La Semaine juridique
Administrations et Collectivités territoriales
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avec une actualité mouvante, des études, pour prendre de la hauteur et des
chroniques pour faire le point.
Directeurs scientifiques : D. Jean-Pierre, F. Linditch, Ph. Billet, H. Pauliat, M. Verpeaux et M. Karpenschif
Sommaire
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Rémi Delmas, docteur en droit public – université de Limoges, OMIJ. Anne Gardere, avocat au Barreau de Lyon, docteur en droit public. Philippe Juen, maître de conférences en droit public à...
N°40 - 4 octobre 2024
N°38 - 20 septembre 2024
N°37 - 13 septembre 2024
N°36 - 6 septembre 2024
N°35 - 30 août 2024
N°30 - 26 juillet 2024
N°29 - 19 juillet 2024
N°28 - 12 juillet 2024
N°27 - 5 juillet 2024
N°26 - 28 juin 2024
N°25 - 21 juin 2024
N°24 - 14 juin 2024
N°23 - 7 juin 2024
N°22 - 31 mai 2024
N°21 - 24 mai 2024
N°18 - 3 mai 2024
N°17 - 26 avril 2024
N°16 - 19 avril 2024
N°15 - 12 avril 2024
N°14 - 5 avril 2024
N°13 - 29 mars 2024
N°12 - 22 mars 2024
N°10 - 8 mars 2024
N°9 - 1 mars 2024
N°8 - 23 février 2024
N°7 - 16 février 2024
N°6 - 9 février 2024
N°5 - 2 février 2024
N°4 - 26 janvier 2024
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Rémi Delmas, docteur en droit public – université de Limoges, OMIJ. Anne Gardere, avocat au Barreau de Lyon, docteur en droit public. Philippe Juen, maître de conférences en droit public à...
ACTUALITÉS
Au Conseil d’État
Rubrique rédigée par Lucienne Erstein, conseiller d’État honoraire Mathieu Touzeil-Divina, professeur de droit public à l’université Toulouse 1 Capitole Clemmy Friedrich, docteur en droit, rapporteur...
Contrats / Commande publique
274 Marché à tranches : quelle information des candidats quant au critère du prix des prestations ? TA d’Amiens, ord., 19 avr. 2024, n° 2401015, Sté Arecia, C + : JurisData n° 2024-006032 Le juge du...
Collectivités territoriales
279 Les transformations du droit local alsacien-mosellan • Colloque du centenaire des lois civile et commerciale du 1er juin 1924 • Vendredi 21 et samedi 22 juin 2024 à Strasbourg Il y a un siècle,...
CHRONIQUE
2136 Chronique de contentieux administratif Décisions de janvier à mars 2024
Les décisions présentées pour cette livraison se caractérisent, en tout cas sur le plan formel, par une certaine singularité : aucune décision fichée A n’est intervenue durant le trimestre écoulé (ce...
COMMENTAIRE
2137 Réforme du régime du certificat de nationalité française : entre renforcement et méconnaissance de la sécurité juridique
Solution. – Le décret du 17 juin 2022 relatif au certificat de nationalité française est annulé partiellement pour deux motifs. D’une part, l’obligation faite au demandeur de communiquer avec...
L’ESSENTIEL SUR
2138Catastrophes naturelles : la commune au cœur du dispositif administratif et contentieux
Inondations, crues torrentielles, phénomènes liés à l’action de la mer, mouvements de terrain, sécheresse/réhydratation des sols, séismes, vents cycloniques, avalanches...Les dégâts liés à ces...
COMMENTAIRE
2139 Retour sur l’information des élus lors de la passation d’une concession
Solution. – Dans sa décision du 13 octobre 2023, le Conseil d’État a l’occasion de revenir sur les principes qui encadrent l’information des conseillers municipaux à l’issue de la procédure de...
ÉTUDE
2140L’exigence constitutionnelle de sauvegarde des « intérêts fondamentaux de la nation » : un « écocide » juridique ?
D’origine législative, la notion d’intérêts fondamentaux de la nation a fait son apparition constitutionnelle par l’intermédiaire du préambule de la charte de l’environnement avec pour finalité de...
CONCLUSIONS
2141 La personne ayant qualité pour demander une prorogation de certificat d’urbanisme : une précision bienvenue pour le propriétaire du terrain
Le bénéficiaire d’un certificat d’urbanisme opérationnel n’est pas forcément le propriétaire du terrain d’assiette faisant l’objet de cette décision. Dans une telle situation, le tribunal...
COMMENTAIRE
2142 L’imprévisible application du principe de constructibilité limité est-elle encore acceptable au regard des enjeux de la lutte contre l’artificialisation ?
Solution. – Alors que le principe de constructibilité limitée de l’article L. 111-3 du Code de l’urbanisme concerne encore aujourd’hui plus de 8 000 communes, il reste toujours aussi délicat à...
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