La Semaine juridique
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conseils juridiques et professionnels du droit.
Vous disposez d’une vision claire de l’actualité de la
semaine en consultant : La semaine du droit, La semaine de la doctrine, La
semaine du praticien. Vous accédez facilement à vos domaines de prédilection
avec une information traitée par matière : civil et procédure civile –
Pénal et procédure pénale – Affaires – Social – Public et
fiscal – International et européen. Pour aller plus loin dans chaque
domaine du droit, vous avez pour chaque bloc matière du droit, des repères tels
que les Publiés au Journal Officiel
et aux Hautes juridictions et les notes d’arrêts avec extraits de l’arrêt. Vous
bénéficiez d’un traitement dynamique de l’actualité avec des libres propos, des
portraits, des enquêtes, des entretiens et des analyses de fond rédigées par
les plus grandes signatures.
Directeur scientifique :
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V.-L. Benabou, D. Bureau, L. Cadiet, M. Collet, E. Dezeuze, S. Gaudemet, H. Hoepffner, J. Klein, B. Mathieu, H. Matsopoulou, L. Mayaux, F. Picod, P. Spinosi, Ph. Stoffel-Munck, F. Sudre, B. Teyssié, S. Torck
Sommaire
Les violences conjugales augmentent-elles ?
C’est désormais un rendez-vous traditionnel pour celles et ceux qui s’intéressent aux violences faites aux femmes - peu avant le 25 novembre, journée mondiale pour l’élimination des violences faites...
N°46 - 17 novembre 2023
N°45 - 10 novembre 2023
N°43 - 27 octobre 2023
N°42 - 20 octobre 2023
N°41 - 13 octobre 2023
N°40 - 6 octobre 2023
N°39 - 29 septembre 2023
N°38 - 23 septembre 2023
N°37 - 15 septembre 2023
N°36 - 8 septembre 2023
N°35 - 1 septembre 2023
N°30 - 28 juillet 2023
N°29 - 21 juillet 2023
N°28 - 14 juillet 2023
N°27 - 7 juillet 2023
N°26 - 30 juin 2023
N°25 - 23 juin 2023
N°24 - 16 juin 2023
N°23 - 9 juin 2023
N°22 - 2 juin 2023
N°21 - 26 mai 2023
N°20 - 18 mai 2023
N°19 - 12 mai 2023
N°17 - 28 avril 2023
N°16 - 21 avril 2023
N°15 - 17 avril 2023
N°14 - 7 avril 2023
N°13 - 31 mars 2023
N°12 - 24 mars 2023
ÉDITO
Les violences conjugales augmentent-elles ?
C’est désormais un rendez-vous traditionnel pour celles et ceux qui s’intéressent aux violences faites aux femmes - peu avant le 25 novembre, journée mondiale pour l’élimination des violences faites...
LA SEMAINE DU DROIT
Les violences conjugales en hausse de 15 % en un an
En 2022, 244 000 victimes de violences conjugales ont été enregistrées par les forces de sécurité, soit une augmentation de 15 % par rapport à l’année précédente, fait savoir le ministère de...
Le « Guide de l’enquête pénale » primé au salon du livre juridique
Colonelle de gendarmerie, docteure en droit, enseignante, autrice. Céline Michta est tout cela à la fois, avec pour moteur une passion inextinguible pour la procédure pénale. Avec le magistrat Jean-...
Ils ont dit
« Seuls 3 % des viols et des agressions sexuelles commis chaque année sur des enfants font l’objet d’une condamnation des agresseurs », note la Commission indépendante sur...
1322 Renouvellement de l’autorisation de mise sur le marché du glyphosate pour 10 ans Passage en force de la Commission européenne
POINTS-CLÉS ➜ La Commission européenne vient d’annoncer le 16 novembre sa décision de ré-autoriser le glyphosate pour une durée de 10 ans alors que les États membres n’étaient pas parvenus à un commun...
Le comportement inacceptable d’une partie justifie la résolution unilatérale du contrat sans mise en demeure préalable
Solution. – Cette importante décision est relative à la nouvelle résolution unilatérale des contrats « par notification » de l’article 1226 du Code civil. La Cour de cassation y juge que la mise en...
Contrôle du caractère limité des exclusions de garantie : le droit spécial évince le droit commun
Solution. – La Cour de cassation affirme la primauté de l’article L. 113-1 du Code des assurances pour apprécier le caractère limité d’une exclusion de garantie, au détriment de l’ancien article 1131...
Hodie fraus omnia non corrumpit
Solution. – La contrefaçon d’une signature figurant sur un procès-verbal d’assemblée générale portant désignation d’un gérant constitue une irrégularité dans la nomination, au sens de l’article 1846-2...
Actualités DROIT D’ACCÈS À UN TRIBUNAL
1341 Application rétroactive d’un nouveau délai de recours Laure Milano, professeur, université de Montpellier, IDEDH CEDH, 9 nov. 2023, n° 72173/17 et 17 a., Legros et a. c/ France : JurisData n°...
Principe de ne bis in idem : la CJUE confirme la possibilité du maintien des poursuites pénales en France contre Volkswagen dans l’affaire du Dieselgate
Solution. - La Cour de justice de l’Union européenne a rendu le 14 septembre 2023 une décision préjudicielle importante sur les contours du principe de ne bis in idem. Ce principe, consacré par...
Le centre d’études juridiques de Bourges fête ses trente ans (1993-2023)
Dominique Messineo, directeur Bourges entretient une longue histoire avec l’enseignement du droit qui remonte à 1463 lorsqu’à l’initiative de Charles Duc de Berry, le roi Louis XI fonda une université...
LICENCIEMENT 1346 L’utilisation non fautive de documents professionnels à des fins personnelles
Muriel JOSEPH-PARMENTIER, responsable du secteur « Protection sociale » de JurisData CA Bourges, ch., soc., 5 mai 2023, n° 22/00488 : JurisData n° 2023-008497 Une salariée a été engagée en qualité de...
LA SEMAINE DE LA DOCTRINE
Attractivité internationale du droit français des contrats Étude empirique des affaires soumises à la CCI (2017-2021)
L’attractivité du droit français est devenue une préoccupation importante des pouvoirs publics et de la place juridique. Cet article se propose d’offrir des éléments de mesure de l’attractivité du...
Droit judiciaire privé
coordonnée par Lucie Mayer, professeur à l’université Paris-Panthéon-Assas avec le Centre de recherche sur la justice et le règlement des conflits (C.R.J.) de l’université Paris-Panthéon-Assas et le...
Lancement de l’Observatoire mondial des indicateurs du droit (OMID)
Dans le monde moderne, on considère souvent que « ce qui ne se mesure pas n’existe pas » pour traduire une tendance forte en faveur de l’évaluation quantitative des phénomènes qui caractérisent le...
1351 Violences conjugales, au cœur de l’audition judiciaire
K. Bonnefond, Violences conjugales : éd. du Panthéon, coll. Essai, 21 nov. 2023, 192 p., 19,90 €. Les violences conjugales n’ont ni frontières ni limites, elles existent quels que soient l’âge, le...
1352 « Soins psychiatriques sans consentement : pas de droits sans avocat ? »
1er déc. 2023, 14 h à l’Auditorium Louis-Edmond Pettiti, Maison du barreau, Paris (1er) Àl’occasion des 10 ans de la présence obligatoire de l’avocat auprès de la personne hospitalisée sans...
LA SEMAINE DU PRATICIEN
1353 L’extension du domaine de la carte Apprendre la procédure pénale en jouant aux cartes
En 2018, le professeur Hervé Croze proposait une méthode innovante d’apprentissage de la procédure civile en utilisant un jeu de cartes modélisant la procédure devant le tribunal de grande instance...
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