La Semaine juridique
Administrations et Collectivités territoriales
La revue des acteurs publics
43 numéros par an
Suivez l’actualité au quotidien avec le fil Twitter @JCPA1
Référence pour
les collectivités territoriales, avocats, magistrats, notaires, administrations
centrales et territorialisées, les universités…
Retrouvez chaque semaine toute l’actualité du droit et de la
gestion publics traitée à chaud ainsi que des formules pour faciliter votre
pratique quotidienne, des commentaires de jurisprudences, pour rester en prise
avec une actualité mouvante, des études, pour prendre de la hauteur et des
chroniques pour faire le point.
Directeurs scientifiques : D. Jean-Pierre, F. Linditch, Ph. Billet, H. Pauliat, M. Verpeaux et M. Karpenschif
Sommaire
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Yanisse Benrahou, Fleurus Avocats – doctorant, université Paris-Nanterre, membre de l'observatoire de l'éthique publique. Jean-Sébastien Boda, docteur en droit, avocat au Barreau de Paris. Samuel...
N°48 - 1 décembre 2023
N°47 - 24 novembre 2023
N°46 - 17 novembre 2023
N°45 - 11 novembre 2023
N°43 - 27 octobre 2023
N°42 - 20 octobre 2023
N°41 - 13 octobre 2023
N°40 - 6 octobre 2023
N°38 - 22 septembre 2023
N°37 - 15 septembre 2023
N°36 - 8 septembre 2023
N°35 - 1 septembre 2023
N°34 - 25 août 2023
N°29 - 21 juillet 2023
N°28 - 14 juillet 2023
N°27 - 7 juillet 2023
N°25 - 23 juin 2023
N°24 - 16 juin 2023
N°23 - 9 juin 2023
N°22 - 2 juin 2023
N°21 - 26 mai 2023
N°19 - 12 mai 2023
N°18 - 5 mai 2023
N°17 - 28 avril 2023
N°16 - 21 avril 2023
N°15 - 14 avril 2023
N°14 - 7 avril 2023
N°13 - 31 mars 2023
N°12 - 24 mars 2023
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Yanisse Benrahou, Fleurus Avocats – doctorant, université Paris-Nanterre, membre de l'observatoire de l'éthique publique. Jean-Sébastien Boda, docteur en droit, avocat au Barreau de Paris. Samuel...
ACTUALITÉS
426Rapport d’activités de la HATVP : quel bilan tirer de l’année 2022 ?
POINTS CLÉS ➤ Le 31 mai 2022, la HATVP a publié son rapport d’activités. Ce nouveau rapport revient sur une année marquée par l’extension du répertoire des représentants d’intérêts au secteur public...
Élections / Élus
427 Égale représentation des femmes et des hommes au sein des instances locales : assouplissements au principe pour corriger des dysfonctionnements L. n° 2023-506 du 26 juin 2023 : JO 27 juin 2023 La...
Au Conseil d’État
Rubrique rédigée par Lucienne Erstein, conseiller d’État honoraire Mathieu Touzeil-Divina, professeur de droit public à l’université Toulouse 1 Capitole Clemmy Friedrich, docteur en droit, magistrat...
À la Cour de cassation Compliance
442 Suite... et pas fin de l’affaire de l’arbitrage du Crédit Lyonnais Cass. crim., 28 juin 2023, n° 21-87.417 : Bulletin La Cour de cassation met en lumière le particularisme des éléments...
Dans les TA et CAA Compliance
441 L’association Anticor perd son agrément anti-corruption TA Paris, 23 juin 2023, n° 2111821/6-1 TA Paris, communiqué, 23 juin 2023 Le tribunal administratif de Paris a annulé, ce vendredi 23 juin...
Fonctions publiques et RH
443 Circulaire pour le renforcement des droits des personnes LGBT+ dans les services publics et la fonction publique, en matière de vie familiale et d’identité de genre Circ. n° TFPF2314656C, 20 juin...
Contrats / Commande publique
444 Un pas de plus vers le verdissement des politiques publiques ? Sénat, proj de loi, TA n° 144, 22 juin 2023 Présenté le 16 mai dernier en Conseil des ministres par trois ministres (ministre de la...
CHRONIQUE
2212 Chronique de droit de la culture Actualités de mars 2022 à septembre 2022
La présente chronique couvre l’actualité jurisprudentielle, réglementaire et législative du 1 er mars 2022 au 1 er...
ACTES ADMINISTRATIFS ÉTUDE
2213Secret des affaires : précisions sur la notion, interrogations sur son champ
Alors que le Conseil d’État a confirmé avec force la possibilité d’opposer à une demande de communication d’un document administratif le secret de la vie privée des personnes morales, ouvrant ainsi la...
ADMINISTRATION / CITOYENS COMMENTAIRE
2214 Compétence de l’ARCOM sur le fondement des stipulations de la Convention européenne sur la télévision transfrontière
Solution. – Le régulateur audiovisuel français, l’ARCOM, est compétent pour mettre en demeure un opérateur satellitaire, ici Eutelsat, de faire cesser la diffusion de services de télévision...
COMPLIANCE PRATIQUE
2215La cartographie des risques d’atteintes à la probité : l’urgence stratégique pour les collectivités
La loi « Sapin II » du 9 décembre 2016 prévoit la mise en place de huit mesures de prévention d’atteintes à la probité au sein de toute entité, privée comme publique. Les attentes formulées sont ainsi...
FONCTIONS PUBLIQUES ET RH COMMENTAIRE
2216 Congé maladie et mouvement social : quelle marge de manœuvre pour l’administration en cas d’absence d’un agent ?
Solution. – Le Conseil d’État reconnaît à l’administration la possibilité d’opérer une retenue sur traitement à l’encontre d’agents qui, étant affectés dans un service public dans lequel le droit de...
2217 Licenciement d’un agent contractuel : que doit contenir la convocation à un entretien préalable ?
Le licenciement d’un agent contractuel pour motif disciplinaire n’a pas en principe à être précédé d’un entretien préalable. Lorsque la collectivité décide cependant d’y procéder, la convocation doit...
URBANISME / AMÉNAGEMENT COMMENTAIRE
2218 Le pouvoir du maire pour apprécier le caractère définitif d’un raccordement au réseau public de distribution d’électricité
Solution. – Le Conseil d’État réaffirme le pouvoir d’appréciation du maire sur le caractère définitif ou non du raccordement d’une caravane au réseau public de distribution d’électricité. CE, 23 nov....
Vous venez de consommer 1 crédit. Il vous reste crédit(s).