Sommaire
2 IMPÔT SUR LE REVENU
Réductions et crédits d’impôts Lexis Pratique Fiscal, étude F-1190 Défiscalisation des dons en faveur de Mayotte L. n° 2025-176, 24 févr. 2025, art. 24 : JO 25 févr. 2025, texte n° 2 L’article 24 de...
N°11 - 14 mars 2025
N°10 - 6 mars 2025
N°7 - 14 février 2025
N°6 - 7 février 2025
N°5 - 31 janvier 2025
N°4 - 24 janvier 2025
N°3 - 18 janvier 2025
N°2 - 10 janvier 2025
N°1 - 4 janvier 2025
N°52 - 20 décembre 2024
N°51 - 13 décembre 2024
N°50 - 6 décembre 2024
N°49 - 29 novembre 2024
N°48 - 23 novembre 2024
N°47 - 15 novembre 2024
N°46 - 8 novembre 2024
N°44 - 1 novembre 2024
N°43 - 18 octobre 2024
N°42 - 11 octobre 2024
N°41 - 4 octobre 2024
N°40 - 27 septembre 2024
N°39 - 20 septembre 2024
N°38 - 13 septembre 2024
N°37 - 7 septembre 2024
N°36 - 30 août 2024
N°30 - 26 juillet 2024
N°29 - 19 juillet 2024
N°28 - 12 juillet 2024
N°27 - 5 juillet 2024
Loi d’urgence pour Mayotte
2 IMPÔT SUR LE REVENU
Réductions et crédits d’impôts Lexis Pratique Fiscal, étude F-1190 Défiscalisation des dons en faveur de Mayotte L. n° 2025-176, 24 févr. 2025, art. 24 : JO 25 févr. 2025, texte n° 2 L’article 24 de...
1 Publication officielle de la loi d’urgence pour Mayotte
L. n° 2025-176, 24 févr. 2025 : JO 25 févr. 2025 Introduction 1. La loi n° 2025-176 d’urgence pour Mayotte du 24 février 2025 a été publiée au Journal officiel du 25 février 2025. Ce texte vise à...
3 RECOUVREMENT
Recouvrement forcé Lexis Pratique Fiscal, études F-8750 et F-9300 Mesures de suspension en faveur des contribuables mahorais L. n° 2025-176, 24 févr. 2025, art. 28 : JO 25 févr. 2025, texte n° 2 La...
4 ACTIVITÉ PARTIELLE
Indemnisation Lexis Pratique Social, études S-7000 et S-7005 Possibilité de majoration des niveaux d’indemnisation de l’activité partielle à Mayotte L. n° 2025-176, 24 févr. 2025, art. 33 : JO 25...
5 COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS SOCIALES
Recouvrement Lexis Pratique Social, études S-4710 et S-7700 Dispositif exceptionnel d’accompagnement des cotisants pour le recouvrement des créances sociales L. n° 2025-176, 24 févr. 2025, art. 29 :...
6 TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS
Action sociale et sanitaire Lexis Pratique Social, étude S-7720 Extension des missions du CPSTI pour permettre l’éligibilité des indépendants mahorais aux prestations d’action sociale et sanitaire L....
AUTRES MESURES
7 BÉNÉFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX - Crédits et réductions d’impôts - Création d’un crédit d’impôt pour avance remboursable sans intérêt L. n° 2025-176, 24 févr. 2025, art. 26 : JO 25...
Actualité fiscale
10IMPÔT SUR LE REVENU
Réductions et crédits d’impôts Lexis Pratique Fiscal, étude F-1160, n° 2 Réduction d’impôt Loc’Avantages : actualisation pour 2025 des plafonds de loyer et de ressources des locataires BOI-...
11IMPÔT SUR LE REVENU / IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS
Investissements outre-mer Lexis Pratique Fiscal, études F-1430, F-2770 et F-5050 Réductions d’impôt pour investissements outre-mer : plafonds applicables aux investissements réalisés en 2025 BOI-IR-...
12TRAITEMENTS ET SALAIRES / BIC / BNC / BA
Frais déductibles Lexis Pratique Fiscal, études F-1860, F-2335, F-3350, F-3740 et F-5470 Barèmes d’évaluation forfaitaire des frais de carburant pour 2024 BOI-BAREME-000003, 19 févr. 2025...
13BNC / BIC
Charges déductibles Lexis Pratique Fiscal, études F-2335, n° 19 et F-3350, n° 60 Limites de déduction des frais supplémentaires de repas en 2025 BOI-BNC-BASE-40-60-60, 19 févr. 2025, § 130 et 170 Pour...
14CONTRÔLE FISCAL
Modalités d’exercice du contrôle Lexis Pratique Fiscal, étude F-8800 Doublement du seuil de la déclaration des honoraires, commissions, courtages, gratifications, droits d’auteur et autres...
15TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE
TVA intracommunautaire Lexis Pratique Fiscal, études F-6050 et F-6210 Taux de change pour les opérations intracommunautaires du mois de mars 2025 Banque de France, 20 févr. 2025 Nous présentons les...
AUTRES INFORMATIONS
16 TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE - Déclaration et paiement - Paquet « TVA à l’ère du numérique » : les députés européens valident la mise à jour des règles PE, communiqué, 12 févr. 2025 Lexis...
22 À NOTER ÉGALEMENT . . .
1. On relèvera également dans l’actualité fiscale : le changement du lieu de dépôt de leur déclaration fiscale pour les personnes physiques résidant habituellement dans la Principauté de Monaco qui...
23AIDES À L’EMPLOI
Aides à l’emploi d’apprentis Lexis Pratique Social, V. études S-4735 et S-5520 Prolongation et adaptation des aides aux employeurs au titre de l’emploi d’apprentis D. n° 2025-174, 22 févr. 2025 : JO...
24SANTÉ ET TRAVAIL
Indemnisation de la maladie ou de l’accident Lexis Pratique Social, étude S-6120 Abaissement du plafond des revenus pris en compte pour le calcul des IJSS à compter du 1 er...
Actualité des conventions collectives
25ACCORDS COLLECTIFS ÉTENDUS
Publication au JO Lexis Pratique Social, étude S-3010 Extension des conventions et accords de branche pour la période du 5 février 2025 au 24 février 2025 JO 5 févr. 2025 au 24 févr. 2025 Nous...
26ACCORDS COLLECTIFS DÉPOSÉS
Publication au BOCC Lexis Pratique Social, étude S-3010 Liste des accords de branche récemment déposés auprès de l’Administration Min. Trav., BOCC n° 2025/02 et 2025/03 à paraître Nous présentons la...
Actualité juridique
27INDICES ET TAUX
Indice des prix à la consommation Indice des prix de détail du mois de janvier 2025 Avis n° ECOO2505150V : JO 19 févr. 2025 ; INSEE, Inf. rap. n° 38, 18 févr. 2025 1. L’indice des prix à la...
Point De Vue
29Précisions du BOFIP relatives à la taxe générale sur les activités polluantes
BOI-TCA-POLL-40-10-20, 18 déc. 2024 ; BOI-TCA-POLL-40-30, 18 déc. 2024 ; BOI-TCA-POLL-40-50, 18 déc. 2024 ; BOI-BAREME-000039, 18 déc. 2024 En réponse à la consultation publique d’avril 2024,...
30Intelligence artificielle (« IA ») et droit du travail : encadrer l’essor de l’IA en entreprise
L’intelligence artificielle constitue un levier d’innovation et de compétitivité pour les entreprises, mais son déploiement doit être réalisé dans un cadre juridique strict. Le respect des obligations...
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