Sommaire
1Adoption du projet de loi de finances pour 2025
Sénat, TA n° 48, 6 févr. 2025 1. Le jeudi 6 février 2025, le Sénat a définitivement adopté le projet de loi de finances pour 2025. Tour d’horizon des principales mesures pour les particuliers et...
N°26 - 27 juin 2025
N°25 - 20 juin 2025
N°24 - 13 juin 2025
N°22 - 29 mai 2025
N°21 - 23 mai 2025
N°20 - 16 mai 2025
N°18 - 1 mai 2025
N°17 - 25 avril 2025
N°16 - 18 avril 2025
N°15 - 11 avril 2025
N°14 - 4 avril 2025
N°13 - 28 mars 2025
N°12 - 20 mars 2025
N°11 - 14 mars 2025
N°10 - 6 mars 2025
N°9 - 28 février 2025
N°6 - 7 février 2025
N°5 - 31 janvier 2025
N°4 - 24 janvier 2025
N°3 - 18 janvier 2025
N°2 - 10 janvier 2025
N°1 - 4 janvier 2025
N°52 - 20 décembre 2024
N°51 - 13 décembre 2024
N°50 - 6 décembre 2024
N°49 - 29 novembre 2024
N°48 - 23 novembre 2024
N°47 - 15 novembre 2024
N°46 - 8 novembre 2024
Projet
1Adoption du projet de loi de finances pour 2025
Sénat, TA n° 48, 6 févr. 2025 1. Le jeudi 6 février 2025, le Sénat a définitivement adopté le projet de loi de finances pour 2025. Tour d’horizon des principales mesures pour les particuliers et...
2 Adoption du PLFSS pour 2025 par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture après le rejet de la 3e motion de censure
Assemblée nationale, TA n° 49, 12 févr. 2025 1. Après l’engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la 3e partie et sur l’ensemble du texte et le rejet de la dernière motion de censure le 12...
3 Annonce par la ministre du Travail de nouvelles mesures visant à lutter contre les accidents du travail graves et mortels
Min. Trav., communiqué 3 févr. 2025 1. Le 3 février 2025, la ministre du Travail A. Panosyan-Bouvet a annoncé, au cours de la dernière réunion du Conseil national d’orientation des conditions de...
Actualité fiscale
AUTRES INFORMATIONS
4 BÉNÉFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX - Frais et charges - Relèvement des seuils applicables au relevé des frais généraux concernant la rémunération des dirigeants et salariés A. n°...
Actualité sociale
8 RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL Licenciement pour motif personnel Lexis Pratique Social, études S-1610 et S-1620 Exercice d’une activité concurrente par le salarié d’un cabinet d’expertise comptable : faute grave du salarié caractérisée
Cass. soc., 11 déc. 2024, n° 22-18.362 La Cour de cassation confirme la décision de la cour d’appel ayant jugé que le licenciement d’une salariée d’un cabinet d’expertise comptable employée à temps...
AUTRES INFORMATIONS 9CONDITIONS DE TRAVAIL - Discriminations -
Recommandations de la Défenseure des droits sur le traitement des signalements de discrimination en entreprise Déf. droits, déc. 2025-019, 5 févr. 2025 Lexis Pratique Social, études S-2000, S-2010 et...
Actualité juridique
15DIFFICULTÉS DE L’ENTREPRISE Tribunaux des affaires économiques Publication d’une circulaire relative à la mise en œuvre de la contribution financière pour la justice économique dans les TAE
Circ. n° JUST2503734C, 6 févr. 2025 : BOMJ 7 févr. 2025 Une circulaire du 6 février 2025 présente aux douze tribunaux des activités économiques (TAE) désignés concernés les modalités de mise en œuvre...
Point de vue
16Transmission d’une entreprise individuelle par succession ou donation : l’administration fiscale réécrit sa doctrine et lève une difficulté pour les fonds exploités en location-gérance
BOI-BIC-PVMV-40-20-10, 11 déc. 2024 L’administration fiscale réécrit sa doctrine sur le régime de report d’imposition des plus-values professionnelles constatées à l’occasion de transmissions à titre...
En pratique
17Distribuer des dividendes en numéraire
Georges Gaède Docteur en droit, chargé de cours magistral et chercheur à l’IDEP – université de Paris-Saclay, Docteur en droit, entrepreneur Aperçu rapide Éléments clés 1. La distribution de...
Échéancier
18Obligations fiscales MERCREDI 12 MARS 2025
Personnes physiques ou morales intervenant dans le commerce intra-UE : Dépôt auprès du service des douanes de la déclaration d’enquête statistique (EMEBI) et de l’état récapitulatif TVA au titre des...
19Obligations sociales SAMEDI 1ER MARS 2025
Lorsque la date limite tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, certains organismes sociaux peuvent accorder un report de délai jusqu’au jour ouvrable suivant. Employeurs d’au moins 50 salariés...
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