La Semaine juridique
Administrations et Collectivités territoriales
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avec une actualité mouvante, des études, pour prendre de la hauteur et des
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Directeurs scientifiques : D. Jean-Pierre, F. Linditch, Ph. Billet, H. Pauliat, M. Verpeaux et M. Karpenschif
Sommaire
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Dominique Babski, rapporteur public près le Conseil d’État. Yanisse Benrahou, Fleurus Avocats – doctorant, université Paris-Nanterre, membre de l’observatoire de l’éthique publique. Samuel...
N°48 - 1 décembre 2023
N°47 - 24 novembre 2023
N°46 - 17 novembre 2023
N°45 - 11 novembre 2023
N°43 - 27 octobre 2023
N°42 - 20 octobre 2023
N°41 - 13 octobre 2023
N°40 - 6 octobre 2023
N°38 - 22 septembre 2023
N°37 - 15 septembre 2023
N°36 - 8 septembre 2023
N°35 - 1 septembre 2023
N°34 - 25 août 2023
N°29 - 21 juillet 2023
N°28 - 14 juillet 2023
N°27 - 7 juillet 2023
N°26 - 30 juin 2023
N°25 - 23 juin 2023
N°24 - 16 juin 2023
N°22 - 2 juin 2023
N°21 - 26 mai 2023
N°19 - 12 mai 2023
N°18 - 5 mai 2023
N°17 - 28 avril 2023
N°16 - 21 avril 2023
N°15 - 14 avril 2023
N°14 - 7 avril 2023
N°13 - 31 mars 2023
N°12 - 24 mars 2023
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Dominique Babski, rapporteur public près le Conseil d’État. Yanisse Benrahou, Fleurus Avocats – doctorant, université Paris-Nanterre, membre de l’observatoire de l’éthique publique. Samuel...
ACTUALITÉS
371La liberté de manifester à l’épreuve des commémorations du 8 mai
POINTS CLÉS ➤ Le juge des référés du TA de Lyon (TA Lyon, ord., 8 mai 2023, n° 2303656) a considéré que l’arrêté préfectoral, interdisant les manifestations à l’occasion du 8 mai et de la visite du...
L’information en continu
Fonctions publiques et RH 372 Retraites : publication des deux premiers décrets d’application de la dernière réforme D. n° 2023-435, 3 juin 2023 : JO 4 juin 2023 D. n° 2023-436, 3 juin 2023 : JO 4...
Bibliographie
386 La motivation enrichie des arrêts rendus par la Cour de cassation Depuis quelques années maintenant, les arrêts de la Cour de cassation dotés d’une importance particulière sont régulièrement...
CHRONIQUE
2181 Chronique de contentieux administratif Décisions de janvier à mars 2023
Plusieurs décisions rendues par le Conseil d’État au cours du premier trimestre 2023 ont apporté d’utiles enseignements dans le domaine de la procédure administrative contentieuse. Certaines affinent...
CONTRATS / COMMANDE PUBLIQUE ÉTUDE
2182 Codification de la procédure d’auto-apurement : l’exclusion de la commande publique, ce n’est pas automatique À propos de l’article 15 de la loi du 9 mars 2023
L’article 15 de la loi du 29 mars 2023 codifie le mécanisme d’auto-apurement permettant à un candidat, ayant fait l’objet d’une condamnation définitive pour des manquements graves, de ne pas être...
CONTRATS / COMMANDE PUBLIQUE COMMENTAIRE
2183 Modulation des pénalités encourues par les co-traitants, le Conseil d’État impose une appréciation au cas par cas, même en cas de groupement solidaire
Solution. –Avant d’infliger une pénalité, les maîtres d’ouvrage doivent se livrer à une appréciation des manquements imputables à chacun des co-traitants, alors même que ces derniers auraient...
CONTRATS / COMMANDE PUBLIQUE À NOTER ÉGALEMENT
À NOTER ÉGALEMENT 2184 Manquements de diligence du maître d’œuvre susceptibles de justifier une résiliation pour faute
CE, 12 avr. 2023, n° 461576, Sté Art et Build Architectes : Lebon T. 3. En premier lieu, il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que les Hôpitaux civils de Colmar ont estimé que deux...
ENVIRONNEMENT COMMENTAIRE
2192 Décision Grande-Synthe III : qui va doucement, (ne) va (peut-être pas) sûrement
Solution. – Le Conseil d’État enjoint la Première ministre de prendre toutes mesures supplémentaires utiles pour assurer la cohérence du rythme de diminution des émissions de gaz à effet de serre avec...
SANTÉ / AFFAIRES SOCIALES COMMENTAIRE
2193 L’absence fautive de cotisation de la part de l’État pour les vétérinaires sanitaires avant 1990
Solution. – Les vétérinaires investis d’un mandat sanitaire de la part de l’État afin de réaliser des missions de police sanitaire et de prophylaxie collective des maladies des animaux ont eu jusqu’en...
URBANISME / AMÉNAGEMENT COMMENTAIRE
2194 Modification du délai d’instruction d’une demande de permis de construire et retrait de permis tacite
Solution. – 1 – L’indication erronée de la prolongation du délai d’instruction d’une demande de permis de construire de 3 mois à « trois mois » n’a pas permis au pétitionnaire de déterminer, avec...
2195 Exercice du droit de préemption par un organisme d’habitation à loyer modéré
Le président du directoire d’une SA d’HLM est incompétent pour signer une décision de préemption du fait de la teneur de la délégation qui lui a été consentie. La transmission d’une telle décision de...
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