juillet 2024
N°27 - 5 juillet 2024
N°26 - 28 juin 2024
N°25 - 21 juin 2024
N°24 - 14 juin 2024
N°23 - 7 juin 2024
N°22 - 31 mai 2024
N°21 - 24 mai 2024
N°20 - 17 mai 2024
Actualité fiscale
1 REVENUS DE CAPITAUX MOBILIERS
Plus-values des particuliers Lexis Pratique Fiscal, étude F-4700 Obligations déclaratives des titulaires et organismes gestionnaires de PEAC D. n° 2024-1125, 4 déc. 2024 : JO 5 déc. 2024, texte n° 76...
2 BÉNÉFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX
Crédits et réductions d’impôt Lexis Pratique Fiscal, études F-2770 et F-5110 Modalités d’allongement du délai de réalisation des opérations financées par des éco-PTZ, PTZ+ et PTZ-AM A. n°...
3 BÉNÉFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX
Crédits et réductions d’impôt Lexis Pratique Fiscal, études F-2770 et F-5110 Prorogation et aménagement du crédit d’impôt éco-PTZ : précisions administratives BOI-BIC-RICI-10-110, 27 nov. 2024 ; BOI-...
4 FISCALITÉ INTERNATIONALE
Principes généraux Lexis Pratique Fiscal, étude F-8645 Directive FASTER : le Conseil de l’UE donne son feu vert pour les nouvelles règles relatives aux procédures de retenue à la source Cons. UE,...
AUTRES INFORMATIONS 5TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE - Taux particuliers
- L’Administration intègre dans sa doctrine les dernières évolutions législatives intervenues dans le domaine du médicament BOI-TVA-LIQ-30-10-60, 27 nov. 2024 ; BOI-TVA-LIQ-40-10, 27 nov. 2024 Lexis...
Actualité sociale
8 RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
Présomption de démission Lexis Pratique Social, études S-1600, S-1610 et S-7010 Validation par le Conseil d’État du dispositif de présomption de démission en cas d’abandon de poste CE, sect....
9 COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS SOCIALES
Tarification des AT-MP Lexis Pratique Social, étude S-4610 Prolongation de l’application des taux de cotisations AT-MP fixés en 2024 au 1 er trimestre 2025...
AUTRES INFORMATIONS
10 AVANTAGES EN NATURE - Titres-restaurant - Terme de la prolongation du régime d’utilisation dérogatoire des titres-restaurant au 31 décembre 2024 AN, proposition de loi n° 532, 4 nov. 2024...
Actualité des conventions collectives
13ACCORDS COLLECTIFS ÉTENDUS
Publication au JO Lexis Pratique Social, étude S-3010 Extension des conventions et accords de branche pour la période du 27 novembre au 17 décembre 2024 JO 27 nov. 2024 au 17 déc. 2024 Nous présentons...
14ACCORDS COLLECTIFS DÉPOSÉS
Publication au BOCC Lexis Pratique Social, étude S-3010 Liste des accords de branche récemment déposés auprès de l’Administration Min. Trav., BOCC n° 2024/45, 2024/46 et 2024/47 Nous présentons la...
Actualité juridique
15INDICES ET TAUX
Indice des prix à la consommation Indice des prix de détail du mois de novembre 2024 Avis n° ECOO2433977V, JO 15 déc. 2024 ; INSEE, Inf. rap. n° 308, 13 déc. 2024 1. L’indice des prix à la...
AUTRES INFORMATIONS
16 INDICES ET TAUX - Bâtiment - Index national BT01 du mois d’octobre 2024 Avis n° ECOO2434075V : JO 19 déc. 2024 ; INSEE, Inf. rap. n° 310, 13 déc. 2024 1. L’indice BT 01 (tous...
Point de vue
19Abattement fixe pour départ à la retraite : l’Administration apporte de nouvelles précisions
BOI-RPPM-PVBMI-20-20-10, 24 nov. 2024 ; BOI-RPPM-PVBMI-20-40-10-40, 24 nov. 2024 ; BOI-RES-RPPM-000135, 24 nov. 2024 L’Administration précise l’articulation des régimes d’abattement : les cédants d’un...
Échéancier
20Obligations fiscales
LUNDI 13 JANVIER 2025 Personnes physiques ou morales intervenant dans le commerce intra-UE : Dépôt auprès du service des douanes de la déclaration d’enquête statistique (EMEBI) et de l’état...
21Obligations sociales
MERCREDI 1 ER JANVIER 2025 Lorsque la date limite tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, certains organismes sociaux peuvent accorder un report de...
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