La Semaine juridique
Administrations et Collectivités territoriales
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avec une actualité mouvante, des études, pour prendre de la hauteur et des
chroniques pour faire le point.
Directeurs scientifiques : D. Jean-Pierre, F. Linditch, Ph. Billet, H. Pauliat, M. Verpeaux et M. Karpenschif
Sommaire
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Claude Beaufils, référent alerte, CDG 09, 11, 31, 46, 48, 81, 82. Michel Colin, vice-président de la Métropole européenne de Lille, délégué au contrôle et gestion des risques et à la certification et...
N°38 - 23 septembre 2022
N°37 - 16 septembre 2022
N°36 - 10 septembre 2022
N°35 - 2 septembre 2022
N°34 - 26 août 2022
N°29 - 22 juillet 2022
N°28 - 14 juillet 2022
N°27 - 8 juillet 2022
N°26 - 1 juillet 2022
N°25 - 24 juin 2022
N°24 - 17 juin 2022
N°23 - 10 juin 2022
N°22 - 3 juin 2022
N°21 - 26 mai 2022
N°19 - 13 mai 2022
N°17 - 29 avril 2022
N°16 - 22 avril 2022
N°15 - 15 avril 2022
N°14 - 8 avril 2022
N°13 - 1 avril 2022
N°12 - 25 mars 2022
N°11 - 18 mars 2022
N°9 - 4 mars 2022
N°8 - 25 février 2022
N°7 - 18 février 2022
N°6 - 11 février 2022
N°5 - 4 février 2022
N°4 - 28 janvier 2022
N°3 - 21 janvier 2022
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Claude Beaufils, référent alerte, CDG 09, 11, 31, 46, 48, 81, 82. Michel Colin, vice-président de la Métropole européenne de Lille, délégué au contrôle et gestion des risques et à la certification et...
ACTUALITÉS
336Verdir le numérique
POINTS CLÉS ➤ L’action administrative a été transformée par l’influence de deux courants parallèles : d’une part, l’essor des nouvelles technologies, imposant à l’administration d’œuvrer pour la...
Contrats / Commande publique 337 Le verdissement de la commande publique a son décret !
D. n° 2022-767, 2 mai 2022 : JO 3 mai 2022 Ce décret était très attendu par les acheteurs publics tant la lecture de l’article 35 de la loi du 22 août 2021 dite Climat et Résilience sur le fondement...
Procédure contentieuse 341 De la dérogation au contournement d’une règle : illustration sur le délai de carence
Rubrique rédigée par Lucienne Erstein, conseiller d’État honoraire Mathieu Touzeil-Divina, professeur de droit public à l’université Toulouse 1 Capitole Clemmy Friedrich, docteur en droit, magistrat...
Élections / Élus 340 Irrégularités lors du second tour de l’élection présidentielle : près de 20 000 suffrages annulés
Cons. const., 27 avr. 2022, n° 2022-197 DC Si le premier tour du scrutin présidentiel avait réservé quelques situations ubuesques que le Conseil constitutionnel n’avait pas manqué de prendre en compte...
344 RSA : la bonne foi de l’omission déclarative
CE, 26 avr. 2022, n° 441370, Métropole Lyon : Lebon T. Comment le juge administratif doit apprécier le bien-fondé d’une demande de remise gracieuse d’un indu de revenu de solidarité active, plus...
343 RSA : des démarches inaccomplies
CE, 26 avr. 2022, n° 453176 : Lebon T. Un bénéficiaire du revenu de solidarité active ne peut être pénalisé par une révision rétroactive de ses droits à ce revenu, ou par un refus d’ouverture de ces...
345 RSA et carte de résident : un oxymore
CE, 26 avr. 2022, n° 449780, Dpt Drôme : Lebon T. La logique est implacable. L’étranger titulaire d’une carte de résident pour être entièrement pris en charge par un descendant (CESEDA, art. L....
342 Précisions sur la dispense d’appel en matière de contentieux de permis de construire
CE, 26 avr. 2022, n° 452695 : Lebon T. L’article R. 811-1 du Code de justice administrative (CJA) ferme la voie de l’appel dans les litiges qui portent sur les permis de construire ou de démolir un...
Collectivités territoriales 346 Les collectivités territoriales indemnisées des préjudices causés pendant la crise des « gilets jaunes »
TA Toulouse, 21 avr. 2022, n° 1904438, n° 1904448 Le régime de responsabilité sans faute du fait des attroupements permet de réparer le préjudice subi par certaines victimes du fait de l’existence...
Domaine / Patrimoine 347 Domaine public et concurrence déloyale
Cass. com., 16 mars 2022, n° 20-22.022, Sté MJA, Sté Le café Jules Le maigre contentieux intéressant l’application du droit de la concurrence à la gestion du domaine public (V. J.-Cl. Propriétés...
DOSSIER
2151La déontologie de la vie publique locale en phase de déploiement
Les collectivités territoriales doivent s’approprier les dispositifs institués par le législateur pour renforcer le respect des obligations qui s’imposent aux élus locaux et aux agents territoriaux...
2152 La déontologie de la vie publique locale en phase de déploiement
Élise Untermaier-Kerléo (E. U.-K.) : Pourriez-vous décrire les principaux axes d’action de la Métropole européenne de Lille (MEL) en matière de déontologie de ses élus et agents et de prévention des...
2153Les référents déontologues pour la fonction publique territoriale : 1er bilan du réseau national des centres de gestion
Les référents déontologues pour la fonction publique territoriale institués par les centres de gestion commencent à être connus des agents, qui les sollicitent majoritairement à propos de leur projet...
2154Mettre en place le référent laïcité dans la fonction publique, conseils et méthode à l’attention des collectivités territoriales
Référent déontologue, référent alerte et, désormais référent laïcité, la fonction de référent ne cesse de se développer dans la fonction publique, signe d’une recherche accrue d’exemplarité. La loi...
2155Contrats publics et compliance Les nouveaux chemins de la lutte contre la corruption
Depuis l’entrée en vigueur de la loi Sapin 2 du 9 décembre 2016, personnes publiques et grandes entreprises sont soumises à l’obligation de mettre en place un référentiel anti-corruption selon une...
2156Les cadeaux et invitations offerts aux élus locaux et agents territoriaux : un encadrement encore balbutiant
Dans le cadre de leurs fonctions, les élus et agents territoriaux peuvent recevoir des dons, cadeaux ou invitations. Si cette pratique est courante, elle peut, dans certains cas, soulever un certain...
2157Pour la reconnaissance d’une responsabilité disciplinaire des élus locaux en cas de manquement à leurs obligations déontologiques
À la différence des agents publics qui s’exposent à une sanction disciplinaire en cas de faute commise dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions, les élus ne peuvent engager...
2158Cas pratique. – Vente d’un terrain communal au compagnon de la DGS de la collectivité : condamnation pour prise illégale d’intérêts en l’absence d’arrêté de déport À propos de CA Grenoble, 6e ch. corr., 23 nov. 2021, n° 20/01514
Cet arrêt du 23 novembre 2021, condamnant la directrice générale des services (DGS) et le maire d’une commune pour prise illégale d’intérêts sur le fondement de l’article 432-12 du Code pénal, dans le...
2159Du bon usage du droit de la commande publique par le juge pénal : réflexions sur un arrêt appliquant le délit de favoritisme à des marchés à procédure adaptée À propos de CA Grenoble, 6e ch. corr., 15 mars 2022, n° 21/00855
Le délit dit de « favoritisme » prévu à l’article 432-14 du Code pénal nourrit depuis plus de 30 ans l’idée de « risque pénal » parce que l’élément intentionnel est souvent présumé par le juge pénal....
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