Sommaire
1 Précisions gouvernementales relatives aux mesures fiscales devant entrer en vigueur au 1er janvier 2025
MINEFISIN, communiqué de presse n° 06, 31 déc. 2024 1. Par un communiqué de presse du 31 décembre 2024, le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique a...
N°3 - 18 janvier 2025
N°2 - 10 janvier 2025
N°52 - 20 décembre 2024
N°51 - 13 décembre 2024
N°50 - 6 décembre 2024
N°49 - 29 novembre 2024
N°48 - 23 novembre 2024
N°47 - 15 novembre 2024
N°46 - 8 novembre 2024
N°44 - 1 novembre 2024
N°43 - 18 octobre 2024
N°42 - 11 octobre 2024
N°41 - 4 octobre 2024
N°40 - 27 septembre 2024
N°39 - 20 septembre 2024
N°38 - 13 septembre 2024
N°37 - 7 septembre 2024
N°36 - 30 août 2024
N°30 - 26 juillet 2024
N°29 - 19 juillet 2024
N°28 - 12 juillet 2024
N°27 - 5 juillet 2024
N°26 - 28 juin 2024
N°25 - 21 juin 2024
N°24 - 14 juin 2024
N°23 - 7 juin 2024
N°22 - 31 mai 2024
N°21 - 24 mai 2024
N°20 - 17 mai 2024
Project
1 Précisions gouvernementales relatives aux mesures fiscales devant entrer en vigueur au 1er janvier 2025
MINEFISIN, communiqué de presse n° 06, 31 déc. 2024 1. Par un communiqué de presse du 31 décembre 2024, le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique a...
Actualité fiscale
2 BÉNÉFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX
Évaluation des créances et des dettes en monnaies étrangères Lexis Pratique Fiscal, étude F-2420 Cours indicatifs des principales monnaies étrangères au 31 décembre 2024 Banque de France, 31 déc. 2024...
3 COMPTES COURANTS D’ASSOCIÉS
Déductibilité des intérêts Lexis Pratique Fiscal, étude F-2350, n° 35 Taux maximum des intérêts admis en déduction du point de vue fiscal au titre des exercices clos au 31 décembre 2024 Avis n°...
4 TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE
TVA intracommunautaire Lexis Pratique Fiscal, études F-6050 et F-6210 Taux de change pour les opérations intracommunautaires du mois de janvier 2025 Banque de France, 18 déc. 2024 Nous présentons les...
5 TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE / IMPÔTS LOCAUX
Taux réduit Lexis Pratique Fiscal, études F- 6260 et F-7200 Rénovation énergétique des logements sociaux : les conditions d’application du taux réduit de TVA et d’exonération de taxe foncière sont...
6 TAXES DIVERSES
Taxes diverses sur l’immobilier Lexis Pratique Fiscal, étude F-8540, n° 24 Actualisation pour 2025 des tarifs de la taxe pour création de bureaux en Île-de-France A. n° LRUL2432033A, 18 déc. 2024 : JO...
AUTRES INFORMATIONS
7 BÉNÉFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX - Crédits et réductions d’impôt - Crédit d’impôt recherche : exclusion des entreprises optant pour la taxation au tonnage des activités éligibles BOI-...
10 À NOTER ÉGALEMENT . . .
1. On relèvera également dans l’actualité fiscale : la publication des conditions de ressources applicables au prêt avance mutation ne portant pas intérêt destiné au financement de travaux permettant...
Actualité sociale
11CHARGES SOCIALES SUR SALAIRES
Avantages en nature Lexis Pratique Social, étude S-4540 ; Lexis Pratique Fiscal, étude F-1860 Évaluation forfaitaire des avantages en nature « nourriture » et « logement » pour 2025 www.urssaf.fr...
12CHARGES SOCIALES SUR SALAIRES
Frais professionnels Lexis Pratique Social, étude S-4550 ; Lexis Pratique Fiscal, étude F-1820 Évaluation forfaitaire des frais professionnels pour 2025 www.urssaf.fr (rubrique « Taux et barèmes »)...
13ASSURANCE CHÔMAGE
Indemnisation et contribution Lexis Pratique Social, études S-4630, S-7010 et S-7020 Entrée en vigueur de la nouvelle convention d’assurance chômage au 1 er...
Actualité juridique
14FORMALITÉS DES ENTREPRISES
Guichet unique Guichet unique des formalités d’entreprise : une nouvelle procédure de continuité applicable au 1 er janvier 2025 A. n° PRMX2434956A, 20 déc....
15INDICES ET TAUX
Réglementation de l’usure Taux de l’usure applicables à compter du 1 er janvier 2025 Avis n° ECOT2435051V, 23 déc. 2024 : JO 27 déc. 2024 1. Les taux de...
16RÈGLES COMMUNES AUX SOCIÉTÉS
Publicité Tarifs des annonces judiciaires et légales pour 2025 A. n° MICE2426148A, 16 déc. 2024 : JO 22 déc. 2024 Les tarifs forfaitaires et au caractère pour les annonces légales pour 2025 relatives...
17INDICES ET TAUX
Baux commerciaux Indice des loyers commerciaux du 3 e trimestre 2024 Inf. Rap. INSEE, n° 311, 17 déc. 2024 ; Avis n° ECOO2434330V : JO 18 déc. 2024 L’indice...
18INDICES ET TAUX
Baux professionnels Indice des loyers des activités tertiaires du 3 e trimestre 2024 Inf. Rap. INSEE, n° 312, 17 déc. 2024 ; Avis n° ECOO2434334V : JO 18 déc....
AUTRES INFORMATIONS
19 INDICES ET TAUX - Intérêt légal - Taux de l’intérêt légal pour le premier semestre 2025 A. n° ECOT2434227A, 17 déc. 2024 : JO 19 déc. 2024 1. Les taux de l’intérêt légal...
Actualité comptable
20RÉGLEMENTATION COMPTABLE
Normalisation comptable Homologation de 6 règlements de l’Autorité des normes comptables A. n° ECOT2431059A, 20 déc. 2024 : JO 24 déc. 2024 Les règlements adoptés par le collège de l’ANC en 2024 ont...
En Pratique
21L’IA générative pour la gestion de contenu écrit : illustration dans le cadre de la gestion du cabinet Série IA générative (Épisode 3)
L’un des cas d’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) générative les plus plébiscités est la création de contenu écrit. Les possibilités sont très larges, quasiment illimitées même. Si les...
22La remise aux salariés des informations principales relatives à la relation de travail
Depuis le 1er novembre 2023, l’employeur doit remettre aux salariés un ou plusieurs documents écrits comportant les informations principales relatives à la relation de travail. L’arrêté du 3 juin...
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