EUROPE
Le mensuel du droit de l’Union européenne L’actualité du droit de l’Union européenne est suivie au plus près à travers des études, analyses des principaux textes adoptés par les institutions de l’Union européenne, de la jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal, et de leurs répercussions au niveau national. Direction scientifique : Laurence Idot et Denys Simon
Sommaire
6 Vers un « droit européen des sanctions » des violations des droits fondamentaux ?
Les questions liées au « droit européen des sanctions » tendent à devenir tellement prégnantes, notamment dans la période récente, qu'on est tenté de se demander s'il ne deviendrait pas nécessaire de...
N°5 - mai 2026
N°4 - avril 2026
N°3 - mars 2026
N°2 - février 2026
N°1 - janvier 2026
N°12 - décembre 2025
N°11 - novembre 2025
N°10 - octobre 2025
N°8 - septembre 2025
N°7 - juillet 2025
N°6 - juin 2025
N°5 - mai 2025
N°4 - avril 2025
N°3 - mars 2025
N°2 - février 2025
N°1 - janvier 2025
N°12 - décembre 2024
N°11 - novembre 2024
N°10 - octobre 2024
N°8 - septembre 2024
N°7 - juillet 2024
N°6 - juin 2024
N°5 - mai 2024
N°4 - avril 2024
N°3 - mars 2024
N°2 - février 2024
N°1 - janvier 2024
N°12 - décembre 2023
N°11 - novembre 2023
REPÈRE
6 Vers un « droit européen des sanctions » des violations des droits fondamentaux ?
Les questions liées au « droit européen des sanctions » tendent à devenir tellement prégnantes, notamment dans la période récente, qu'on est tenté de se demander s'il ne deviendrait pas nécessaire de...
ALERTES
33 Quelques initiatives de l'Union en réponse aux crises actuelles
Laurence IDOT, professeur émérite de l'université Paris-Panthéon-Assas Le début du mois de mai 2026 a été marqué par une série d'interventions des institutions de l'Union apportant quelques réponses...
● Veille AU CONSEIL
34 Sécurité alimentaire et animale : le paquet Omnibus définitivement adopté par le Conseil de l'UE Source : Cons. UE, communiqué, 11 mai 2026 Le Conseil de l'UE a donné son feu vert définitif à de...
ÉTUDE
5 Un arrêt « historique » ? « Évolution » ou « révolution » dans la jurisprudence relative au respect des valeurs de l'Union ? Commentaire de l'arrêt CJUE, ass. plén., 21 avr. 2026, aff. C-769/22, Commission c/ Hongrie
Cet arrêt de manquement, rendu en assemblée plénière de la Cour, condamne une série de règles législatives hongroises ayant pour effet de stigmatiser et de marginaliser les personnes LGBTI comme une...
COMMENTAIRES
ORDRE JURIDIQUE DE L’UNION
DROITS FONDAMENTAUX 227 Valeurs de l'Union et droits des personnes LGBTI+ Solution : La législation hongroise ayant pour effet de marginaliser les personnes LGBTI+ est condamnée au motif qu'elle viole...
SYSTÈME JURIDICTIONNEL DE L'UNION
RECOURS EN MANQUEMENT 229 Article 260, § 3, TFUE Solution. – Le manquement de la Bulgarie pour défaut de transposition et de notification des mesures de transposition de la directive 2019/520, lui...
ESPACE DE LIBERTÉ, DE SÉCURITÉ ET DE JUSTICE
ASILE 231 Procédure à la frontière et lieu de rétention « à double casquette » Solution. – Dans le cadre de la procédure à la frontière, le centre de rétention dans lequel un demandeur d'asile peut...
MARCHÉ INTÉRIEUR
UNION DOUANIÈRE 236 Perfectionnement dans un pays tiers Solution. – Recourir à un bureau de placement n'ayant pas été désigné dans l’autorisation de perfectionnement passif fait obstacle à...
POLITIQUES ET ACTIONS DE L’UNION
CONCURRENCE 244 Accord de non-débauchage Solution. – Un accord de non-débauchage entre clubs de football professionnel doit être qualifié d'accord ayant pour objet de restreindre la concurrence, à...
DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ DE L’UNION
RÈGLEMENT BRUXELLES I BIS 263 Actions en réparation pour violation des règles de concurrence Solution. – Nouvelles précisions sur le choix d'un défendeur d'ancrage pour le jeu de la règle de...
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