La Semaine juridique
Administrations et Collectivités territoriales
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Directeurs scientifiques : D. Jean-Pierre, F. Linditch, Ph. Billet, H. Pauliat, M. Verpeaux et M. Karpenschif
Sommaire
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Oriane Cébile, conseillère environnement, Intercommunalités de France. Timothée Dumortier, chef du service immobilier, conseil départemental de Vaucluse. Valérie Farrugia, avocate à la Cour. Hadi...
N°38 - 23 septembre 2022
N°37 - 16 septembre 2022
N°36 - 10 septembre 2022
N°35 - 2 septembre 2022
N°34 - 26 août 2022
N°29 - 22 juillet 2022
N°28 - 14 juillet 2022
N°27 - 8 juillet 2022
N°26 - 1 juillet 2022
N°25 - 24 juin 2022
N°24 - 17 juin 2022
N°23 - 10 juin 2022
N°22 - 3 juin 2022
N°21 - 26 mai 2022
N°19 - 13 mai 2022
N°18 - 6 mai 2022
N°17 - 29 avril 2022
N°16 - 22 avril 2022
N°15 - 15 avril 2022
N°13 - 1 avril 2022
N°12 - 25 mars 2022
N°11 - 18 mars 2022
N°9 - 4 mars 2022
N°8 - 25 février 2022
N°7 - 18 février 2022
N°6 - 11 février 2022
N°5 - 4 février 2022
N°4 - 28 janvier 2022
N°3 - 21 janvier 2022
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Oriane Cébile, conseillère environnement, Intercommunalités de France. Timothée Dumortier, chef du service immobilier, conseil départemental de Vaucluse. Valérie Farrugia, avocate à la Cour. Hadi...
ACTUALITÉS
272Prise en compte de la hausse des matières premières dans les contrats publics, la circulaire est publiée
À PROPOS DE CIRC. N° 6338/SG, 30 MARS 2022 RELATIVE À L’EXÉCUTION DES CONTRATS DE LA COMMANDE PUBLIQUE DANS LE CONTEXTE ACTUEL DE HAUSSE DES PRIX DE CERTAINES MATIÈRES PREMIÈRES POINTS CLÉS ➤...
273L’organisation des opérations de vote en vue du scrutin présidentiel
POINTS CLÉS ➤ À quelques jours du premier tour de l’élection du président de la République qui se tiendra le 10 avril 2022, cet article a pour objet de présenter les textes spécifiques qui encadrent...
Fonctions publiques et RH
274 L’accord organisant le télétravail dans la fonction publique est publié Accord n° TFPF2207324O : JO 3 avr. 2022 Au Journal officiel du 3 avril 2022, est publié l’accord du 13 juillet 2021 relatif...
278 Précisions sur la « prorogation » du délai Czabaj en cas de saisine du juge judiciaire
CE, 31 mars 2022, n° 453904 : Lebon Nous nous rappelons que la jurisprudence Czabaj (CE, ass., 13 juill. 2016, n° 387763 : JurisData n° 2016-013776 ; Lebon, p. 340 ; JCP A 2016, 2238 ; Dr. adm. 2016,...
Au Conseil d’État
Rubrique rédigée par Lucienne Erstein, conseiller d’État honoraire Mathieu Touzeil-Divina, professeur de droit public à l’université Toulouse 1 Capitole Clemmy Friedrich, docteur en droit, magistrat...
Au Conseil constitutionnel
Urbanisme / Aménagement 276 Contestation d’une autorisation d’urbanisme par les associations de plus d’un an seulement Cons. const., 1 er avr. 2022, n°...
280 Quand le juge méconnaît le droit de l’Union
CE, 1er avr. 2022, n° 443882, Sté Kermadec : Lebon Un digest – agrémenté de précisions importantes – de la jurisprudence européenne sur la mise en jeu de la responsabilité de l’État pour...
279 In french please
CE, 1er avr. 2022, n° 450613, Sté Amaya Service Limited : Lebon T. Cette société, domiciliée dans l’Ile de Man, a eu raison de se plaindre de l’arrêt du juge d’appel qui cite, dans sa version en...
281 Taxes du constructeur : quelles bases ?
CE, 31 mars 2022, n° 460168, SCI Aix Lesseps et Tubingen : Lebon T. La taxe d’aménagement est assise sur la totalité de la surface de la construction nouvelle en cas de reconstruction, après...
282 Précisions sur l’accès à l’hébergement et au logement des personnes déplacées d’Ukraine bénéficiaires de la protection temporaire
Circ. n° LOGI2209326C, 22 mars 2022 Afin d’assurer l’accès à l’hébergement des déplacés ukrainiens bénéficiaires de la protection temporaire, les différentes initiatives mises en œuvre par l’État et...
Administration / Citoyens
284 Face à la crainte du Gouvernement des juges, le Sénat invite à favoriser le dialogue Sénat, rapp. d’information, Ph. Bonnecarrère, n° 592, 29 mars 2022 Faut-il craindre le Gouvernement de juge ?...
285 Présidentielle 2022 : le protocole sanitaire pour les opérations de vote
Min. Solidarités et Santé, communiqué, 30 mars 2022 Alors que le virus de la Covid-19 continue de circuler au sein de la population, un protocole sanitaire précisant les règles applicables à la tenue...
2106Loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, volet 3
Le troisième volet de la loi 3DS a pour objectif d’exposer les principales politiques publiques soumises à la dynamique de décentralisation insufflée par le législateur. Qu’il s’agisse des politiques...
LOI 3DS, VOLET 3 DOSSIER
2107Transition écologique et énergétique : la loi 3DS conforte l’action des intercommunalités
Les compétences de l’intercommunalité dans le champ environnemental se sont progressivement renforcées ces dernières années. En charge de l’élaboration et de la mise en œuvre du Plan climat-air-...
2108Natura 2000 dans la loi 3DS : la décentralisation et ses illusions
La loi 3DS du 21 février 2022 marque une nouvelle étape dans le renforcement de l’association des collectivités territoriales à la mise en œuvre du réseau écologique européen Natura 2000 en France. Le...
2109Le transfert des routes nationales dans la loi 3DS : une gestion au plus près des territoires
La loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale est largement critiquée pour...
2110Le transfert de propriété de la voirie nationale aux départements, à la métropole de Lyon et aux métropoles prévu à l’article 38 de la loi dite « 3DS » : des modalités juridiques à parachever ?
Dans son rapport de novembre 2003 portant sur la déconcentration des administrations et la réforme de l’État, la Cour des comptes rapportait des propos de la Délégation interministérielle de la...
2111Loi 3DS – Les transports collectifs se rapprochent des territoires
Les mesures relatives aux transports collectifs de la loi 3DS ambitionnent de répondre aux défis de la mobilité. La loi tente de corriger, au sein d’un titre portant sur la « transition écologique »,...
2112Politique de santé et cohésion sociale, une décentralisation en trompe-l’œil
En y consacrant la majeure partie du titre IV (la santé, la cohésion sociale et la culture), la loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, décentralisation, déconcentration et portant...
2113Cohésion sociale, RSA, habitat inclusif dans la « loi 3DS » : des avancées encore timides
Alors que le projet de loi dénommé « 4D » examiné en Conseil des ministres le 12 mai 2021 avait prévu, avec ses 83 articles, un recentrage des politiques conduites respectivement par l’État et les...
2114Éducation et Culture : un texte décevant
La loi 3DS n’a que partiellement traité deux compétences partagées par l’État et les collectivités territoriales, l’éducation et la culture. Alors même que les collectivités réclamaient des évolutions...
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