
Sommaire
1 IMPÔT SUR LE REVENU
Réductions et crédits d’impôt Lexis Pratique Fiscal, étude F-1390 Les modalités d’application de la réduction d’impôt IR-PME aux JEI sont précisées D. n° 2024-1128, 4 déc. 2024 : JO 5 déc. 2024, texte...
Actualité fiscale
1 IMPÔT SUR LE REVENU
Réductions et crédits d’impôt Lexis Pratique Fiscal, étude F-1390 Les modalités d’application de la réduction d’impôt IR-PME aux JEI sont précisées D. n° 2024-1128, 4 déc. 2024 : JO 5 déc. 2024, texte...
2 TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE
Taux réduits Lexis Pratique Fiscal, étude F-6260 Détermination des travaux de rénovation énergétique bénéficiant du taux réduit de TVA à 5,5 % A. n° BCPE2431738A, 4 déc. 2024 : JO 24 déc. 2024, texte...
3 TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE
Régime d’imposition Lexis Pratique Fiscal, étude F-6334 Le point sur le régime de la franchise en base de TVA au 1 er janvier 2025 D. n° 2024-1195, 21 déc....
4 IMPÔTS LOCAUX
Obligations déclaratives Lexis Pratique Fiscal, étude F- 7030 Déclarations afférentes aux propriétés bâties et non bâties et aux locaux d’habitation souscrites via le service « Gérer mes biens...
5 FISCALITÉ INTERNATIONALE
Conventions fiscales internationales Lexis Pratique Fiscal, étude F-8650 Double imposition des Français résidant en Italie Rép. min. n° 1290 : JO Sénat 28 nov. 2024, p. 4561, H. Conway-Mouret...
AUTRES INFORMATIONS
6 IMPÔT SUR LE REVENU - Réductions et crédits d’impôt - Versement de l’avance de réductions et crédits d’impôt le 15 janvier 2025 Minefsin, communiqué de presse n° 22, 8 janv. 2025 Lexis...
16 À NOTER ÉGALEMENT . . .
1. On relèvera également dans l’actualité fiscale : l’extension du fichier du système de comptes automatisé de gestion du fichier des banques (FICOBA) ; Le droit d’accès aux informations concernant le...
Actualité sociale
17CHARGES SOCIALES SUR SALAIRES
Taux et plafonds Lexis Pratique Social, études S-4500, S-4600, S-4610, S-4620, S-4630, S-4640, S-4650, S-4660, S-4670, S-4690, S-4695 et S-5500 Cotisations et contributions sociales sur salaires à...
18CHARGES SOCIALES SUR SALAIRES
Allégements et exonérations Lexis Pratique Social, études S-4540, S-4550, S-4720, S-4735, S-4750 et S-5520 Conditions d’application des allégements et exonérations de charges sociales en 2025 URSSAF,...
19CHARGES SOCIALES SUR SALAIRES
Contributions de chômage Lexis Pratique Social, études S-4630 et S-7010 Nouvelle prolongation du dispositif de bonus-malus jusqu’au 31 août 2025 A. n° PRMX2433664A, 19 déc. 2024 : JO 20 déc. 2024 ;...
20CHARGES SOCIALES DES TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS
Cotisations des professions libérales Lexis Pratique Social, études S-7680 et S-7740 Fixation officielle des cotisations de retraite complémentaire et invalidité-décès de certaines professions...
21CHARGES SOCIALES DES TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS
Cotisations des micro-entrepreneurs Lexis Pratique Social, étude S-7710 Évolutions du taux global des cotisations des micro-entrepreneurs libéraux à compter du 1 er...
AUTRES INFORMATIONS
22 CONTRATS PARTICULIERS - Travail temporaire - Montant de la garantie financière minimale des entreprises de travail temporaire (ETT) pour 2025 D. n° 2024-1271, 31 déc. 2024 : JO 1...
Actualité des conventions collectives
27ACCORDS COLLECTIFS ÉTENDUS
Publication au JO Lexis Pratique Social, étude S-3010 Extension des conventions et accords de branche pour la période du 18 décembre 2024 au 2 janvier 2025 JO 18 déc. 2024 au 2 janv. 2025 Nous...
28ACCORDS COLLECTIFS DÉPOSÉS
Publication au BOCC Lexis Pratique Social, étude S-3010 Liste des accords de branche récemment déposés auprès de l’Administration Min. Trav., BOCC n° 2024/48 et 2024/49 Nous présentons la liste des...
Chronique
29La responsabilité disciplinaire des experts-comptables (Jurisprudence 2022-2024)
Fondée sur une analyse des arrêts du Conseil d’État et de la Chambre nationale de discipline, cette chronique donne l’occasion de rappeler et d’illustrer les principes qui régissent la responsabilité...
Vous venez de consommer 1 crédit. Il vous reste crédit(s).