Documentation opérationnelle

Project

1 PLFSS 2025 : transmission au Sénat à défaut de vote dans le délai par l’Assemblée nationale en 1re lecture

Projet n° 325, Assemblée nationale, 1 re lecture, 5 nov. 2024 (2 e séance) 1. Le projet de loi de financement de la...

Actualité fiscale

2 BÉNÉFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX Évaluation des créances et des dettes en monnaies étrangères Lexis Pratique Fiscal, étude F-2420 Cours indicatifs des principales monnaies étrangères au 31 octobre 2024

Banque de France, 31 oct. 2024 Nous présentons sous forme de tableau les cours indicatifs des principales monnaies étrangères des pays hors zone euro à utiliser pour l’évaluation au 31 octobre 2024...

Actualité sociale

6 COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS SOCIALES Plafond de la sécurité sociale Lexis Pratique Social, étude S-4580 Annonce du plafond de la sécurité sociale applicable à compter du 1er janvier 2025

www.boss.gouv.fr, communiqué 4 nov. 2024 Le plafond de la sécurité sociale pour 2025 a été annoncé par l’administration sociale : il serait fixé à 47 100 € par an, soit 3 925 € par mois. Ces montants...

En Pratique

8 L’IA générative : mettre en place l’IA générative dans les cabinets Série IA générative (Épisode 2)

L’intelligence artificielle (IA) a impacté les professionnels du chiffre à bien des égards. S’approprier l’IA générative implique d’en comprendre son fonctionnement et surtout d’identifier les cas...

Point de vue

9 Aménagements et assouplissements des modalités de fonctionnement du PEA et du PEA PME

BOI-RPPM-RCM-40-50, 30 juill. 2024 ; BOI-RPPM-RCM-40-55, 30 juill. 2024 ; BOI-RPPM-PVBMI-20-10-20-20, 30 juill. 2024 L’administration fiscale a publié une mise à jour de sa base BOFiP-Impôts relative...

Guide

10CFE/IFER : VÉRIFICATION DES AVIS D’IMPOSITION 2024

Les entreprises peuvent consulter en ligne leurs avis d’imposition à la cotisation foncière des entreprises (CFE) et à l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) pour 2024. Ces...