La Semaine juridique
Administrations et Collectivités territoriales
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avec une actualité mouvante, des études, pour prendre de la hauteur et des
chroniques pour faire le point.
Directeurs scientifiques : D. Jean-Pierre, F. Linditch, Ph. Billet, H. Pauliat, M. Verpeaux et M. Karpenschif
Sommaire
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Jean-Sébastien Boda, docteur en droit, avocat au barreau de Paris. Solenne Daucé, avocate, cabinet Urso Avocats. Sonia Kanoun, avocat à la Cour, Sia Avocats. Julien Martin, professeur à l’université...
N°13 - 31 mars 2023
N°12 - 24 mars 2023
N°11 - 17 mars 2023
N°9 - 3 mars 2023
N°8 - 24 février 2023
N°7 - 17 février 2023
N°6 - 10 février 2023
N°5 - 2 février 2023
N°4 - 27 janvier 2023
N°3 - 20 janvier 2023
N°2 - 13 janvier 2023
N°1 - 6 janvier 2023
N°51 - 23 décembre 2022
N°50 - 16 décembre 2022
N°49 - 9 décembre 2022
N°48 - 2 décembre 2022
N°47 - 25 novembre 2022
N°46 - 18 novembre 2022
N°45 - 11 novembre 2022
N°43 - 28 octobre 2022
N°42 - 21 octobre 2022
N°41 - 14 octobre 2022
N°40 - 7 octobre 2022
N°1 - 7 octobre 2022
N°38 - 23 septembre 2022
N°37 - 16 septembre 2022
N°36 - 10 septembre 2022
N°35 - 2 septembre 2022
N°34 - 26 août 2022
N°29 - 22 juillet 2022
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Jean-Sébastien Boda, docteur en droit, avocat au barreau de Paris. Solenne Daucé, avocate, cabinet Urso Avocats. Sonia Kanoun, avocat à la Cour, Sia Avocats. Julien Martin, professeur à l’université...
ACTUALITÉS
464De l’audace du Conseil d’État en matière climatique ?
POINTS CLÉS ➤ La tentative de réviser la Constitution en 2021 laissait entendre que la Charte de l’environnement était silencieuse sur le climat ➤ Par cette décision de non-renvoi de QPC du 29 mars...
465 « Le préfet est mort, vive le préfet ! »
POINTS CLÉS ➤ Le décret du 6 avril 2022 relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet était attendu ➤ Il a été édicté dans le cadre d’une réforme de la haute fonction publique d’une ampleur inédite,...
L’information en continu
466 Journal officiel du 8 au 13 juillet 2022 Au Tribunal des conflits Rubrique rédigée par Lucienne Erstein, conseiller d’État honoraire Mathieu Touzeil-Divina, professeur de droit public à...
Bibliographie
Administration / Citoyens 477 Guide pour la rédaction juridique en anglais Ce guide constitue un outil pratique pour toute personne souhaitant rédiger des documents juridiques en anglais : étudiants,...
CHRONIQUE
2216 Chronique de contentieux intercommunal : décisions de jurisprudence de l’année 2020
Solenne Daucé, avocate, Simon Mauroux, responsable du pôle institutions, droit et administration à Intercommunalités de France, ainsi que Romain Reymond-Kellal, rapporteur public au tribunal...
CONTRATS / COMMANDE PUBLIQUE ÉTUDE
2217Regards croisés sur la hausse du coût des approvisionnements dans la commande publique. L’éternel recommencement ?
Afin de faire face à la hausse des prix consécutive à l’action conjuguée de la pandémie et du conflit en Ukraine, plusieurs solutions peuvent être mobilisées. Elles reposent pour la plupart sur la...
DROITS FONDAMENTAUX COMMENTAIRE
2218 Affaire dite des « décrocheurs du portrait du président de la République » : vol contre liberté d’expression, acte II
Solution. – Lorsqu’une infraction, en ce compris une atteinte aux biens publics, est commise aux fins de diffuser un message politique et que son auteur invoque le caractère disproportionné de...
ENVIRONNEMENT CONCLUSIONS
2219 Insertion et démolition : quelle articulation ?
Pour rechercher l’existence d’une atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, de nature à fonder le refus de permis de construire, l’autorité administrative doit apprécier la qualité...
RESPONSABILITÉ L’ESSENTIEL SUR
2220 Baignades et responsabilités
Considérée comme un moment de détente et de loisir, la baignade n’en est pas moins à risque, qu’elle ait lieu en milieu naturel (mer, cours d’eau, plan d’eau) ou dans une piscine. L’établissement...
SERVICES PUBLICS COMMENTAIRE
2221 La légalité de la limitation du droit de grève dans le secteur des autoroutes concédées
Solution. – Le Conseil d’État a confirmé la possibilité pour le responsable d’un service public – ici l’État s’agissant des autoroutes concédées - de limiter le droit de grève des agents dans la...
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