La Semaine juridique
Administrations et Collectivités territoriales
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avec une actualité mouvante, des études, pour prendre de la hauteur et des
chroniques pour faire le point.
Directeurs scientifiques : D. Jean-Pierre, F. Linditch, Ph. Billet, H. Pauliat, M. Verpeaux et M. Karpenschif
Sommaire
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Claude Beaufils, référent alerte, CDG 09, 11, 31, 46, 48, 81, 82. Julien Blondeau, référent alerte, Métropole européenne de Lille. Yves Charpenel, président de la Commission de déontologie du Conseil...
N°48 - 26 novembre 2021
N°47 - 19 novembre 2021
N°46 - 13 novembre 2021
N°44 - 29 octobre 2021
N°43 - 22 octobre 2021
N°42 - 18 octobre 2021
N°41 - 8 octobre 2021
N°40 - 1 octobre 2021
N°38 - 17 septembre 2021
N°37 - 10 septembre 2021
N°36 - 3 septembre 2021
N°35 - 27 août 2021
N°30 - 23 juillet 2021
N°29 - 16 juillet 2021
N°28 - 9 juillet 2021
N°27 - 2 juillet 2021
N°26 - 25 juin 2021
N°25 - 18 juin 2021
N°24 - 11 juin 2021
N°23 - 4 juin 2021
N°22 - 28 mai 2021
N°21 - 21 mai 2021
N°19 - 7 mai 2021
N°18 - 30 avril 2021
N°17 - 23 avril 2021
N°16 - 16 avril 2021
N°15 - 9 avril 2021
N°14 - 2 avril 2021
N°13 - 26 mars 2021
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Claude Beaufils, référent alerte, CDG 09, 11, 31, 46, 48, 81, 82. Julien Blondeau, référent alerte, Métropole européenne de Lille. Yves Charpenel, président de la Commission de déontologie du Conseil...
ACTUALITÉS
725Décès à la ZAD de Sivens : la responsabilité sans faute de l’État atténuée par l’imprudence de la victime À PROPOS DE TA TOULOUSE, 25 NOV. 2021, N° 1805497
POINTS CLÉS ➤ En acceptant d’engager la responsabilité sans faute de l’État du fait de dommages liés aux attroupements et rassemblements, le juge administratif objective le contexte dans lequel s’est...
726Lanceurs d’alerte : toujours plus ? À PROPOS DES AVIS DU CONSEIL D’ÉTAT
POINTS CLÉS ➤ La proposition de loi destinée à améliorer la protection des lanceurs d’alerte, soumise pour avis au Conseil d’État (CE, 4 nov. 2021, n° 404001 ; Prop. de loi AN n° 4398), va bien au-...
Administration / Citoyens 727 Loi « maltraitance animale » : les maires concernés
L. n° 2021-1539, 30 nov. 2021 : JO 1 er déc. 2021 Adoptée définitivement le 18 novembre dernier, la loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter...
Au Conseil d’État
Rubrique rédigée par Lucienne Erstein, conseiller d’État honoraire Mathieu Touzeil-Divina, professeur de droit public à l’université Toulouse 1 Capitole Clemmy Friedrich, docteur en droit, magistrat...
DÉONTOLOGIE DE LA VIE PUBLIQUE LOCALE : LA RECHERCHE DU SECOND SOUFFLE (VOLET 3)
2365Introduction
On appelle second souffle le moment à partir duquel l’organisme s’est adapté à l’effort physique. La foulée devient plus légère, les muscles font moins mal. C’est ce second souffle que la politique...
DÉONTOLOGIE DE LA VIE PUBLIQUE LOCALE : LA RECHERCHE DU SECOND SOUFFLE (VOLET 3) DOSSIER
2366Entretien avec Yves Charpenel Président de la Commission de déontologie du Conseil de Paris
1. La structure É. Untermaier-Kerléo (E. U.-K.) : Créée en octobre 2014, la Commission de déontologie du Conseil de Paris (CDCP) est composée de 5 membres : Yves Charpenel, président, Premier avocat...
2367Loi confortant le respect des principes de la République : nouvelles réflexions sur l’applicabilité des principes de neutralité et de laïcité aux élus locaux
Texte foisonnant, la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République s’est notamment signalée par la réaffirmation solennelle des principes de neutralité et de laïcité, tant à...
2368Le cumul des fonctions électives et professionnelles par les élus locaux et ses enjeux déontologiques
En dehors des inéligibilités et incompatibilités prévues par la loi, l’élu est libre de cumuler ses fonctions professionnelles et son mandat. Or, ce cumul fait apparaître de véritables risques...
2369La protection des lanceurs d’alerte dans la fonction publique, un régime à parfaire
Qu’il s’agisse de la prévention des infractions à caractère sexiste, de la prévention et de la lutte contre les atteintes à la probité ou du renforcement de la transparence des actions d’influence...
2370Retour d’expérience d’un référent alerte (1)
É. Untermaier-Kerléo (E. U.-K.) : Pourriez-vous revenir sur votre installation dans vos différentes fonctions ? Claude Beaufils (C. B.) : J’ai été installé dans les fonctions de référent déontologue,...
2371Retour d’expérience d’un référent alerte (2)
É. Untermaier-Kerléo (E. U.-K.) : Pourriez-vous revenir sur votre installation dans vos différentes fonctions ? Julien Blondeau (J. B.) : La Mission médiation déontologie éthique de la Métropole...
RESPONSABILITÉ COMMENTAIRE
2372 Modalités de détermination du lien causal direct entre une vaccination obligatoire contre le virus de l’hépatite B et la survenance d’une myofasciite à macrophages
Solution. – Le Conseil d’État, dans un arrêt du 29 septembre 2021, se plaçant dans le droit fil de la décision Schwartz telle qu’elle a été précisée par sa jurisprudence ultérieure, confirme la...
SÉCURITÉ / POLICE COMMENTAIRE
2373 Le pouvoir de police ne se concède pas : un principe inhérent à l’identité constitutionnelle de la France à la portée toute relative...
Solution. – Il résulte de l’article 12 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 que l’interdiction de déléguer à des personnes privées des compétences de police générale...
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