Sommaire
11 Donation-partage, intéressement et pérennité des sociétés familiales
Le droit civil et le droit fiscal s'appuient mutuellement pour favoriser la pérennité des sociétés familiales en y intéressant des personnes étrangères à la famille. Ce sont des opportunités à mettre...
N°7 - juin 2022
N°6 - mai 2022
N°5 - avril 2022
N°4 - mars 2022
N°3 - février 2022
N°2 - janvier 2022
N°1 - janvier 2022
N°12 - décembre 2021
N°11 - novembre 2021
N°10 - septembre 2021
N°8 - septembre 2021
N°7 - juin 2021
N°5 - juin 2021
N°6 - mai 2021
N°4 - mars 2021
N°3 - mars 2021
N°2 - janvier 2021
N°1 - décembre 2020
N°11 - octobre 2020
N°10 - septembre 2020
N°8 - septembre 2020
N°7 - juillet 2020
N°6 - juin 2020
N°5 - mai 2020
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N°3 - février 2020
N°2 - janvier 2020
N°12 - novembre 2019
N°11 - novembre 2019
Repère
11 Donation-partage, intéressement et pérennité des sociétés familiales
Le droit civil et le droit fiscal s'appuient mutuellement pour favoriser la pérennité des sociétés familiales en y intéressant des personnes étrangères à la famille. Ce sont des opportunités à mettre...
Chronique
5 Droit patrimonial des sociétés 2020
1. - Droit matrimonial et droit des sociétés 2. - Droit des libéralités et droit des sociétés 3. - Sociétés, droit des successions et de l'indivision 4. - Fonctionnement des sociétés familiales 1....
Commentaires
DROIT COMMUN DES SOCIÉTÉS
CESSION DE DROITS SOCIAUX 140 Violation d'une clause de confidentialité et nullité de la clause de non-concurrence ne stipulant aucune limite expresse dans l'espace Solution. La Cour de cassation...
SOCIÉTÉS CIVILES ET GROUPEMENTS
SOCIÉTÉS CIVILES 143 L'exercice de la tierce opposition par les associés d'une société civile Solution. Hors la fraude, la tierce opposition des associés n'est recevable que s'ils invoquent des...
SOCIÉTÉS COMMERCIALES
SOCIÉTÉ COMMERCIALE 144 L'inopposabilité de la fusion, une sanction redoutablement efficace Solution. En cas de fusion-absorption, le créancier de la société absorbée qui bénéficie, en application...
SOCIÉTÉS COTÉES
CONTENTIEUX AMF 145 Quelques éléments de politique contentieuse du collège de l'AMF et de désaccords profonds au sein de l'AMF À l'occasion du dernier colloque annuel de la commission des sanctions de...
SOCIÉTÉS EN DIFFICULTÉ
Jean-Pierre LEGROS,professeur à l'université de Franche-Comté, directeur du master droit de l'entreprise CESSATION DES PAIEMENTS 147 Compte courant d'associé Solution. Un apport en compte courant...
DROIT PÉNAL DES SOCIÉTÉS
ABUS DE BIENS SOCIAUX 150 Action civile en matière d'abus de biens sociaux Solution. Peuvent se cumuler l'action civile du chef d'abus de biens sociaux devant le tribunal correctionnel et l'action...
FISCALITÉ DES STRUCTURES D'ENTREPRISES
REVENU DISTRIBUÉ 152 Revenus réputés distribués par une société : appréhension par le « maître de l'affaire » Solution. Pour l'application de l'article 109, 1, 1° du CGI, l'appréhension de bénéfices...
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