La Semaine juridique
Administrations et Collectivités territoriales
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Directeurs scientifiques : D. Jean-Pierre, F. Linditch, Ph. Billet, H. Pauliat, M. Verpeaux et M. Karpenschif
Sommaire
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Nicolas Auché, élève-avocat. Emmanuelle Bornet, doctorante en droit public, IEJUC – université Toulouse Capitole. François Cassan, chef du bureau du conseil juridique à la direction des achats de...
N°40 - 4 octobre 2024
N°38 - 20 septembre 2024
N°37 - 13 septembre 2024
N°36 - 6 septembre 2024
N°35 - 30 août 2024
N°30 - 26 juillet 2024
N°29 - 19 juillet 2024
N°28 - 12 juillet 2024
N°27 - 5 juillet 2024
N°26 - 28 juin 2024
N°25 - 21 juin 2024
N°24 - 14 juin 2024
N°23 - 7 juin 2024
N°22 - 31 mai 2024
N°21 - 24 mai 2024
N°20 - 17 mai 2024
N°18 - 3 mai 2024
N°17 - 26 avril 2024
N°16 - 19 avril 2024
N°15 - 12 avril 2024
N°14 - 5 avril 2024
N°13 - 29 mars 2024
N°12 - 22 mars 2024
N°10 - 8 mars 2024
N°9 - 1 mars 2024
N°8 - 23 février 2024
N°7 - 16 février 2024
N°6 - 9 février 2024
N°5 - 2 février 2024
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Nicolas Auché, élève-avocat. Emmanuelle Bornet, doctorante en droit public, IEJUC – université Toulouse Capitole. François Cassan, chef du bureau du conseil juridique à la direction des achats de...
ACTUALITÉS
495Ministère de la Culture et du Patrimoine : réflexions sur un coup d’État avorté
POINTS CLÉS ➤ L’annonce d’un ministère de la Culture et du Patrimoine pendant quelques heures a suscité l’interrogation avant d’être démentie ➤ Cette vraie-fausse tentative de « coup d’État » n’est...
Au Conseil constitutionnel Fonctions publiques et RH 497 Droit de se taire pour les fonctionnaires dans les procédures disciplinaires : censure du Conseil constitutionnel
Cons. const., 4 oct. 2024, n° 2024-1105 QPC Appelé à se prononcer dans le cadre d’une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel juge contraire à la norme suprême le fait...
Au Conseil d’État
Rubrique rédigée par Lucienne Erstein, conseiller d’État honoraire Mathieu Touzeil-Divina, professeur de droit public à l’université Toulouse 1 Capitole Clemmy Friedrich, docteur en droit, rapporteur...
Dans les TAA et CAA Urbanisme / Aménagement 507 Nouveaux travaux sur une construction inachevée : l’autorisation d’urbanisme doit porter sur la totalité de la construction
CAA Paris, 2 oct. 2024, n° 24PA00362, SCI Les Violettes, C + La cour administrative d’appel de Paris estime que lorsqu’une construction, en raison de son inachèvement, ne peut être regardée comme...
À la Cour des comptes Responsabilité 508 Quand une simple faute de service du DGS constitue une faute grave au préjudice financier significatif
C. comptes, 7 oct. 2024, n° S-2024-1305 L’ancienne directrice générale des services de la commune de Sainte-Eulalie-en-Born a été renvoyée devant la Cour des comptes pour ne pas avoir transmis à...
Services publics 510 Droit des services publics, 5e édition
L’évolution de la décentralisation, l’ampleur de la crise économique et financière, et plus récemment de la crise sanitaire, ainsi que les difficultés sociales et politiques que ces dernières années...
CHRONIQUE
2273 Chronique de droit des contrats publics (décisions de janvier à juin 2024) 2e partie : Droit des contrats publics spéciaux
En nombre toujours quelque peu restreint, les décisions du Conseil d’État rendues en matière contractuelle restent importantes, et publiées intégralement au recueil pour une part non négligeable. Fait...
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES CONCLUSIONS
2274 Biens communaux et droit de chasse : la réglementation locale dans les interstices entre police administrative et service public local
Dans deux arrêts récents, la cour administrative d’appel a été amenée à se prononcer sur la légalité de délibérations réglementant l’exercice du droit de chasse sur des biens communaux et instituant,...
CONTRATS / COMMANDE PUBLIQUE COMMENTAIRE
2275 Pas d’offre inacceptable, si les crédits alloués au marché n’ont pas été annoncés
Solution. – Contrairement à ce que pourrait laisser penser une lecture trop rapide, le présent arrêt ne dit pas que l’obligation d’informer les candidats des crédits alloués est obligatoire par...
2276 Caractérisation d’une offre inacceptable : entre clarification et questions persistantes
Solution. – Par une décision du 12 juin 2024 relative à un accord-cadre, le Conseil d’État fixe enfin et sans ambiguïté, les conditions de caractérisation d’une offre inacceptable et ses modalités...
FONCTIONS PUBLIQUES CONCLUSIONS
2277 Congé de longue maladie ou de longue durée et droit de suivre une formation en l’absence de contre-indication médicale
Avant l’entrée en vigueur de l’article L. 822-30 du Code général de la fonction publique, la CAA de Douai juge qu’un agent en CLM ou en CLD peut suivre une formation, à la double condition que cette...
RESPONSABILITÉ COMMENTAIRE
2278 Victimes d’escroquerie, coupables de négligence : une analyse fine des responsabilités de l’ordonnateur et du comptable
Solution. – Cette décision, qui condamne un ordonnateur et un comptable, tous deux adjoints, a suscité de nombreuses réactions dans la communauté des gestionnaires publics, potentiellement...
URBANISME / AMÉNAGEMENT ÉTUDE
2279Conversion environnementale des entrées de ville commerciales : « après la philosophie, il faut l’action »
Accusées d’avoir enlaidi le paysage français, les « entrées de ville » sont une préoccupation majeure des pouvoirs publics depuis près d’un demi-siècle. Aujourd’hui, les choses s’accélèrent : après le...
URBANISME / AMÉNAGEMENT L’ESSENTIEL SUR
2280Les entrées de ville commerciales : enjeux et défis
Monofonctionnelles, sous-densifiées, totalement artificialisées, les entrées de ville commerciales constituent un vivier pour fabriquer du logement de qualité dans des quartiers mixtes, durables et...
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