Sommaire
Taux de change pour les opérations intracommunautaires du mois de décembre 2024
Nous présentons les taux de certaines monnaies « out » et « tierces » à retenir pour l’évaluation des opérations réalisées au titre du mois de décembre 2024 (déclarations CA 3 à déposer en janvier...
N°49 - 29 novembre 2024
N°47 - 15 novembre 2024
N°46 - 8 novembre 2024
N°44 - 1 novembre 2024
N°43 - 18 octobre 2024
N°42 - 11 octobre 2024
N°41 - 4 octobre 2024
N°40 - 27 septembre 2024
N°39 - 20 septembre 2024
N°38 - 13 septembre 2024
N°37 - 7 septembre 2024
N°36 - 30 août 2024
N°30 - 26 juillet 2024
N°29 - 19 juillet 2024
N°28 - 12 juillet 2024
N°27 - 5 juillet 2024
N°26 - 28 juin 2024
N°25 - 21 juin 2024
N°24 - 14 juin 2024
N°23 - 7 juin 2024
N°22 - 31 mai 2024
N°21 - 24 mai 2024
N°20 - 17 mai 2024
N°18 - 4 mai 2024
N°17 - 27 avril 2024
N°15 - 12 avril 2024
N°14 - 5 avril 2024
N°13 - 29 mars 2024
N°12 - 22 mars 2024
Actualité fiscale
Taux de change pour les opérations intracommunautaires du mois de décembre 2024
Nous présentons les taux de certaines monnaies « out » et « tierces » à retenir pour l’évaluation des opérations réalisées au titre du mois de décembre 2024 (déclarations CA 3 à déposer en janvier...
AUTRES INFORMATIONS
2 RÉGIMES PARTICULIERS ET DISPOSITIFS DIVERS - Plan d’épargne retraite - Recommandation de la Cour des comptes pour resserrer le bénéfice de l’avantage fiscal attaché à l’épargne retraite C....
Actualité sociale
Réactivation de l’expérimentation du travail à temps partagé aux fins d’employabilité
L’expérimentation du contrat de travail à temps partagé pour les personnes rencontrant des difficultés particulières d’insertion professionnelle, qui s’est achevée le 31 décembre 2023, est réactivée...
Accord des partenaires sociaux sur l’emploi des salariés expérimentés
Invités par le Gouvernement à reprendre la négociation sur ce thème, les partenaires sociaux sont parvenus, le 14 novembre 2024, à un accord national interprofessionnel (ANI) portant sur l’emploi des...
Accord des partenaires sociaux sur les prochaines évolutions de l’assurance chômage
Le 14 novembre 2024, les partenaires sociaux sont parvenus à un accord portant sur l’assurance chômage, négocié sur la base du protocole d’accord du 10 novembre 2023 qui avait formalisé certaines...
AUTRES INFORMATIONS
7 GESTION SOCIALE DES ENTREPRISES -Ressources humaines - Nouveau service en ligne sur les indicateurs RH des entreprises www.net-entreprises.fr, actualité 18 nov. 2024 Lexis Pratique Social,...
Actualité juridique
Indice des prix de détail du mois d’octobre 2024
Avis n° ECOO2430794V, JO 17 nov. 2024 ; INSEE, Inf. rap. n° 281, 15 nov. 2024 1. L’indice des prix à la consommation (IPC) du mois d’octobre 2024, pour l’ensemble des ménages, est en hausse de 0,3 %...
AUTRES INFORMATIONS
13 INDICES ET TAUX - Bâtiment - Index national BT01 du mois de septembre 2024 Avis n° ECOO2430834V : JO 17 nov. 2024 ; INSEE, Inf. rap. n° 283, 15 nov. 2024 1. L’indice BT 01 (tous...
Point de vue
14Régime fiscal de la location meublée non professionnelle : Publication de la nouvelle loi
Régime micro-BIC des revenus locatifs meublés de 2024 inchangé : – meublés de tourisme non classés : seuil de 77 700 € et abattement de 50 % ; – meublés de tourisme classés et chambres d’hôtes : seuil...
Chronique
15La responsabilité civile des experts-comptables (jurisprudence 2023-2024)
Fondée sur une analyse des arrêts de cour d’appel et de la Cour de cassation, cette chronique annuelle de jurisprudence donne l’occasion de rappeler et d’illustrer les principes qui régissent la...
Guide
16Dégrèvement de CET lié au plafonnement en fonction de la valeur ajoutée produite en 2023
Les entreprises dont le montant global de la CET excède un certain seuil de la valeur ajoutée produite en 2023 peuvent bénéficier, sur réclamation effectuée avant le 31 décembre 2024, à hauteur de...
Vous venez de consommer 1 crédit. Il vous reste crédit(s).