Sommaire
Sélection de jurisprudence en matière sociale
Nous présentons sous forme de tableau les principaux arrêts de jurisprudence intervenus récemment en matière sociale et susceptibles d’intéresser les professionnels de l’expertise comptable. Ces...
N°28 - 11 juillet 2025
N°27 - 4 juillet 2025
N°26 - 27 juin 2025
N°25 - 20 juin 2025
N°24 - 13 juin 2025
N°22 - 29 mai 2025
N°21 - 23 mai 2025
N°20 - 16 mai 2025
N°18 - 1 mai 2025
N°17 - 25 avril 2025
N°16 - 18 avril 2025
N°15 - 11 avril 2025
N°14 - 4 avril 2025
N°13 - 28 mars 2025
N°12 - 20 mars 2025
N°11 - 14 mars 2025
N°10 - 6 mars 2025
N°9 - 28 février 2025
N°7 - 14 février 2025
N°6 - 7 février 2025
N°5 - 31 janvier 2025
N°4 - 24 janvier 2025
N°3 - 18 janvier 2025
N°2 - 10 janvier 2025
N°1 - 4 janvier 2025
N°52 - 20 décembre 2024
N°51 - 13 décembre 2024
N°50 - 6 décembre 2024
N°49 - 29 novembre 2024
N°48 - 23 novembre 2024
Actualité sociale
Sélection de jurisprudence en matière sociale
Nous présentons sous forme de tableau les principaux arrêts de jurisprudence intervenus récemment en matière sociale et susceptibles d’intéresser les professionnels de l’expertise comptable. Ces...
AUTRES INFORMATIONS
2 CONDITIONS DE TRAVAIL - Télétravail - Évolutions de la pratique du télétravail et incidences sur les conditions de travail des salariés DARES, 5 nov. 2024 ; Min. Trav., actualité 6 nov....
6 À NOTER ÉGALEMENT . . .
1. On relèvera également dans l’actualité sociale : en matière de déclarations sociales : – pour les artistes-auteurs, la possibilité de demander un délai de paiement auprès de l’URSSAF en cas de...
Actualité des conventions collectives
Extension des conventions et accords de branche pour la période du 30 octobre au 12 novembre 2024
Nous présentons les arrêtés d’extension de conventions et accords de branche publiés au Journal officiel pour la période du 30 octobre au 12 novembre 2024. JO 31 oct. 2024 au 9 nov. 2024 1. Nous...
Liste des accords de branche récemment déposés auprès de l’Administration
Nous présentons la liste des derniers accords de branche déposés et enregistrés par le ministère du Travail, qui seront publiés dans les BOCC n° 2024/41 et 2024/42 à paraître. Min. Trav., BOCC n°...
Point de vue
9 Droits de succession : commentaires administratifs de l’article 774 bis du CGI, un champ d’application a maxima
Le 26 septembre 2024, l’Administration a publié ses commentaires du nouvel article 774 bis du CGI (issu de l’article 26 de la loi de finances pour 2024) qui limite la déductibilité successorale des...
Synthèse
10Préparation à la déclaration IFI dû au titre de 2025 : ce qu’il faut anticiper...
Depuis le 1er janvier 2018 et l’abrogation de de solidarité sur la fortune (ISF), l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) est dû par toute personne physique qui, au 1er janvier de l’année...
Guide
11Cotisation foncière des entreprises – Déclaration initiale et demandes d’exonération pour 2025
La cotisation foncière des entreprises (CFE) est l’une des deux composantes de la contribution économique territoriale (CET) à laquelle sont assujetties les personnes physiques ou morales exerçant une...
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