La Semaine juridique
Administrations et Collectivités territoriales
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Directeurs scientifiques : D. Jean-Pierre, F. Linditch, Ph. Billet, H. Pauliat, M. Verpeaux et M. Karpenschif
Sommaire
Comité d’experts
Frédéric BAUDIN-CULLIÈRE, DGS communauté d’agglomération Paris Saclay. Floriane BOULAY, déléguée générale adjointe chez AdCF intercommunalités de France. Delphine CERVELLE, DGS ville de Saint Ouen,...
N°49 - 3 décembre 2021
N°48 - 26 novembre 2021
N°47 - 19 novembre 2021
N°46 - 13 novembre 2021
N°44 - 29 octobre 2021
N°43 - 22 octobre 2021
N°42 - 18 octobre 2021
N°40 - 1 octobre 2021
N°38 - 17 septembre 2021
N°37 - 10 septembre 2021
N°36 - 3 septembre 2021
N°35 - 27 août 2021
N°30 - 23 juillet 2021
N°29 - 16 juillet 2021
N°28 - 9 juillet 2021
N°27 - 2 juillet 2021
N°26 - 25 juin 2021
N°25 - 18 juin 2021
N°24 - 11 juin 2021
N°23 - 4 juin 2021
N°22 - 28 mai 2021
N°21 - 21 mai 2021
N°19 - 7 mai 2021
N°18 - 30 avril 2021
N°17 - 23 avril 2021
N°16 - 16 avril 2021
N°15 - 9 avril 2021
N°14 - 2 avril 2021
N°13 - 26 mars 2021
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Comité d’experts
Frédéric BAUDIN-CULLIÈRE, DGS communauté d’agglomération Paris Saclay. Floriane BOULAY, déléguée générale adjointe chez AdCF intercommunalités de France. Delphine CERVELLE, DGS ville de Saint Ouen,...
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Philippe Cossalter, professeur de droit public, chaire de droit public français, université de la Sarre. Frédéric Dieu, rapporteur public au Conseil d’État. Dimitri Di Francesco, docteur en droit...
ACTUALITÉS
588Synthèse du rapport public 2020 de la CADA
POINTS CLÉS ➤ Le rapport public de la CADA pour 2020 souligne des contrastes dans un contexte de crise sanitaire : un bon point pour la CADA qui a gagné en productivité ; un mauvais point pour nombre...
589Les services de l’État poursuivent l’ouverture et la valorisation des données publiques
POINTS CLÉS ➤ Le Gouvernement relance sa politique d’ouverture des données publiques ➤ Un catalogue de mesures et de financements vient d’être annoncé AMÉLIE de Montchalin, ministre de la...
L’information en continu
590 Journal officiel du 1er au 7 octobre 2021 Au Tribunal des conflits Rubrique rédigée par Lucienne Erstein, conseiller d’État honoraire Contrats / Commande publique 591 Le besoin majoritaire...
Santé / Affaires sociales
601 Soins psychiatriques sans consentement par le maire : rappel de la nécessaire motivation des actes administratifs Cass. 1 re civ., 29 sept. 2021, n°...
Fonctions publiques
600 Conséquences du non-respect de l’obligation vaccinale pour un agent public en congé maladie TA Cergy-Pontoise, 4 oct. 2021, n° 2111794 « Un centre hospitalier...
Bibliographie
606 Manuel de droit européen des aides d’État, 4e édition Le droit des aides d’État a longtemps été le « parent pauvre » du droit de la concurrence qui s’est surtout focalisé sur des matières connues...
CHRONIQUE
2291 Chronique de droit de l’administration numérique Septembre 2020 à août 2021
La transformation numérique de l’Administration est désormais une réalité bien ancrée et dont les évolutions sont de plus en plus nombreuses et profondes. La science juridique s’intéresse à cette...
ADMINISTRATION / CITOYENS CONCLUSIONS
2292 Conditions de retrait de la décision octroyant une pension de réversion
Le conjoint d’un agent public a droit à la réversion de la moitié de la pension que celui-ci percevait au jour de son décès. Le conjoint survivant ou divorcé perd toutefois son droit à réversion s’il...
CONTRATS / COMMANDE PUBLIQUE COMMENTAIRE
2293 Thème et variations récentes sur les contrats immobiliers et la commande publique
À propos de la non-requalification d’un bail emphytéotique administratif en contrat de commande publique Solution. – En l’absence d’influence déterminante de la collectivité publique sur la nature ou...
À NOTER ÉGALEMENT 2294 Définition du marché – Absence de risque
CE, 7 e et 2 e ch. réunies, 9 juin 2021, n° 448948 2. Il ressort des pièces des dossiers soumis au juge des référés...
2301 L’attribution d’un marché public sans disposer de l’intégralité des documents exigés dès la phase d’examen des candidatures : une infraction relevant de la compétence de la CDBF
Solution. – Par son arrêt du 14 juin 2021, Direction générale de la cohésion sociale, la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) va retenir la responsabilité de la directrice générale de la...
ÉLECTIONS / ÉLUS COMMENTAIRE
2302 Les conséquences d’ordre indemnitaire du délit de harcèlement moral commis par le maire d’une commune à l’encontre d’agents municipaux
Solution. – Un délit de harcèlement moral commis par un maire à l’encontre d’agents municipaux est regardable comme une faute personnelle de l’élu, détachable du service mais non dénuée de tout lien...
ENVIRONNEMENT COMMENTAIRE
2303 L’éolienne qui gâche la forêt : le difficile arbitrage entre le développement des énergies renouvelables et la protection de la biodiversité
Le Conseil d’État a eu à connaître de plusieurs contentieux relatifs à l’implantation d’un parc éolien dans la deuxième plus grande forêt bretonne, à travers les autorisations d’urbanisme,...
URBANISME / AMÉNAGEMENT COMMENTAIRE
2304 Il entre dans l’office du juge administratif de permettre la régularisation d’un acte relatif à un projet ayant une incidence notable sur l’environnement
Solution. – Si le juge administratif, saisi de conclusions dirigées contre un arrêté déclarant d’utilité publique et urgents des travaux et approuvant la mise en compatibilité de plans d’occupation...
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