Sommaire
1 PLF 2025 et PLFSS 2025 : rejet des motions de censure sur les deux projets de loi de finances
Assemblée nationale, accord CMP (PLF 2025), 31 janv. 2025 ; Assemblée nationale, Projet n° 622 (PLFSS 2025), nouvelle lecture, 3 et 5 févr. 2025 1. Après la reprise de leur examen par le Parlement,...
N°28 - 11 juillet 2025
N°27 - 4 juillet 2025
N°26 - 27 juin 2025
N°25 - 20 juin 2025
N°24 - 13 juin 2025
N°22 - 29 mai 2025
N°21 - 23 mai 2025
N°20 - 16 mai 2025
N°18 - 1 mai 2025
N°17 - 25 avril 2025
N°16 - 18 avril 2025
N°15 - 11 avril 2025
N°14 - 4 avril 2025
N°13 - 28 mars 2025
N°12 - 20 mars 2025
N°11 - 14 mars 2025
N°10 - 6 mars 2025
N°9 - 28 février 2025
N°7 - 14 février 2025
N°5 - 31 janvier 2025
N°4 - 24 janvier 2025
N°3 - 18 janvier 2025
N°2 - 10 janvier 2025
N°1 - 4 janvier 2025
N°52 - 20 décembre 2024
N°51 - 13 décembre 2024
N°50 - 6 décembre 2024
N°49 - 29 novembre 2024
N°48 - 23 novembre 2024
Project
1 PLF 2025 et PLFSS 2025 : rejet des motions de censure sur les deux projets de loi de finances
Assemblée nationale, accord CMP (PLF 2025), 31 janv. 2025 ; Assemblée nationale, Projet n° 622 (PLFSS 2025), nouvelle lecture, 3 et 5 févr. 2025 1. Après la reprise de leur examen par le Parlement,...
Actualité fiscale
2 BÉNÉFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX Évaluation des créances et des dettes en monnaies étrangères Lexis Pratique Fiscal, étude F-2420 Cours indicatifs des principales monnaies étrangères au 31 janvier 2025
Banque de France, 31 janv. 2025 Nous présentons sous forme de tableau les cours indicatifs des principales monnaies étrangères des pays hors zone euro à utiliser pour l’évaluation au 31 janvier 2025...
AUTRES INFORMATIONS
3 PLUS-VALUES DES PARTICULIERS - Plusvalues sur titres - Représentants fiscaux en matière de plus-values : l’Administration met à jour sa doctrine de la loi de finances pour 2022 BOI-RFPI-...
7 À NOTER ÉGALEMENT . . .
1. On relèvera également dans l’actualité fiscale : la publication du montant maximum de l’aide financière du comité social et économique (CSE) et/ou de l’entreprise, versée en faveur des salariés...
8 ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE Index égalité Femmes-Hommes Lexis Pratique Social, étude S-2010 Rappel de l’obligation de publication de l’index égalité Femmes-Hommes au plus tard le 1er mars 2025
entreprendre.service-public.fr, actualité 3 févr. 2025 Comme chaque année, les entreprises d'au moins 50 salariés doivent calculer et publier les résultats de leur index sur l'égalité Femmes-Hommes au...
9 SERVICES À LA PERSONNE Aides financières Lexis Pratique Social, étude S-4030 ; Lexis Pratique Fiscal, études F-1820 et F-3350 Revalorisation du plafond de l’aide financière du CSE et de l’employeur au titre des services à la personne à compter du 1er janvier 2025
A. n° ECOS2433361A, 26 déc. 2024 : JO 1 er févr. 2025 Le plafond de l’aide financière qui peut être allouée par le comité social et économique (CSE) et...
AUTRES INFORMATIONS
10 PROTECTION DES SALARIÉS - Harcèlement moral - Reconnaissance du harcèlement moral institutionnel par la Cour de cassation Cass. crim., 21 janv. 2025, n° 22-87.145 ; C. cass., communiqué...
Actualité des conventions collectives
12ACCORDS COLLECTIFS ÉTENDUS Publication au JO Lexis Pratique Social, étude S-3010 Extension des conventions et accords de branche pour la période du 22 janvier au 4 février 2025
JO 25 janv. 2025 au 1 er févr. 2025 Nous présentons les arrêtés d’extension de conventions et accords de branche publiés au Journal officiel pour la période...
13ACCORDS COLLECTIFS DÉPOSÉS Publication au BOCC Lexis Pratique Social, étude S-3010 Liste des accords de branche récemment déposés auprès de l’Administration
Min. Trav., BOCC n° 2024/52 et 2025/01 à paraître Nous présentons la liste des derniers accords de branche déposés et enregistrés par le ministère du Travail, qui seront publiés dans les BOCC n°...
Point de vue
14Actualisation du BOFIP en matière de taxe foncière sur les propriétés bâties
BOI-IF-TFB-10-10-10, 30 déc. 2024 ; BOI-IF-TFB-10-10-20, 30 déc. 2024 ; BOI-IF-TFB-10-10-30, 30 déc. 2024 ; BOI-IF-TFB-20-10-50-10, 30 déc. 2024 ; BOI-IF-TFB-20-10-50-20, 30 déc. 2024 Le BOFIP en...
Guide
LOCAUX ET PERSONNES IMPOSABLES Condition de localisation des locaux
5. Sont taxables les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux et de stockage ainsi que les surfaces de stationnement qui leur sont annexées, situés en Île-de-France ou dans les départements...
15Taxes annuelles sur les bureaux et les surfaces de stationnement
Déclarations et paiement à effectuer le 28 février 2025 au plus tard Les propriétaires de bureaux, de locaux commerciaux et de stockage et de surfaces de stationnement commerciales ou annexées à ces...
CALCUL DE LA TAXE
26. Le calcul de la taxe résulte de l’opération suivante : superficie imposable × tarif au m2. Superficie imposable 27. La superficie à retenir pour l’imposition s’entend de la superficie réelle des...
ÉTABLISSEMENT DES DÉCLARATIONS
34. Les formulaires de déclaration sont : – envoyés aux contribuables lorsqu’ils ont déjà souscrit une déclaration en 2024 (imprimés pré-identifiés n° 6705 BK et n° 6705 TSK) ; – téléchargeables sur...
PAIEMENT Cas général
42. Le paiement doit être effectué, au moment du dépôt de la déclaration, auprès du comptable public compétent qui est celui du lieu de situation des locaux imposables. On rappelle, toutefois, que si...
CONTRÔLE ET CONTENTIEUX DE LA TAXE
45. Taxe annuelle sur les locaux en Île-de-France et taxe additionnelle sur les surfaces de stationnement - Le contrôle, le recouvrement, le contentieux, les garanties et les sanctions relatifs aux...
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