La Semaine juridique
Administrations et Collectivités territoriales
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avec une actualité mouvante, des études, pour prendre de la hauteur et des
chroniques pour faire le point.
Directeurs scientifiques : D. Jean-Pierre, F. Linditch, Ph. Billet, H. Pauliat, M. Verpeaux et M. Karpenschif
Sommaire
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Jean-Sébastien Boda, docteur en droit, avocat au barreau de Paris. Samuel Deliancourt, rapporteur public à la CAA de Lyon, professeur associé – faculté de droit Jean-Monnet – Saint-Etienne. Vincent...
N°48 - 1 décembre 2023
N°47 - 24 novembre 2023
N°46 - 17 novembre 2023
N°45 - 11 novembre 2023
N°43 - 27 octobre 2023
N°42 - 20 octobre 2023
N°41 - 13 octobre 2023
N°40 - 6 octobre 2023
N°38 - 22 septembre 2023
N°37 - 15 septembre 2023
N°36 - 8 septembre 2023
N°35 - 1 septembre 2023
N°34 - 25 août 2023
N°29 - 21 juillet 2023
N°28 - 14 juillet 2023
N°27 - 7 juillet 2023
N°26 - 30 juin 2023
N°25 - 23 juin 2023
N°24 - 16 juin 2023
N°23 - 9 juin 2023
N°22 - 2 juin 2023
N°21 - 26 mai 2023
N°19 - 12 mai 2023
N°18 - 5 mai 2023
N°17 - 28 avril 2023
N°16 - 21 avril 2023
N°15 - 14 avril 2023
N°14 - 7 avril 2023
N°13 - 31 mars 2023
N°12 - 24 mars 2023
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Jean-Sébastien Boda, docteur en droit, avocat au barreau de Paris. Samuel Deliancourt, rapporteur public à la CAA de Lyon, professeur associé – faculté de droit Jean-Monnet – Saint-Etienne. Vincent...
ACTUALITÉS
155Sanctions et chaos à l’Assemblée nationale !
POINTS CLÉS ➤ L’Assemblée nationale a, tout au long de notre histoire constitutionnelle, été l’arène d’affrontements politiques menés avec passion ➤ Pour autant, l’actuelle législature et le débat...
156L’économie mixte locale sous le prisme des investissements hospitaliers et du risque de conflits d’intérêts
À propos de la proposition de loi, Sénat, 3 févr. 2023, n° 316 visant à renforcer et sécuriser l’environnement de l’économie mixte locale S IMPLE hasard du calendrier ou réelle volonté d’amender la...
L’information en continu
157 Journal officiel du 24 février au 2 mars 2023 Au Conseil d’État Rubrique rédigée par Lucienne Erstein, conseiller d’État honoraire Mathieu Touzeil-Divina, professeur de droit public à l’université...
ADMINISTRATION / CITOYENS
2079Démocratie locale et promotion du sport : l’apport de la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022
Prolongeant et renouvelant à la fois un mouvement de démocratisation de l’accès au sport vieux de presqu’un siècle, la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 fournit des avancées consistant à : – faciliter et...
DOMAINE / PATRIMOINE
2080 Qualification contentieuse d’une « charte d’urbanisme »
Solution. – Certaines « chartes d’urbanisme » ou « chartes promoteurs » dont l’objet est généralement de fixer un cadre pour les opérations de construction ne constituent pas de simples documents de «...
ENVIRONNEMENT COMMENTAIRE
2081 Quelles sont les conditions de dépôt d’une dérogation à l’interdiction de destruction des espèces protégées ?
Solution. – Le Conseil d’État estime que le système de protection des espèces « impose d’examiner si l’obtention d’une dérogation est nécessaire dès lors que des spécimens de l’espèce concernée sont...
2082 Précisions sur les possibilités de dérogation au régime de protection des espèces et de leur habitat
Solution. – Le Conseil d’État a jugé, dans la décision commentée, que pour apprécier si un projet ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations des espèces...
FONCTIONS PUBLIQUES ET RH COMMENTAIRE
2083 Un syndrome d’hypersensibilité magnétique peut-il être reconnu imputable au service ?
Solution. – En l’état des connaissances scientifiques, les divers symptômes dermatologiques, neurasthéniques et végétatifs que les individus touchés attribuent à l’exposition aux champs...
URBANISME / AMÉNAGEMENT COMMENTAIRE
2084 Construction irrégulière : le maire peut ordonner la démolition sous astreinte dans la procédure de mise en demeure
Solution. – En cas de constructions, aménagement, travaux ou installations constituant une infraction d’urbanisme, le maire peut ordonner de mettre ces derniers en conformité avec les dispositions...
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