Sommaire
6 Du droit japonais des sociétés
ans l'ère moderne, de nombreux universitaires ou avocats spécialistes du droit français des sociétés n'ont pas manqué de s'intéresser, de près ou de loin, au droit applicable dans de nombreux États...
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Repère
6 Du droit japonais des sociétés
ans l'ère moderne, de nombreux universitaires ou avocats spécialistes du droit français des sociétés n'ont pas manqué de s'intéresser, de près ou de loin, au droit applicable dans de nombreux États...
Étude
8 L'engagement de la responsabilité délictuelle sur le fondement d'une faute contractuelle
Considérations pratiques Dans un arrêt en date du 13 janvier 2020 1, l'assemblée plénière de la Cour de cassation réitère la solution déjà retenue par la même formation le 6 octobre 2006 2, selon...
Commentaires
DROIT COMMUN DES SOCIÉTÉS
AGRÉMENT 75 Clauses d'agrément : du nécessaire visa de la revendication de la qualité d'associé par le conjoint Solution. L'époux qui, par application de l'article 1832-2 du Code civil, revendique...
SOCIÉTÉS CIVILES ET GROUPEMENTS
SOCIÉTÉ CIVILE 79 Société civile et mandat apparent Solution. Les bénéficiaires d'une hypothèque ont pu croire légitimement dans les pouvoirs de l'associé d'une société civile dépourvu de mandat à...
SOCIÉTÉS COMMERCIALES
SARL 80 La radiation d'office du RCS ne met pas fin aux fonctions du gérant Solution. De manière inédite, mais dans le prolongement de décisions antérieures, la chambre commerciale précise dans le...
SOCIÉTÉS COTÉES
PROCÉDURE DE TRANSACTION DE L'AMF 82 Composition administrative : reconnaissance controversée du large pouvoir de contrôle de la commission des sanctions de l'AMF Solution. À l'issue d'une procédure...
SOCIÉTÉS EN DIFFICULTÉ
Jean-Pierre LEGROS,professeur à l'université de Franche-Comté, directeur du master droit de l'entreprise SOCIÉTÉS EN DIFFICULTÉ 85 Déclaration de créances Société étrangère Solution. Le défaut...
DROIT PÉNAL DES SOCIÉTÉS
BANQUEROUTE 87 Le juge pénal ne peut prononcer la peine complémentaire d'interdiction de gérer une entreprise, en répression de faits de banqueroute, commis antérieurement à l'entrée en vigueur de la...
FISCALITÉ DES STRUCTURES D'ENTREPRISES
SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE 88 Assujettissement d'une société civile immobilière à l'impôt sur les sociétés en raison de l'exercice d'une activité de caractère commercial Solution. Une société civile...
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