La Semaine juridique
Administrations et Collectivités territoriales
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les collectivités territoriales, avocats, magistrats, notaires, administrations
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Retrouvez chaque semaine toute l’actualité du droit et de la
gestion publics traitée à chaud ainsi que des formules pour faciliter votre
pratique quotidienne, des commentaires de jurisprudences, pour rester en prise
avec une actualité mouvante, des études, pour prendre de la hauteur et des
chroniques pour faire le point.
Directeurs scientifiques : D. Jean-Pierre, F. Linditch, Ph. Billet, H. Pauliat, M. Verpeaux et M. Karpenschif
Sommaire
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Émilie Akoun, rapporteure publique au tribunal administratif de Grenoble. Samuel Deliancourt, premier conseiller, CAA Lyon, professeur associé, faculté de droit de Saint-Etienne, université Jean-...
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Émilie Akoun, rapporteure publique au tribunal administratif de Grenoble. Samuel Deliancourt, premier conseiller, CAA Lyon, professeur associé, faculté de droit de Saint-Etienne, université Jean-...
ACTUALITÉS
45Les 40 ans de la fonction publique territoriale : l’attractivité en question
POINTS CLÉS ➤ La fonction publique territoriale a 40 ans C’EST avec la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, promulguée 15...
46Compte des collectivités : la nouvelle annexe « verte » introduite par la LFI 2024
POINTS CLÉS ➤ La loi de finances pour 2024, au travers de son article 191, a créé un nouvel état budgétaire devant permettre de retracer l’impact des dépenses d’investissements des collectivités sur...
47 Pas chouettes les ailes de l’éolienne
CE, 17 janv. 2024, n° 462638, assoc. Bien vivre en pays d’Urfé : Lebon T. La préservation des espaces montagnards (C. urb., art. L. 122-9) ne s’étend pas à la prévention des risques que le projet...
ActualitésContrats / Commande publique
48 Conduite d’opération et marché de maîtrise d’œuvre : des précisions intéressantes TA Dijon, JR, ord. 8 janv. 2024 n° 2303624, SARL Les Ateliers Martin Architectes et Urbanistes : JurisData n°...
49 Le « choc d’attractivité » : phase II du mouvement de moralisation de la vie publique ?
Rapport d’information, AN, n° 2109, 23 déc. 2023 Sous les projecteurs des médias de masse, l’affaire Cahuzac a mis en exergue la nécessité de réformer la vie publique française. Ces médias ainsi que...
50 Le droit des mobilités
L’émergence et l’évolution des modes de déplacements sont à l’origine de transformations importantes Introduit par la loi MAPTAM du 27 janvier 2014 et entériné par la LOM du 24 décembre 2019, le sujet...
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES CONCLUSIONS
2022 Devise de la République : « Liberté, égalité, fraternité »... et c’est tout !
Par un arrêt du 15 décembre 2023, la cour administrative d’appel de Versailles a considéré qu’un maire ne pouvait satisfaire à l’obligation d’inscrire la devise de la République française sur la...
DROITS FONDAMENTAUX COMMENTAIRE
2023 Droit fondamental à la santé et non-régression hospitalière : fin du débat ?
Solution. – Par un jugement en date du 10 juillet 2023, le TA de Montreuil avait reconnu au « droit fondamental à la protection de la santé » une portée tout autant singulière qu’audacieuse. C’est en...
ENVIRONNEMENT ÉTUDE
2024Loi « Industrie verte » : le vert est dans le nom...
La loi relative à l’industrie verte du 23 octobre 2023 a pour ambition de renforcer l’industrialisation de la France en facilitant le développement des « industries vertes ». Si plusieurs de ses...
FONCTIONS PUBLIQUES ET RH COMMENTAIRE
2025 Boire et conduire rend l’accident détachable du service
Solution. – Ne peut être qualifié d’accident de trajet l’accident survenu à un fonctionnaire sur le trajet entre son lieu de travail et sa résidence dès lors que celui-ci conduisait sous l’empire d’un...
FONCTIONS PUBLIQUES ET RH CONCLUSIONS
2026 Un fonctionnaire qui exerce également les fonctions de correspondant local de presse doit-il solliciter une autorisation de cumul ?
La création des œuvres de l’esprit par un agent public est libre en vertu de l’article 25 septies, V du statut général, actuellement codifié à l’article L. 123-2 du Code général de la fonction...
NUMÉRIQUE ÉTUDE
2027La fonction de juger à l’épreuve de l’intelligence artificielle
Les progrès fulgurants de l’intelligence artificielle (IA) interrogent, principalement sur la question de savoir si les fonctions cognitives du juge pourraient être égalées par l’IA. Considérant que...
URBANISME / AMÉNAGEMENT COMMENTAIRE
2028 Drives soumis à autorisation d’exploitation commerciale, une piste à emprunter
Le tribunal administratif de Grenoble juge que les critères de définition du drive sont cumulatifs et non alternatifs. Une autorisation d’exploitation commerciale n’est ainsi nécessaire que si des...
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