La Semaine juridique
Administrations et Collectivités territoriales
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Directeurs scientifiques : D. Jean-Pierre, F. Linditch, Ph. Billet, H. Pauliat, M. Verpeaux et M. Karpenschif
Sommaire
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Maxime Charité, docteur en droit public. Camille Cubaynes, docteur en droit public, IMH, UT1. Dimitri Di Francesco, docteur en droit public de l’université Paris II Panthéon-Assas et juriste...
N°49 - 3 décembre 2021
N°48 - 26 novembre 2021
N°47 - 19 novembre 2021
N°46 - 13 novembre 2021
N°43 - 22 octobre 2021
N°42 - 18 octobre 2021
N°41 - 8 octobre 2021
N°40 - 1 octobre 2021
N°38 - 17 septembre 2021
N°37 - 10 septembre 2021
N°36 - 3 septembre 2021
N°35 - 27 août 2021
N°30 - 23 juillet 2021
N°29 - 16 juillet 2021
N°28 - 9 juillet 2021
N°27 - 2 juillet 2021
N°26 - 25 juin 2021
N°25 - 18 juin 2021
N°24 - 11 juin 2021
N°23 - 4 juin 2021
N°22 - 28 mai 2021
N°21 - 21 mai 2021
N°19 - 7 mai 2021
N°18 - 30 avril 2021
N°17 - 23 avril 2021
N°16 - 16 avril 2021
N°15 - 9 avril 2021
N°14 - 2 avril 2021
N°13 - 26 mars 2021
PREMIÈRE PAGE
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Maxime Charité, docteur en droit public. Camille Cubaynes, docteur en droit public, IMH, UT1. Dimitri Di Francesco, docteur en droit public de l’université Paris II Panthéon-Assas et juriste...
ACTUALITÉS
648Magistrat et Élus : la guerre est déclarée... ?
POINTS CLÉS ➤ « Objet : Les rapporteurs partagent le souhait d’aligner le régime pénal applicable aux magistrats sur celui applicable aux élus et aux fonctionnaires qui est cohérent avec la volonté...
649La suspension pour non-respect de l’obligation vaccinale à l’épreuve du juge des référés
POINTS CLÉS ➤ L’entrée en vigueur de l’obligation vaccinale, imposée aux personnels soignants à partir du 15 septembre 2021, a entraîné de nombreuses suspensions de fonctions sans traitement,...
650La résurgence de l’identité constitutionnelle de la France
POINTS CLÉS ➤ Le 15 octobre 2021, le Conseil constitutionnel a considéré que l’interdiction de déléguer à des personnes privées des compétences de police administrative générale inhérentes à...
Au Conseil constitutionnel
Rubrique rédigée par Lucienne Erstein, conseiller d’État honoraire Mathieu Touzeil-Divina, professeur de droit public à l’université Toulouse 1 Capitole Clemmy Friedrich, docteur en droit, magistrat...
ACTES ADMINISTRATIFS
2325 Application de la jurisprudence GISTI à une note du garde des Sceaux adressée aux chefs de cours
Solution. – Le juge applique la solution dégagée par l’arrêt GISTI à une note du garde des Sceaux adressée à des chefs de cour, donc à des magistrats du siège et du parquet, en ce qu’elle est...
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ÉTUDE
2326Crise sanitaire et exploitation de plateformes numériques par les collectivités territoriales : quel régime juridique appliquer ?
La crise sanitaire a rappelé le rôle primordial des collectivités territoriales et leur réactivité à répondre aux besoins locaux. C’est à cette occasion que nombre d’entre elles ont créé des...
DOMAINE / PATRIMOINE COMMENTAIRE
2327 La protection des biens publics à l’épreuve du danger climatique et de la liberté d’expression
Solution. – Une atteinte aux biens publics commise aux fins de dénoncer différentes insuffisances, prétendues, de la politique gouvernementale en matière environnementale ou sociale n’est pas...
2328 La soumission par le gestionnaire du domaine public au paiement d’une redevance d’occupation temporaire des opérateurs de réseaux pour leurs chantiers
Solution. – Par son arrêt du 25 juin 2021, le Conseil d’État rappelle la compétence des gestionnaires du domaine public pour fixer les conditions de son occupation, notamment quant au montant de la...
ENVIRONNEMENT COMMENTAIRE
2329 L’interdiction de la commercialisation du Roundup Pro 360 : quand le juge administratif vient pallier les carences scientifiques de l’Administration
Solution. – La cour administrative d’appel de Lyon confirme l’annulation de l’autorisation de mise sur le marché du Roundup Pro 306 en estimant que le principe de précaution n’a pas été respecté....
FONCTIONS PUBLIQUES CONCLUSIONS
2330 Entretien professionnel et accident de service
Le Conseil d’État précise qu’un entretien professionnel ne peut être qualifié « d’événement » constitutif d’un accident de service que lorsqu’il donne lieu à un comportement ou à des propos excédant...
CONCLUSIONS
Qu’est-ce qu’un accident de service, et, pour être plus précis, un entretien professionnel peut-il être assimilé à un tel accident ? Telle est la délicate question que le présent pourvoi va vous...
2331 Directive européenne sur le temps de travail : les militaires sont des travailleurs (presque) comme les autres...
Solution. – La directive 2003/88/CE du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail s’applique, en principe, aux militaires comme à l’ensemble des travailleurs sans...
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