La Semaine juridique
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Directeurs scientifiques : D. Jean-Pierre, F. Linditch, Ph. Billet, H. Pauliat, M. Verpeaux et M. Karpenschif
Sommaire
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Romane Bréjeon, rapporteure publique au tribunal administratif de Poitiers. Jacques Chevallier, professeur émérite de l’université Paris-Panthéon-Assas, CER-SA-CNRS. Marie Cirotteau, maître de...
N°48 - 29 novembre 2024
N°47 - 22 novembre 2024
N°46 - 15 novembre 2024
N°45 - 8 novembre 2024
N°43 - 25 octobre 2024
N°42 - 18 octobre 2024
N°41 - 11 octobre 2024
N°40 - 4 octobre 2024
N°38 - 20 septembre 2024
N°37 - 13 septembre 2024
N°36 - 6 septembre 2024
N°35 - 30 août 2024
N°30 - 26 juillet 2024
N°29 - 19 juillet 2024
N°28 - 12 juillet 2024
N°27 - 5 juillet 2024
N°26 - 28 juin 2024
N°25 - 21 juin 2024
N°24 - 14 juin 2024
N°23 - 7 juin 2024
N°22 - 31 mai 2024
N°21 - 24 mai 2024
N°20 - 17 mai 2024
N°18 - 3 mai 2024
N°17 - 26 avril 2024
N°16 - 19 avril 2024
N°15 - 12 avril 2024
N°14 - 5 avril 2024
N°13 - 29 mars 2024
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Romane Bréjeon, rapporteure publique au tribunal administratif de Poitiers. Jacques Chevallier, professeur émérite de l’université Paris-Panthéon-Assas, CER-SA-CNRS. Marie Cirotteau, maître de...
ACTUALITÉS
609Notre-Dame du Droit (3). L’État, l’Église et la sacralité présidentielle
POINTS CLÉS ➤ Le discours officiel du président de la République à l’occasion de la réouverture de la cathédrale de Notre-Dame de Paris s’est tenu sur son parvis et non en son intérieur comme cela...
610Encadrement de la location meublée de tourisme : une boîte à outils en faveur du levier d’action locale
POINTS CLÉS ➤ Initialement intitulée « Proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue », le texte transpartisan porté notamment par Madame la députée Anaïg Le...
Au Conseil d’État
Rubrique rédigée par Lucienne Erstein, conseiller d’État honoraire Mathieu Touzeil-Divina, professeur de droit public à l’université Toulouse 1 Capitole Clemmy Friedrich, docteur en droit, rapporteur...
Domaine / Patrimoine
613 Qui a intérêt à déclasser les anges musiciens de la Basilique Saint-Nicolas de Nantes ? CE, 29 nov. 2024, n° 483102, M. A : Lebon Les anges musiciens de la Basilique Saint-Nicolas (Nantes) ont été...
Procédure contentieuse
615 Absence confirmée de motivation d’un acte entraînant son annulation CE, 28 nov. 2024, n° 471819 : Lebon T. En application des articles L. 211-2 et L. 412-8 du CRPA, selon lesquels la décision qui...
614 Contravention de grande voirie : propriétaire ou attributaire poursuivi ?
CE, 29 nov. 2024, n° 489545, min. Transition Éco. et SNCF Réseau : Lebon T. La procédure de contravention de grande voirie prévue par le Code des transports (C. transports, art. L. 2232-1) ne peut...
Urbanisme / Aménagement
616 La hauteur, une formalité substantielle de l’affichage de l’autorisation CE, 28 nov. 2024, n° 475461, M me F. : Lebon T. La hauteur de la construction à...
617 Notification du recours en urbanisme : validité de l’adresse indiquée sur le panneau d’affichage
CE, 28 nov. 2024, n° 488592, M. L. : Lebon T. La formalité de la notification du recours (C. urb., art. R. 600-1) est régulièrement accomplie à l’adresse mentionnée sur le panneau d’affichage du...
Collectivités territoriales
618 Pas d’autorisation spéciale d’absence pour congé menstruel en l’absence de texte TA Toulouse, 20 nov. 2024, n° 2406364, préfet Haute-Garonne Le juge des référés du tribunal administratif de...
DOSSIER
2329Plateformes numériques et transformations du droit
Les plateformes numériques jouent un rôle perturbateur : en se développant dans de nombreux domaines (réseaux sociaux, tourisme, logement, commerce), celles-ci viennent profondément modifier certains...
2330L’État régulateur et opérateur des plateformes numériques
Face au phénomène des plateformes numériques, l’État présente, tel Janus, une double face : investi de la responsabilité de réguler les plateformes offertes par les opérateurs privés, dans le cadre...
2331Les plateformes numériques, entre neutralité technologique, droit souple et régulation
Les plateformes numériques contribuent aux transformations du droit amorcées depuis la fin des années 1970. Elles favorisent l’émergence de la régulation et de l’autorégulation et amènent à repenser...
2332Le pouvoir des plateformes numériques : un pouvoir administratif ?
Le pouvoir des plateformes numériques est un pouvoir juridique comparable à celui des anciennes villes franches. En tant qu’institutions incontournables du marché, elles sont contrôlées à la fois pour...
2333La compliance, nouveau modèle européen de régulation des plateformes numériques
Face à la puissance et à l’influence des plateformes numériques, l’Union européenne est entrée de plain-pied dans la régulation du numérique par la compliance. C’est ce qui ressort de l’analyse des...
COMMENTAIRE
2334 Le RIFSEEP, rien que le RIFSEEP mais tout le RIFSEEP !
Solution. – La cour administrative d’appel de Lyon a apporté dans deux décisions lues au cours du 1er semestre 2024 d’intéressantes précisions s’agissant de l’application possible par les employeurs...
2335 Articulation de la police des édifices menaçant ruine et de la police générale : le Conseil d’État précise les enjeux
Solution. – Nonobstant l’organisation de la police spéciale des édifices menaçant ruine, une situation d’extrême urgence créant un péril particulièrement grave et imminent exigeant la mise en œuvre...
CONCLUSIONS
2336 De la responsabilité du maître d’ouvrage dans la construction d’un port obstruant la vue des voisins
Par un jugement du 8 juillet 2024, le tribunal administratif de Poitiers a condamné le département de la Charente-Maritime à indemniser les préjudices subis par les voisins immédiats du nouveau port...
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