La Semaine juridique
Administrations et Collectivités territoriales
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pratique quotidienne, des commentaires de jurisprudences, pour rester en prise
avec une actualité mouvante, des études, pour prendre de la hauteur et des
chroniques pour faire le point.
Directeurs scientifiques : D. Jean-Pierre, F. Linditch, Ph. Billet, H. Pauliat, M. Verpeaux et M. Karpenschif
Sommaire
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Verlaine Etame Sone, docteur en droit public, enseignant contractuel à l’université de Caen Normandie. Isabelle Hadoux-Vallier, avocat Counsel. Boris Léone-Robin, avocat Senior, August Debouzy....
N°21 - 26 mai 2023
N°19 - 12 mai 2023
N°18 - 5 mai 2023
N°17 - 28 avril 2023
N°16 - 21 avril 2023
N°15 - 14 avril 2023
N°14 - 7 avril 2023
N°13 - 31 mars 2023
N°12 - 24 mars 2023
N°11 - 17 mars 2023
N°9 - 3 mars 2023
N°8 - 24 février 2023
N°7 - 17 février 2023
N°6 - 10 février 2023
N°5 - 2 février 2023
N°4 - 27 janvier 2023
N°3 - 20 janvier 2023
N°2 - 13 janvier 2023
N°1 - 6 janvier 2023
N°51 - 23 décembre 2022
N°50 - 16 décembre 2022
N°49 - 9 décembre 2022
N°48 - 2 décembre 2022
N°47 - 25 novembre 2022
N°46 - 18 novembre 2022
N°45 - 11 novembre 2022
N°43 - 28 octobre 2022
N°42 - 21 octobre 2022
N°41 - 14 octobre 2022
N°1 - 7 octobre 2022
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Verlaine Etame Sone, docteur en droit public, enseignant contractuel à l’université de Caen Normandie. Isabelle Hadoux-Vallier, avocat Counsel. Boris Léone-Robin, avocat Senior, August Debouzy....
ACTUALITÉS
574Nommer les enfants sans vie, un dispositif parachevé
À PROPOS DE LA CIRCULAIRE DU 12 JUILLET 2022 DE PRÉSENTATION DES DISPOSITIONS ISSUES DE LA LOI N° 2021-1576 DU 6 DÉCEMBRE 2021 VISANT À NOMMER LES ENFANTS NÉS SANS VIE POINTS CLÉS ➤ Dernièrement, les...
575Le soutien au BTP, entre relèvement des seuils des marchés publics et mesures économiques
POINTS CLÉS ➤ Lors des assises du BTP le 22 septembre dernier, le Gouvernement annonça 13 nouvelles mesures destinées à soutenir l’activité économique dans un contexte de crise économique et...
L’information en continu
576 Journal officiel du 23 septembre au 6 octobre 2022 Au Conseil d’État Rubrique rédigée par Lucienne Erstein, conseiller d’État honoraire Mathieu Touzeil-Divina, professeur de droit public à...
Bibliographie 600 Le JCP A, 20 ans après
Vingt Ans après, c’est le titre qu’Alexandre Dumas a donné au roman qui fait suite aux Trois Mousquetaires et au cours duquel, il parvient à développer la densité de ses personnages. Le parallèle avec...
CHRONIQUE
2274 Chronique de droit des contrats publics
Décisions de janvier à août 2022 (2e partie, droit des contrats publics spéciaux) Si l’actualité du droit de la commande publique reste marquée par les conséquences de la guerre en Ukraine, les...
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES COMMENTAIRE
2275 Précisions sur les dispositions funéraires issues de la loi 3DS et adaptations du droit
Le décret n° 2022-1127 du 5 août 2022 est pris pour l’application des dispositions en matière funéraire issues des articles 237 et 238 de la loi 3DS du 21 février 2022. Il précise le régime juridique...
CONTRATS / COMMANDE PUBLIQUE ÉTUDE
2276La hausse du coût des approvisionnements dans la commande publique : une liberté attendue après l’avis du Conseil d’État
Le Conseil d’État (CE, avis, 15 sept. 2022, n° 405540) admet les modifications « sèches » du prix ou de la durée, en cas de circonstances imprévisibles, qu’un acheteur ou un concédant normalement...
CONTRATS / COMMANDE PUBLIQUE COMMENTAIRE
2277 L’imprévision, entre commande publique et transaction Premier regard sur l’avis du Conseil d’État du 15 septembre 2022
La multiplication des demandes d’indemnisation fondées sur l’imprévision liée à la situation actuelle (Covid, inflation, énergie) a conduit le Conseil d’État à rechercher les solutions disponibles....
DOMAINE / PATRIMOINE COMMENTAIRE
2278 L’indemnisation de la perte de jouissance d’un bien appartenant au domaine public
Solution. – L’arrêt commenté s’inscrit dans le prolongement de plusieurs décisions, par lesquelles tant le juge judiciaire que le juge administratif ont fait droit à des demandes de l’État tendant à...
FONCTIONS PUBLIQUES ET RH L’ESSENTIEL SUR
2279Protection sociale complémentaire des agents publics : pas à pas
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 l’avait promis par son titre : la fonction publique se transforme. Et c’est peu dire car les chantiers ne manquent pas pour les employeurs publics. Avec le...
URBANISME / AMÉNAGEMENT COMMENTAIRE
2280 Quand le juge administratif s’intéresse aux « îlots de chaleur urbains »
Solution. – Est entaché d’une erreur manifeste d’appréciation un PLU qui classe partiellement une parcelle en espace inconstructible afin d’éviter « l’effet canyon urbain » susceptible d’être causé...
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