Sommaire
1Une belle page se tourne
A près 28 ans de bons et loyaux services, le professeur Henri Hovasse transmet le flambeau au professeur Nadège Jullian. La revue Droit des sociétés, bien que née pendant l'après-guerre, n'a adopté sa...
N°11 - novembre 2023
N°10 - octobre 2023
N°8 - septembre 2023
N°7 - juillet 2023
N°6 - juin 2023
N°5 - mai 2023
N°4 - avril 2023
N°2 - janvier 2023
N°1 - décembre 2022
N°12 - novembre 2022
N°11 - octobre 2022
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Sommaire
1Une belle page se tourne
A près 28 ans de bons et loyaux services, le professeur Henri Hovasse transmet le flambeau au professeur Nadège Jullian. La revue Droit des sociétés, bien que née pendant l'après-guerre, n'a adopté sa...
ALERTES
1 Adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées en raison de l'épidémie de Covid-19
Sources : Ord. n° 2020-1497, 2 déc. 2020 : JO 3 déc. 2020 D. n° 2020-161, 18 déc. 2020 : JO 19 déc. 2020L'ordonnance n° 2020-1497 du 2 décembre 2020 (Ord. n° 20201497, 2 déc. 2020 : JO 3 déc. 2020)...
Étude
1 Management packages : panorama des nouveautés et des enjeux survenus en 2020
Après avoir connu certaines évolutions notables en 2019, le corpus de règles applicables aux « management packages » a fait l'objet d'ajustements en 2020 ainsi que de décisions jurisprudentielles...
Commentaires
DROIT COMMUN DES SOCIÉTÉS
DIVIDENDES 1 Sort des dividendes après décès de l'associé Solution. S'il n'est associé, l'héritier n'a pas qualité pour percevoir les dividendes, fût-ce avant la délivrance du legs de ces parts à un...
SOCIÉTÉS CIVILES ET GROUPEMENTS
SOCIÉTÉ CIVILE 4 Irrecevabilité de la tierce opposition de l'associé d'une société civile fondée sur un moyen non propre Solution. L'associé d'une société civile ne peut former tierce opposition...
SOCIÉTÉS COMMERCIALES
SNC 6 La revendication de la qualité d'associé en nom par le conjoint commun en biens soumise à agrément Solution. Il résulte de la combinaison des articles 1832-2, alinéa 3, du Code civil et L....
SOCIÉTÉS COTÉES
ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES 8 La prolongation de l'ordonnance AG : une prolongation de l'atteinte à la démocratie actionnariale pour la prochaine saison des assemblées générales de sociétés cotées ? En...
SOCIÉTÉS EN DIFFICULTÉ
ACTION EN COMBLEMENT DE PASSIF 10 Faute de gestion Solution. L'existence et le montant d'une insuffisance d'actif s'apprécient au jour où le juge statue sur la responsabilité du dirigeant sans tenir...
DROIT PÉNAL DES SOCIÉTÉS
RESPONSABILITÉ PÉNALE DE LA PERSONNE MORALE 13 Responsabilité pénale de la société absorbante au titre des infractions commises par la société absorbée Solution. Il se déduit de l'article 121-1 du...
FISCALITÉ DES STRUCTURES D'ENTREPRISES
SOCIÉTÉ ÉTRANGÈRE 15 Imposition en France des sommes versées à des sociétés étrangères en rémunération de prestations de services accomplies dans cet État Solution. Pour pouvoir taxer, sur le...
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