
La Semaine juridique
Administrations et Collectivités territoriales
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les collectivités territoriales, avocats, magistrats, notaires, administrations
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gestion publics traitée à chaud ainsi que des formules pour faciliter votre
pratique quotidienne, des commentaires de jurisprudences, pour rester en prise
avec une actualité mouvante, des études, pour prendre de la hauteur et des
chroniques pour faire le point.
Directeurs scientifiques : D. Jean-Pierre, F. Linditch, Ph. Billet, H. Pauliat, M. Verpeaux et M. Karpenschif
Sommaire
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Elodie Alleau, Directrice Direction indemnisations de SMACL Assurances SA. Antoine Alonso, avocat. Laurent Badone, Directeur général des services, manager de transition. Jérôme Baloge, maire de Niort,...
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Elodie Alleau, Directrice Direction indemnisations de SMACL Assurances SA. Antoine Alonso, avocat. Laurent Badone, Directeur général des services, manager de transition. Jérôme Baloge, maire de Niort,...
ACTUALITÉS
83Faut-il protéger Notre-Dame de la Garde ?
POINTS CLÉS ➤ La ministre de la Culture souhaite que plusieurs édifices marseillais, dont la basilique Notre-Dame de la Garde, soient prochainement protégés au titre des monuments historiques ➤ Face...
L’information en continu
Au Conseil d’État Rubrique rédigée par Lucienne Erstein, conseiller d’État honoraire Mathieu Touzeil-Divina, professeur de droit public à l’université Toulouse Capitole Clemmy Friedrich, docteur en...
Domaine / Patrimoine
85 Autorisation d’occupation temporaire (AOT) du domaine public maritime : procédure et protection du sol entre les Codes urbanisme et CGPPP CE, 5 févr. 2025, n° 491584, asso. Sites et Monuments et a....
Fonctions publiques et RH
86 Les frais irrépétibles exposés devant le juge administratif rentrent-ils dans le champ de la protection fonctionnelle ? CE, 7 févr. 2025, n° 495551 : Lebon T. Les frais d’instance exposés par un...
Procédure contentieuse
87 Frais de conseil exposés au cours d’une expertise : dépens ou frais irrépétibles ? CE, 11 févr. 2025, n° 483654 : Lebon T. Les frais de conseil exposés par une partie à l’occasion des opérations...
Urbanisme / Aménagement
90 L’obligation de mixité sociale : quand et comment ? CE, 11 févr. 2025, n° 491009, min. trans. Eco. : Lebon T. Si l’immeuble ne dépasse pas le seuil de 12 logements, l’obligation de construction de...
Responsabilité
89 L’ambivalence du service exploitant l’ouvrage : qui juge le dommage ? CE, 7 févr. 2025, n° 494967, M. B. : Lebon T. Seule la juridiction de l’ordre judiciaire connaît de la demande de réparation...
Dans les TA et CAA Urbanisme / Aménagement
92 Location d’un local commercial en meublé de tourisme : le régime d’autorisation doit reposer sur des critères clairs CAA Paris, 6 févr. 2025, n° 24PA00475, C+ La cour administrative d’appel de...
Sécurité / Police
94 Mise en œuvre des plans communaux et intercommunaux de sauvegarde et temps de travail des agents Rép. min. n° 1298 : JO Sénat 6 févr. 2025, p.394 En application de l’article L. 611-2 du Code...
À la Cour européenne des droits de l’homme Environnement
93 Pollution généralisée des sols : l’Italie condamnée par la CEDH CEDH, 30 janv. 2025, n° 51567/14, Cannavacciuolo et a. c/ Italie Relative au déversement, à l’enfouissement et à la crémation de...
Santé / Affaires sociales
95 20 ans après la loi handicap : quel bilan ? Sénat, rapport d’information n° 306, 5 févr. 2025 Publiée au Journal officiel du 12 février 2005, la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 dite « handicap »...
LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES FACE AUX ENJEUX ASSURANTIELS ET DE GESTION DES RISQUES
2042Colloque : les collectivités territoriales face aux enjeux assurantiels
Ouverture par Jérôme Baloge, maire de Niort, président de SMACL Assurances Mesdames, Messieurs, Présidents de nos associations partenaires, je vous souhaite la bienvenue à cette Journée d’étude de...
2043Propos introductifs d’Alain Chrétien, maire de Vesoul, vice-président de l’AMF, président de la mission sur l’assurabilité des collectivités territoriales
1- Alain CHRETIEN Bonjour à tous. Je suis ravi d’être parmi vous ce matin pour aborder un sujet devenu effectivement crucial ces dernières années. Je vais tout d’abord expliquer comment je me suis...
2044Comment gérer les transferts (directs et indirects) de responsabilités et de charges aux collectivités ?Première table ronde avec
Bruno LEPRAT : Nous allons accueillir les participants à notre première table ronde et leur demander de se présenter brièvement, ainsi que de réagir succinctement aux propos tenus jusqu’à maintenant....
2045Comment (ré) concilier Code des assurances et Code de la commande publique ?Deuxième table ronde avec
Bruno LEPRAT : Je suis ravi d’accueillir nos quatre intervenants pour cette deuxième table ronde. Je commence par présenter Denis Enjolras, qui a parcouru plus de 600 kilomètres pour nous rejoindre....
2046Quelles pistes de solution opérationnelles pour une meilleure attractivité des collectivités ? Troisième table ronde avec
Bruno LEPRAT : Nous abordons maintenant la dernière table ronde, dont le thème suscitera sans doute une réaction de Laurent Badone. Laurent, vous représenterez la voix des territoriaux. Comme nous...
DOMAINE / PATRIMOINE
2047Conclusion : les collectivités territoriales face aux enjeux assurantiels et de gestion des risques
1- Pour commencer, je remercie l’ensemble des intervenants, nos partenaires, les associations d’élus et de fonctionnaires territoriaux qui ont contribué à la richesse des échanges de cette journée. Le...
2048 Comme une moule accrochée à son rocher (ou quand le Conseil d’État prend dat (t) e pour tempérer l’obligation de remise en état du domaine public)
Solution. – La présence de dattes de mer, espèces protégées entre autres par la directive « Habitats », au sein d’un édifice bétonné irrégulièrement édifié sur le domaine public maritime fait échec à...
2049 Contentieux de la grande voirie : en son domaine, le Roi ne peut mal faire
CE, 29 nov. 2024, n° 489545, Sté SNCF Réseau, Lebon T. ; JCP A 2024, act. 614 Observations : Sanctionnée par un texte spécial, la contravention de grande voirie correspond d’ordinaire à l’atteinte...
2050 Détournement d’acte et propriété publique : le pompier promoteur n’était pas un malfaiteur
Cass. crim., 20 nov. 2024, n° 22-84.611 : Bull. crim. ; JurisData n° 2024-020798 Observations : Les croisements du droit des propriétés publiques et du droit pénal ne sont pas si rares, si l’on pense...
2051 Promesse d’échange : quand le comportement (fautif) du maire fait naître un avant-contrat
CAA Lyon, 31 oct. 2024, n° 22LY02623 Observations : En vue de réaliser un lieu de vie pour personnes âgées, l’association La Colombe s’est rapprochée, à compter de février 2012, des services de la...
2053 Le coq républicain fait voler la plume notariale
Rép. min. n° 826 : JOAN, 10 déc. 2024, p. 6678 Observations : La vente est un contrat consensuel ne nécessitant la signature d’aucun acte authentique. Mais son opposabilité aux tiers est assurée par...
2052 Domaine public hydroélectrique et pratique du canoé (kayak) : (y’a qu’à) disposer d’un titre privatif
CAA Marseille, 20 déc. 2024, n° 23MA01895, Sté Verdon voyages Observations : Le lac de Montpezat constitue pour les amateurs de virée en canoé un rivage de choix pour s’embarquer vers la descente des...
2054 Sortir du « tout-cession » pour défendre l’intérêt patrimonial militaire
C. comptes, Le bilan des cessions immobilières du ministère des Armées les cessions hors Paris, 2006-2022), n° S2024-1324, 22 nov. 2024 Observations : Rendu public en novembre, le rapport de la Cour...
2055 Exécution de l’injonction de remettre en état le domaine public naturel : le juge ne peut se désintéresser des espèces protégées
Dans une classique affaire de contravention de grande voirie, la propriétaire d’une villa située en Corse avait été condamnée, sous astreinte, à démolir un quai en béton, permettant l’amarrage de...
ENVIRONNEMENT
2056 Clap de fin pour le Roundup Pro 360. De l’effectivité du principe de précaution : oui, mais lequel ?
Solution. – Le Conseil d’État confirme l’annulation de la mise sur le marché du RoundUp Pro 360 qui avait été décidée par la cour administrative d’appel de Lyon pour, notamment, violation du principe...
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