La Semaine juridique
Administrations et Collectivités territoriales
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Directeurs scientifiques : D. Jean-Pierre, F. Linditch, Ph. Billet, H. Pauliat, M. Verpeaux et M. Karpenschif
Sommaire
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Vivien Beaujard, rapporteur public au tribunal administratif d’Amiens. Philippe Billet, professeur à l'université Jean-Moulin – Lyon 3 – directeur de l'Institut de droit de l'environnement de Lyon –...
N°21 - 26 mai 2023
N°19 - 12 mai 2023
N°18 - 5 mai 2023
N°17 - 28 avril 2023
N°16 - 21 avril 2023
N°15 - 14 avril 2023
N°14 - 7 avril 2023
N°13 - 31 mars 2023
N°12 - 24 mars 2023
N°11 - 17 mars 2023
N°9 - 3 mars 2023
N°8 - 24 février 2023
N°7 - 17 février 2023
N°6 - 10 février 2023
N°5 - 2 février 2023
N°4 - 27 janvier 2023
N°3 - 20 janvier 2023
N°1 - 6 janvier 2023
N°51 - 23 décembre 2022
N°50 - 16 décembre 2022
N°49 - 9 décembre 2022
N°48 - 2 décembre 2022
N°47 - 25 novembre 2022
N°46 - 18 novembre 2022
N°45 - 11 novembre 2022
N°43 - 28 octobre 2022
N°42 - 21 octobre 2022
N°41 - 14 octobre 2022
N°1 - 7 octobre 2022
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Vivien Beaujard, rapporteur public au tribunal administratif d’Amiens. Philippe Billet, professeur à l'université Jean-Moulin – Lyon 3 – directeur de l'Institut de droit de l'environnement de Lyon –...
ACTUALITÉS
28La face sombre de l’article 49 alinéa 3 : un blanc-seing pour le Gouvernement
POINTS CLÉS ➤ La lecture des décisions rendues par le Conseil constitutionnel s’agissant de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 et de la loi de finances pour 2023 révèle une mise en...
29Bilan final de l’expérimentation de la certification des comptes locaux : principaux enseignements et propositions À propos de C. comptes, bilan final de l’expérimentation de la certification des comptes locaux, 5 janv. 2023
POINTS CLÉS ➤ La Cour des comptes a publié le 5 janvier 2023 son bilan final de l’expérimentation de la certification des comptes locaux ➤ Elle dresse le constat d’une amélioration de la fiabilité des...
30 Journal officiel du 6 au 12 janvier 2023
Domaine Intitulé JO du Domaine / Patrimoine Décision, 4 janv. 2023 déterminant la liste des autoroutes, routes et portions de voies qui sont transférées ou mises à disposition en application des...
Au Conseil d’État
Rubrique rédigée par Lucienne Erstein, conseiller d’État honoraire Mathieu Touzeil-Divina, professeur de droit public à l’université Toulouse 1 Capitole Clemmy Friedrich, docteur en droit, magistrat...
33 « Juste une mise au point » sur l’appréciation des sondages électoraux
CE, 20 déc. 2022, n° 461279, Sté Cluster 17 : Lebon T. « Juste une mise au point pour un petit clin d’œil de survie » chantait Jakie Quartz en 1983 et semble aussi fredonner le Conseil d’État à la...
35 Précisions sur la régularisation en cours d’instance d’une autorisation environnementale
CE, 28 déc. 2022, n° 447229, assoc. « Sans offshore à l’horizon » : Lebon T. Si le requérant peut faire appel du jugement qui sursoit à statuer dans l’attente d’une éventuelle régularisation,...
34 Protection des espèces et de leur habitat : une synthèse, des précisions
CE, 28 déc. 2022, n° 449658, Sté La Provençale : Lebon T. La dérogation à l’interdiction de destruction ou de perturbation des espèces ou de destruction ou de dégradation de leur habitat doit répondre...
38 Le refus du rapporteur de l’ARCOM d’engager des poursuites est susceptible de recours
CE, 20 déc. 2022, n° 448516 : Lebon T. Les tiers sont recevables à contester le refus du rapporteur indépendant de l’ARCOM d’engager des poursuites susceptibles de donner lieu à sanction. Afin de...
37 De l’office du juge du fond après l’intervention du juge des référés
CE, 21 déc. 2022, n° 441904 : Lebon T. Lorsqu’une décision est suspendue par le juge des référés et que le juge du fond rejette les conclusions tendant à son annulation, il appartient à ce dernier...
36 Juge ou médiateur, il faut choisir
CE, 29 déc. 2022, n° 459673, Sté GEMCO : Lebon T. Le magistrat administratif ne peut participer à la formation de jugement chargée de trancher un différend dans une affaire pour laquelle il était...
39 Point de départ de l’aide sociale en matière de frais d’hébergement
CE, 22 déc. 2022, n° 459777, assoc. tutélaire du Pas-de-Calais (ATPC) : Lebon T. Lorsqu’un dossier, même incomplet, a été déposé dans les deux mois suivant une prise en charge en établissement social...
42 Organisation des Jeux de Paris 2024 : la Cour des comptes relève « de nombreux points de vigilance »
C. comptes, communiqué, 11 janv. 2023 Le premier président de la Cour des comptes a été auditionné le 10 janvier par la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat puis...
À la Cour de cassation 41 Prescription acquisitive par les personnes publiques : Cent fois sur le métier...
Cass. 3 e civ., 4 janv. 2023, n° 21-18.993 : Bulletin Les relations entre personnes publiques et prescription acquisitive sont généralement abordées sous...
43 30 ans après la première, loi Sapin : où en est-on de la lutte contre la corruption ?
Colloque, 10 mars2023,9h–17h Université Jean MoulinLyon 3, amphithéâtreHuvelin15 quai Claude BernardSous la directionscientifique d’AlexisBavitot, François Lichère, Xavier Pin et Élise Untermaier-...
CHRONIQUE
2007 Chronique de droit des modes alternatifs de règlement des différends Textes et décisions du 1er janvier au 30 juin 2022
Les 6 premiers mois de l’année 2022 sont marqués par plusieurs textes et décisions importants. Ainsi, le régime de la médiation préalable obligatoire a été définitivement fixé par décret. De même, le...
CONTRATS / COMMANDE PUBLIQUE COMMENTAIRE
2008 La fin de la générosité de l’Administration dans la stipulation des indemnités de résiliation
Solution. – Les parties à un contrat conclu par une personne publique peuvent déterminer l’étendue et les modalités des droits à indemnité du cocontractant en cas de résiliation amiable du contrat,...
DOMAINE / PATRIMOINE COMMENTAIRE
2009 Les modalités du recensement des chemins ruraux par les communes
La loi 3DS a encouragé les communes et intercommunalités à procéder au recensement des chemins ruraux relevant de leur domaine privé. Le décret n° 2022-1652 du 26 décembre 2022 relatif aux modalités...
ENVIRONNEMENT ÉTUDE
2010L’abattage d’arbres dans l’espace urbain : un cadre juridique à étoffer
Dans un contexte de prise de conscience collective sur les enjeux climatiques, la place de la végétation dans les espaces urbains devient un réel sujet de réflexion.Au-delà de l’esthétique, les enjeux...
RESPONSABILITÉ CONCLUSIONS
2011 Succession d’erreurs de diagnostic par des praticiens public et privé, le juge est-il tenu par le partage de responsabilité des parties ?
Les parents d’une enfant née avec un handicap non décelé pendant la grossesse recherchent la responsabilité d’un établissement public de santé, sur le fondement L. 114-5 du Code de l’action sociale et...
URBANISME / AMÉNAGEMENT COMMENTAIRE
2012 La clôture d’instruction dans le cadre d’une procédure de régularisation en droit de l’urbanisme, le cœur du juge balance
Solution. – Par son arrêt en date du 10 octobre 2022, le Conseil d’État précise les modalités de réouverture de l’instruction dès lors que le juge administratif fait usage des pouvoirs qui lui sont...
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