La Semaine juridique
Administrations et Collectivités territoriales
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Directeurs scientifiques : D. Jean-Pierre, F. Linditch, Ph. Billet, H. Pauliat, M. Verpeaux et M. Karpenschif
Sommaire
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Marie Cirotteau, maître de conférences à l’université Paris Nanterre (CRDP), chercheuse associée au CERSA. Malak Djedaini, juriste, Fleurus Avocats. Camille Dolmaire, docteure en droit public,...
N°2 - 10 janvier 2025
N°1 - 4 janvier 2025
N°51 - 20 décembre 2024
N°50 - 13 décembre 2024
N°49 - 6 décembre 2024
N°48 - 29 novembre 2024
N°47 - 22 novembre 2024
N°46 - 15 novembre 2024
N°45 - 8 novembre 2024
N°43 - 25 octobre 2024
N°42 - 18 octobre 2024
N°41 - 11 octobre 2024
N°40 - 4 octobre 2024
N°38 - 20 septembre 2024
N°37 - 13 septembre 2024
N°36 - 6 septembre 2024
N°35 - 30 août 2024
N°30 - 26 juillet 2024
N°29 - 19 juillet 2024
N°28 - 12 juillet 2024
N°27 - 5 juillet 2024
N°26 - 28 juin 2024
N°25 - 21 juin 2024
N°24 - 14 juin 2024
N°23 - 7 juin 2024
N°22 - 31 mai 2024
N°21 - 24 mai 2024
N°20 - 17 mai 2024
N°18 - 3 mai 2024
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Marie Cirotteau, maître de conférences à l’université Paris Nanterre (CRDP), chercheuse associée au CERSA. Malak Djedaini, juriste, Fleurus Avocats. Camille Dolmaire, docteure en droit public,...
ACTUALITÉS
32Doctrines et ricochets : l’exemple contentieux d’une doctrine de « droit souple » devenue... du droit « tout court » : le référentiel ONIAM
POINTS CLÉS ➤ Il est ici proposé, à travers le récent exemple contentieux de l’annulation d’un « référentiel », de considérer ce dernier comme une « doctrine » qui a « réussi » en se transformant d’un...
Au Conseil d’État
Rubrique rédigée par Lucienne Erstein, conseiller d’État honoraire Mathieu Touzeil-Divina, professeur de droit public à l’université Toulouse Capitole Clemmy Friedrich, docteur en droit, rapporteur...
Dans les TA et CAA Environnement
37 Quand l’implantation de trois nouvelles éoliennes conduit à une saturation visuelle CAA Versailles, 23 déc. 2024, n° 22VE02902, Association Lury sans éoliennes, C + La...
À la Cour de justice de l’Union européenne Contrats / Commande publique
39 Marchés publics : limite à l’invocation des droits d’exclusivité pour les négociations sans publicité CJUE, 9 janv. 2025, aff. n° C-578/23, République tchèque L’acheteur public ne peut invoquer la...
À la Cour de cassation Environnement
38 Le confidentiel référé pénal environnemental Cass. crim., 14 janv. 2025, n° 23-85.490 : Bull. Une association agréée de protection de l’environnement est irrecevable à faire appel de l’ordonnance...
Budget / Finances / Fiscalité
41 La Cour des comptes dresse un bilan contrasté de l’impact des réformes récentes des impôts locaux C. comptes, communiqué, 15 janv. 2025 C. comptes, rapport, 15 janv. 2025 La Cour des comptes a...
Administration / Citoyens
43 Les grandes lignes de la politique du Gouvernement Bayrou Premier ministre, actualités, 14 janv. 2025 Mardi 14 janvier, le Premier ministre a prononcé sa déclaration de politique générale devant...
Collectivités territoriales
44 Collectivités Territoriales, MAC 1, 2025 Dans la dernière mise à jour du Jurisclasseur Collectivités territoriales (1,2025), vous trouverez les fascicules suivants : • Plan local d’urbanisme –...
DROIT PUBLIC DES AFFAIRES ET TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
2014Droit public des affaires et transition énergétique
Si, a priori, le droit public des affaires et le droit de l’énergie évoluaient indépendamment l’un de l’autre, c’était sans compter sur le phénomène de transition énergétique que nous connaissons...
2015Droit public des affaires et transition énergétique : introduction
Ce dossier spécial intitulé « Droit public des affaires et transition énergétique » permet de rassembler les contributions du colloque – du même nom – qui s’est tenu le 2 juillet 2024 au Centre de...
2016La transition énergétique saisie par le droit : vers un nouveau droit public économique de l’énergie ?
L’ambivalence inhérente au concept de transition énergétique, tantôt tourné vers l’innovation et la croissance, tantôt vers la baisse du niveau global de production et de consommation et la...
2017Actionnariat public et énergies renouvelables
L’actionnariat public entretient une relation complexe avec les énergies renouvelables, qui souffre sans doute de la politique du « tout nucléaire » relancée il y a quelques années par l’Exécutif. Si...
Droit public des affaires et transition énergétique
2018Aides publiques aux EnR et droit public des affaires
Le droit applicable à la production d’énergies renouvelables contient de profonds aménagements aux règles traditionnelles du droit public des affaires. Les contrats publics de soutien aux énergies...
DROIT PUBLIC DES AFFAIRES ET TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
2019Contrats publics et énergies renouvelables
La transition énergétique mobilise également le droit des contrats publics, qui joue un rôle clé à deux égards : d’une part, en participant au développement des énergies renouvelables, et d’autre...
COMPLIANCE
2020 Think tanks : le Conseil d’État distingue réflexion et pression
Solution. – Dans sa décision « Institut Montaigne » du 14 octobre 2024, le Conseil d’État a jugé que les think tanks ne sont pas, par principe, des représentants d’intérêts. Les juges ont toutefois...
DOMAINE / PATRIMOINE
2021 Pas d’ouverture sauvage d’une voie privée à la circulation publique
Le Conseil d’État était saisi, en tant que juge de cassation, d’un différend opposant la propriétaire d’un lot d’une copropriété riveraine d’une voie privée non ouverte à la circulation publique à la...
FONCTIONS PUBLIQUES ET RH
2022 Tabaa, sécurité et neutralité : des démarcations plus ou moins claires
Solution. – Contrairement au tribunal administratif de Paris et au préfet de police, la cour administrative d’appel juge que la tabâa, marque pigmentaire créée sur le front de certains musulmans par...
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