La Semaine juridique
Administrations et Collectivités territoriales
La revue des acteurs publics
43 numéros par an
Suivez l’actualité au quotidien avec le fil Twitter @JCPA1
Référence pour
les collectivités territoriales, avocats, magistrats, notaires, administrations
centrales et territorialisées, les universités…
Retrouvez chaque semaine toute l’actualité du droit et de la
gestion publics traitée à chaud ainsi que des formules pour faciliter votre
pratique quotidienne, des commentaires de jurisprudences, pour rester en prise
avec une actualité mouvante, des études, pour prendre de la hauteur et des
chroniques pour faire le point.
Directeurs scientifiques : D. Jean-Pierre, F. Linditch, Ph. Billet, H. Pauliat, M. Verpeaux et M. Karpenschif
Sommaire
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Serge Barichard, Cour des comptes, Premier avocat général. Paulo Borges-Pinto, rapporteur public au tribunal administratif de Lyon. Stéphanie Damarey, professeur agrégé de droit public à l’université...
N°41 - 11 octobre 2024
N°40 - 4 octobre 2024
N°38 - 20 septembre 2024
N°37 - 13 septembre 2024
N°36 - 6 septembre 2024
N°35 - 30 août 2024
N°30 - 26 juillet 2024
N°29 - 19 juillet 2024
N°28 - 12 juillet 2024
N°27 - 5 juillet 2024
N°26 - 28 juin 2024
N°25 - 21 juin 2024
N°23 - 7 juin 2024
N°22 - 31 mai 2024
N°21 - 24 mai 2024
N°20 - 17 mai 2024
N°18 - 3 mai 2024
N°17 - 26 avril 2024
N°16 - 19 avril 2024
N°15 - 12 avril 2024
N°14 - 5 avril 2024
N°13 - 29 mars 2024
N°12 - 22 mars 2024
N°10 - 8 mars 2024
N°9 - 1 mars 2024
N°8 - 23 février 2024
N°7 - 16 février 2024
N°6 - 9 février 2024
N°5 - 2 février 2024
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Serge Barichard, Cour des comptes, Premier avocat général. Paulo Borges-Pinto, rapporteur public au tribunal administratif de Lyon. Stéphanie Damarey, professeur agrégé de droit public à l’université...
ACTUALITÉS
327La dissolution de l’Assemblée nationale du 9 juin 2024 : fondements juridiques, modalités électorales et conséquences institutionnelles
POINTS CLÉS ➤ Depuis l’annonce de la dissolution de l’Assemblée nationale par le Président Emmanuel Macron, une réaction en chaine s’est enclenchée avec la publication d’un décret qui définit les...
328Les communes au cœur des nouvelles mesures de régulation de l’activité de location de meublés touristiquesFOCUS SUR LES PRINCIPALES MESURES DU PROJET DE LOI LE MEUR
POINTS CLÉS ➤ Nombre d’élus locaux, notamment en zone dite « tendue », souhaitent pouvoir réguler la location meublée de courte durée ➤ Le projet de loi Le Meur, adoptée en première lecture par les...
Au Conseil constitutionnel Élections / Élus
330 Censure de l’exclusion des petites communes de la modulation des indemnités des élus municipaux Cons. const., 6 juin 2024, n° 2024-1094 QPC : JO 7 juin 2024 Les dispositions excluant les communes...
Au Conseil d’État
Rubrique rédigée par Lucienne Erstein, conseiller d’État honoraire Mathieu Touzeil-Divina, professeur de droit public à l’université Toulouse 1 Capitole Clemmy Friedrich, docteur en droit, rapporteur...
Dans les TA et CAA Contrats / Commande publique
338 Irrecevabilité de la contestation, au stade du recouvrement, du bien-fondé d’une créance contractuelle correspondant au solde d’un décompte devenu définitif CAA Marseille, 3 juin...
À la Cour de justice de l’Union européenne Contrats / Commande publique
340 Le soumissionnaire illégalement évincé d’une procédure de passation d’un marché public peut réclamer des dommages et intérêts en raison d’une perte de chance CJUE, 6 juin 2024, aff. C?547/22,...
CHRONIQUE
2174 L’activité contentieuse de la Cour des comptes
Décisions d’octobre 2023 à mars 2024 Pour cette deuxième livraison de la chronique dédiée à l’activité contentieuse de la Cour des comptes (JCP A 2024, 2008), ont été rassemblées les contributions de...
COMMENTAIRE
2175 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative : des mesures suffisantes ?
La loi n° 2024-344 du 15 avril 2024, adoptée à la suite d’une commission mixte paritaire au cours de laquelle députés et sénateurs ont chacun fait un pas pour parvenir un accord, vise à soutenir...
ÉTUDE
2176Juge administratif, juge judiciaire, et contrats de la commande publique : un fauteuil pour deux ?
Le projet de loi de simplification de la vie économique, rendu public le 23 avril dernier, propose d’administrativiser les contrats de la commande publique des personnes privées. La Cour de cassation...
COMMENTAIRE
2177 BEFA et marché public de travaux : une incompatibilité juridique
Solution. – Le Conseil d’État valide, dans le cadre d’un recours Béziers I, l’annulation d’un BEFA requalifié en marché public de travaux sur le fondement exclusif de la règle d’interdiction des...
2178 Détournement de fonds publics, immunité parlementaire et séparation des pouvoirs
Solution. – Les atteintes à la probité incriminées par les articles 432-10 et suivants du Code pénal ne sont pas couvertes par l’immunité parlementaire. Le principe de la séparation des pouvoirs ne...
CONCLUSIONS
2179 La demande connexe vient encore élargir la voie de l’appel du contentieux des demandes de traitement des fonctionnaires
La demande d’un fonctionnaire tendant seulement au versement de traitements et indemnités impayés, ne constitue pas une action indemnitaire au sens du 8° de l’article R. 811-1 du Code de justice...
2180 Les OAP sectorielles ne peuvent être trop prescriptives sans renvoi du règlement
Le tribunal administratif de Lyon a été saisi de la contestation du contenu d’une orientation d’aménagement et de programmation (OAP) « Bourg Sud-Est » sectorielle d’un plan local d’urbanisme...
Vous venez de consommer 1 crédit. Il vous reste crédit(s).