Sommaire
Taux de change pour les opérations intracommunautaires du mois de novembre 2024
TVA intracommunautaire Lexis Pratique Fiscal, études F-6050 et F-6210 Banque de France, 23 oct. 2024 Nous présentons les taux de certaines monnaies « out » et « tierces » à retenir pour l’évaluation...
N°49 - 29 novembre 2024
N°48 - 23 novembre 2024
N°47 - 15 novembre 2024
N°46 - 8 novembre 2024
N°43 - 18 octobre 2024
N°42 - 11 octobre 2024
N°41 - 4 octobre 2024
N°40 - 27 septembre 2024
N°39 - 20 septembre 2024
N°38 - 13 septembre 2024
N°37 - 7 septembre 2024
N°36 - 30 août 2024
N°30 - 26 juillet 2024
N°29 - 19 juillet 2024
N°28 - 12 juillet 2024
N°27 - 5 juillet 2024
N°26 - 28 juin 2024
N°25 - 21 juin 2024
N°24 - 14 juin 2024
N°23 - 7 juin 2024
N°22 - 31 mai 2024
N°21 - 24 mai 2024
N°20 - 17 mai 2024
N°18 - 4 mai 2024
N°17 - 27 avril 2024
N°15 - 12 avril 2024
N°14 - 5 avril 2024
N°13 - 29 mars 2024
N°12 - 22 mars 2024
Actualité fiscale
Taux de change pour les opérations intracommunautaires du mois de novembre 2024
TVA intracommunautaire Lexis Pratique Fiscal, études F-6050 et F-6210 Banque de France, 23 oct. 2024 Nous présentons les taux de certaines monnaies « out » et « tierces » à retenir pour l’évaluation...
Commentaires administratifs sur les taxes sur l’immatriculation des véhicules
Taxe sur les véhicules Lexis Pratique Fiscal, étude F-8590 BOI-AIS-MOB-10-20, 10 juill. 2024 ; BOI-AIS-MOB-10-20-10, 10 juill. 2024 ; BOI-AIS-MOB-10-20-20, 10 juill. 2024 ; BOI-AIS-MOB-10-20-30, 10...
3 TAXES DIVERSES Commentaires administratifs sur la taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandises
Taxe sur les véhicules Lexis Pratique Fiscal, étude F-8590, n° 23 BOI-AIS-MOB-10-30-30, 10 juill. 2024 L’Administration a publié ses commentaires sur la taxe annuelle sur les véhicules lourds de...
AUTRES INFORMATIONS
4 BIC - Crédits et réductions d’impôt - Portage salarial : le calcul des dépenses de personnel éligibles au CIR et au CII précisé par voie de rescrit BOI-RES-BIC-000155, 23 oct. 2024 Lexis...
Revalorisation anticipée du SMIC horaire à 11,88 € et du minimum garanti à 4,22 € au 1er novembre 2024
Montant du SMIC Lexis Pratique Social, étude S-4010 et Lexis Pratique Fiscal, étude F-1820 D. n° 2024-951, 23 oct. 2024 : JO 24 oct. 2024 Le montant du SMIC horaire brut est revalorisé de 2 % à...
Prolongation du dispositif de bonus-malus jusqu’au 31 décembre 2024
Contributions de chômage Lexis Pratique Social, études S-4630 et S-7010 D. n° 2024-963, 29 oct. 2024 : JO 30 oct. 2024 Le dispositif de bonus-malus applicable aux contributions d’assurance chômage et...
Actualité sociale
AUTRES INFORMATIONS
10 DÉCLARATIONS SOCIALES - DSN - Précisions sur les modalités de déclaration en DSN du refus de la proposition d’un CDI à la suite d’un CDD www.net-entreprises.fr, fiche consigne n° 2695,...
Actualité des conventions collectives
Extension des conventions et accords de branche pour la période du 8 au 29 octobre 2024
Publication au JO Lexis Pratique Social, étude S-3010 JO 8 oct. 2024 au 29 oct. 2024 Nous présentons les arrêtés d’extension de conventions et accords de branche publiés au Journal officiel pour la...
Liste des accords de branche récemment déposés auprès de l’Administration
Publication au BOCC Lexis Pratique Social, étude S-3010 Min. Trav., BOCC n° 2024/38, 2024/39 et 2024/40 Nous présentons la liste des derniers accords de branche déposés et enregistrés par le ministère...
Actualité comptable
Lignes directrices relatives à la mission de certification des informations en matière de durabilité et des informations taxonomie
H2A, Lignes directrices certification durabilité, oct. 2024 Dans l’attente de la publication de normes européennes d’assurance limitée sur l’information en matière de durabilité, la Haute Autorité de...
Synthèse
Le droit de la comptabilité La comptabilité individuelle
maître de conférences (HDR-HC), directeur du double diplôme master Droit des affaires comparé et LLM Droit des affaires en collaboration avec l’université de Montréal, faculté de droit Julie-Victoire...
Échéancier
18Obligations fiscales
DIMANCHE 3 NOVEMBRE 2024 Ce délai est reporté au lundi 4 novembre ou au mardi 5 novembre en cas de fermeture des services fiscaux le lundi. Entreprises soumises à l’obligation documentaire relative...
19Obligations sociales
VENDREDI 1 ER NOVEMBRE 2024 Lorsque la date limite tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, certains organismes sociaux peuvent accorder un report de...
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