La Semaine juridique
Administrations et Collectivités territoriales
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Directeurs scientifiques : D. Jean-Pierre, F. Linditch, Ph. Billet, H. Pauliat, M. Verpeaux et M. Karpenschif
Sommaire
Comité d’experts
Frédéric BAUDIN-CULLIÈRE, DGS communauté d’agglomération Paris Saclay. Floriane BOULAY, déléguée générale adjointe chez AdCF intercommunalités de France. Delphine CERVELLE, DGS ville de Saint Ouen,...
N°48 - 1 décembre 2023
N°47 - 24 novembre 2023
N°46 - 17 novembre 2023
N°45 - 11 novembre 2023
N°43 - 27 octobre 2023
N°42 - 20 octobre 2023
N°41 - 13 octobre 2023
N°40 - 6 octobre 2023
N°38 - 22 septembre 2023
N°37 - 15 septembre 2023
N°36 - 8 septembre 2023
N°35 - 1 septembre 2023
N°34 - 25 août 2023
N°28 - 14 juillet 2023
N°27 - 7 juillet 2023
N°26 - 30 juin 2023
N°25 - 23 juin 2023
N°24 - 16 juin 2023
N°23 - 9 juin 2023
N°22 - 2 juin 2023
N°21 - 26 mai 2023
N°19 - 12 mai 2023
N°18 - 5 mai 2023
N°17 - 28 avril 2023
N°16 - 21 avril 2023
N°15 - 14 avril 2023
N°14 - 7 avril 2023
N°13 - 31 mars 2023
N°12 - 24 mars 2023
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Comité d’experts
Frédéric BAUDIN-CULLIÈRE, DGS communauté d’agglomération Paris Saclay. Floriane BOULAY, déléguée générale adjointe chez AdCF intercommunalités de France. Delphine CERVELLE, DGS ville de Saint Ouen,...
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Frédéric Allaire, professeur de droit public, directeur du LEX. Maxime Boul, maître de conférences en droit public, université Toulouse Capitole, IEJUC. J. Patricia Cespedes Arteaga, avocat à la Cour....
ACTUALITÉS
492La loi Fioraso, dix ans après : un anniversaire à fêter ?
POINTS CLÉS ➤ Pour apprécier la portée de la loi Fioraso du 22 juillet 2013, dix ans après sa promulgation, il faut aller au-delà de l’échec de la politique de site qu’elle a promue pour les acteurs...
493Ping-pong juridictionnel autour des unités pour malades difficiles : le Tribunal des conflits siffle la fin de la partie
POINTS CLÉS ➤ Saisi par le tribunal administratif de Bordeaux dans l’affaire du « Drame de Pau », le Tribunal des conflits (T. confl., 3 juill. 2023, n° C4279) met un terme à un long feuilleton...
494Le septième rapport d’activité de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement : entre dialogue, transparence et contrôle constructif
POINTS CLÉS ➤ Si le nombre de personnes surveillées en France au moyen de l’une des techniques de renseignement a diminué en 2022, le recueil de données informatiques n’a cessé de croître à une...
Au Conseil d’État
Rubrique rédigée par Lucienne Erstein, conseiller d’État honoraire Mathieu Touzeil-Divina, professeur de droit public à l’université Toulouse 1 Capitole Clemmy Friedrich, docteur en droit, magistrat...
Environnement
503 Pour une bonne gestion quantitative de l’eau en période de changement climatique C. comptes, rapp., 17 juill. 2023 Parce que la question de la bonne gestion quantitative de l’eau « est devenue,...
CHRONIQUE
2238 La protection des données à caractère personnel
Textes et décisions de janvier à avril 2023 La période couverte par la présente chronique offre l’occasion de croiser le droit de la protection des données à caractère personnel sous toutes ses formes...
ACTES ADMINISTRATIFS COMMENTAIRE
2239 Le Conseil d’État précise le régime des recours contre les actes de droit souple
Solution. – Les rapports produits par l’Administration peuvent désormais faire l’objet de recours en excès de pouvoir, comme le reste du droit souple. Leur caractère justiciable doit toutefois...
DOMAINE / PATRIMOINE COMMENTAIRE
2240 Le domaine public ferroviaire menaçant ruine
Solution. – Le Conseil d’État considère que le maire de la commune de Tergnier peut exercer les pouvoirs de police qu’il tient des articles L. 511-1 et suivants du Code de la construction et de...
2241 Airbnb vs domaine public
Solution. – Le tribunal administratif de Marseille a lu le 19 janvier 2023 sa décision dans une affaire qui intéressera les plaisanciers qui, à la faveur du développement de l’économie collaborative,...
DROITS FONDAMENTAUX COMMENTAIRE
2242 Interdiction du hijab dans le football : protection de l’ordre public ou extension des missions du service public ?
Solution. – L’interdiction du port de signes manifestant ostensiblement une appartenance religieuse lors de compétitions et manifestations sportives organisées par une fédération sportive est légale,...
2243 « Hidjabeuses » c/ FFF : le Conseil d’État reconnaît la neutralité sportive
Solution. – Contrairement aux conclusions de son rapporteur public, le Conseil d’État juge que la Fédération française de football (FFF), dans l’exercice de la mission de service public qui lui est...
ENVIRONNEMENT COMMENTAIRE
2244 Interdiction des emballages plastiques autour des fruits et légumes frais : le Conseil d’État rend une décision nécessaire mais qui manque sa cible
Solution. – La décision du Conseil d’État du 9 décembre 2022 d’annuler le décret d’application de l’article 77 de la loi Agec sur l’interdiction des emballages plastiques autour des fruits et légumes...
FONCTIONS PUBLIQUES ET RH COMMENTAIRE
2245 Discipline : être bipolaire n’exclut pas toute responsabilité !
Solution. – Un fonctionnaire atteint de troubles mentaux peut être poursuivi et sanctionné à titre disciplinaire pour ses manquements. Le Conseil d’État juge dans l’arrêt présentement commenté que la...
URBANISME / AMÉNAGEMENT CONCLUSIONS
2246 Fraude au permis de construire : causes et conséquences
Le droit de l’urbanisme est un terrain propice à l’illustration de la place que la fraude, notion transversale par excellence, occupe dans le droit administratif. Cause d’annulation de l’autorisation...
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