La Semaine juridique
Administrations et Collectivités territoriales
La revue des acteurs publics
43 numéros par an
Suivez l’actualité au quotidien avec le fil Twitter @JCPA1
Référence pour
les collectivités territoriales, avocats, magistrats, notaires, administrations
centrales et territorialisées, les universités…
Retrouvez chaque semaine toute l’actualité du droit et de la
gestion publics traitée à chaud ainsi que des formules pour faciliter votre
pratique quotidienne, des commentaires de jurisprudences, pour rester en prise
avec une actualité mouvante, des études, pour prendre de la hauteur et des
chroniques pour faire le point.
Directeurs scientifiques : D. Jean-Pierre, F. Linditch, Ph. Billet, H. Pauliat, M. Verpeaux et M. Karpenschif
Sommaire
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Nelly Ach, première conseillère au tribunal administratif de Dijon. Delphine Costa, professeure à Aix-Marseille université, Centre de recherches administratives. Benjamin Defoort, professeur à CY...
N°46 - 17 novembre 2023
N°45 - 11 novembre 2023
N°43 - 27 octobre 2023
N°42 - 20 octobre 2023
N°41 - 13 octobre 2023
N°40 - 6 octobre 2023
N°38 - 22 septembre 2023
N°37 - 15 septembre 2023
N°36 - 8 septembre 2023
N°35 - 1 septembre 2023
N°34 - 25 août 2023
N°29 - 21 juillet 2023
N°28 - 14 juillet 2023
N°27 - 7 juillet 2023
N°26 - 30 juin 2023
N°25 - 23 juin 2023
N°24 - 16 juin 2023
N°23 - 9 juin 2023
N°22 - 2 juin 2023
N°21 - 26 mai 2023
N°19 - 12 mai 2023
N°18 - 5 mai 2023
N°17 - 28 avril 2023
N°16 - 21 avril 2023
N°15 - 14 avril 2023
N°14 - 7 avril 2023
N°13 - 31 mars 2023
N°12 - 24 mars 2023
N°11 - 17 mars 2023
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Nelly Ach, première conseillère au tribunal administratif de Dijon. Delphine Costa, professeure à Aix-Marseille université, Centre de recherches administratives. Benjamin Defoort, professeur à CY...
ACTUALITÉS
686Domaine public immatériel : Share ?
POINTS CLÉS ➤ La multiplication d’actifs publics immatériels, dont certains peuvent faire partie du domaine public, conduit à s’interroger sur l’applicabilité en la matière d’une jurisprudence...
687 Ratification de l’ordonnance n° 2022-404 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics
L. n° 2023-1059, 20 nov. 2023 : JO 21 nov. 2023 La loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027, en son article 54, a ratifié...
Au Conseil d’État
Rubrique rédigée par Lucienne Erstein, conseiller d’État honoraire Mathieu Touzeil-Divina, professeur de droit public à l’université Toulouse 1 Capitole Clemmy Friedrich, docteur en droit, magistrat...
691 L’égalité de traitement des candidats et l’avantage indu
Cass. com., 15 nov. 2023, n° 22-13.695 : Bull. Dans la mesure où l’acheteur public n’impose aucune solution spécifique, la détention, par un candidat, d’une technologie adaptée aux besoins exprimés ne...
692 Le seul principe de la dignité de la personne ne saurait restreindre la liberté d’expression
Cass. ass. plén., 17 nov. 2023, n° 21-20.723, B+R L’Assemblée plénière de la Cour de cassation confirme sa jurisprudence relative à la dignité de la personne, laquelle ne peut pas être érigée en...
690 Quand le silence vaut (malgré tout) acceptation
Cass. com., 15 nov. 2023, n° 22-19.952, Sté Le moins cher en formation Il résulte de l’article L. 231-1 du Code des relations entre le public et l’administration que, sauf exception expressément...
694 Planification énergétique : de nouveaux outils sont mis à la disposition des élus
Min. transition éco., communiqué, 21 nov. 2023 La ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, a annoncé 3 nouveaux dispositifs d’accompagnement des élus locaux dans le cadre de la...
693 Achats publics durables : actualisation du guide sur les aspects sociaux de la commande publique
DAJ, guide, 22 nov. 2023 Le guide sur les aspects sociaux de la commande publique, publié en septembre 2022, vient d’être mis à jour par l’Observatoire économique de la commande publique, en lien avec...
695 Elisabeth Borne dévoile le contenu du Plan de lutte contre les violences faites aux enfants 2023-2027
Prem. min., dossier de presse, 20 nov. 2023 Dans le cadre de la journée internationale des droits de l’enfant, et à l’occasion de sa première visite au tout nouvel Office des mineurs (OFMIN), la...
L’EFFET UTILE DES DÉCISIONS DU JUGE ADMINISTRATIF COLLOQUE
2349L’effet utile des décisions du juge administratif
À la faveur de la décision d’assemblée du 19 juillet 2019, Association des Américains accidentels, la notion d’« effet utile » a fait une entrée remarquée dans la jurisprudence du Conseil d’État....
2350L’identification de la notion d’effet utile des décisions du juge administratif
À la faveur de la jurisprudence Américains accidentels, l’effet utile des décisions du juge administratif a fait une entrée remarquée dans le monde du contentieux administratif. Comme notion,...
2351Le justiciable, bénéficiaire de l’effet utile ?
Déterminer si l’effet utile bénéficie au justiciable s’avère une entreprise redoutable. Car si cette nouvelle boussole de l’excès de pouvoir lui profite indéniablement, ce n’est sans doute que de...
2352L’effet utile et la stratégie contentieuse
En définissant son office juridictionnel au regard de l’effet utile qui doit s’attacher à ses décisions, pour dans certains cas se livrer à une appréciation dynamique de la légalité, le juge...
2353La doctrine organique et l’effet utile
La promotion récente de la notion d’effet utile en contentieux administratif résulte d’une politique doctrinale et jurisprudentielle du Conseil d’État. Mobilisée depuis un certain temps par la...
2354Effet utile et sécurité juridique
Envisagée sous le prisme de l’office du juge administratif, la mise en perspective de l’« effet utile » du recours pour excès de pouvoir et de la sécurité juridique montre que ces deux notions peuvent...
2355Le contentieux de l’urbanisme ou la quintessence de l’effet utile
De la recevabilité du recours à la régularisation de la décision contestée, en passant par la recevabilité et le caractère opérant des moyens soulevés par le requérant, le contentieux de l’urbanisme...
2356L’effet utile en contentieux de l’urbanisme Le point de vue d’une avocate
En tant qu’avocat, rechercher l’effet utile des décisions du juge administratif dans le contentieux de l’urbanisme revêt quelque chose d’incongru. En effet, c’est une évidence que toute procédure...
2357L’effet utile en contentieux des étrangers
Les dynamiques jurisprudentielles relatives à l’effet utile de l’office du juge de l’excès de pouvoir sont nées dans deux arrêts qui ont pour toile de fond le contentieux des étrangers. On pourrait...
2358L’effet utile en contentieux des étrangers Le point de vue d’une magistrate
Le contentieux des étrangers est un contentieux de masse qui représente environ la moitié du contentieux administratif et génère souvent un sentiment d’inutilité. Rechercher un effet utile dans ce...
2359L’effet utile des décisions du juge administratif en contentieux des étrangers Le point de vue de l’avocat
L’effet utile d’une décision de justice peut être envisagé, pendant la procédure, pour aboutir à une décision qui prend en compte la situation de la personne au plus près de la réalité et, au moment...
2360L’effet utile des décisions du juge administratif – Propos conclusifs
En dépit de la polysémie de la notion d’effet utile des décisions du juge administratif, quelques conclusions peuvent être tirées du colloque qui s’est tenu à Nancy le 13 octobre 2023. Afin de mesurer...
Vous venez de consommer 1 crédit. Il vous reste crédit(s).