La Semaine juridique
Générale
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Vous disposez d’une vision claire de l’actualité de la
semaine en consultant : La semaine du droit, La semaine de la doctrine, La
semaine du praticien. Vous accédez facilement à vos domaines de prédilection
avec une information traitée par matière : civil et procédure civile –
Pénal et procédure pénale – Affaires – Social – Public et
fiscal – International et européen. Pour aller plus loin dans chaque
domaine du droit, vous avez pour chaque bloc matière du droit, des repères tels
que les Publiés au Journal Officiel
et aux Hautes juridictions et les notes d’arrêts avec extraits de l’arrêt. Vous
bénéficiez d’un traitement dynamique de l’actualité avec des libres propos, des
portraits, des enquêtes, des entretiens et des analyses de fond rédigées par
les plus grandes signatures.
Directeur scientifique :
Nicolas Molfessis
Comité scientifique :
V.-L. Benabou, D. Bureau, L. Cadiet, M. Collet, E. Dezeuze, S. Gaudemet, H. Hoepffner, J. Klein, B. Mathieu, H. Matsopoulou, L. Mayaux, F. Picod, P. Spinosi, Ph. Stoffel-Munck, F. Sudre, B. Teyssié, S. Torck
Sommaire
934 Oh là là !
Rédiger l’éditorial de rentrée n’est jamais chose facile. Nos espadrilles sont encore pleines de sable qu’il faut s’interroger sur le sujet à traiter au milieu d’une actualité juridique sans relief....
N°29 - 18 juillet 2025
N°28 - 11 juillet 2025
N°27 - 4 juillet 2025
N°26 - 27 juin 2025
N°25 - 20 juin 2025
N°24 - 13 juin 2025
N°23 - 6 juin 2025
N°22 - 29 mai 2025
N°21 - 23 mai 2025
N°20 - 16 mai 2025
N°19 - 8 mai 2025
N°18 - 1 mai 2025
N°16 - 18 avril 2025
N°15 - 11 avril 2025
N°14 - 4 avril 2025
N°13 - 28 mars 2025
N°12 - 21 mars 2025
N°11 - 14 mars 2025
N°10 - 7 mars 2025
N°8 - 21 février 2025
N°7 - 14 février 2025
N°6 - 7 février 2025
N°5 - 31 janvier 2025
N°4 - 24 janvier 2025
N°3 - 17 janvier 2025
N°2 - 10 janvier 2025
N°1 - 3 janvier 2025
N°51 - 20 décembre 2024
N°50 - 13 décembre 2024
ÉDITO
934 Oh là là !
Rédiger l’éditorial de rentrée n’est jamais chose facile. Nos espadrilles sont encore pleines de sable qu’il faut s’interroger sur le sujet à traiter au milieu d’une actualité juridique sans relief....
LA SEMAINE DU DROIT
3,5Mds LE CHIFFRE DE LA SEMAINE :
c’est le nombre de personnes environ qui se trouvent dans une situation de grande vulnérabilité face aux changements climatiques, selon le GIEC (CIJ, avis, 23 juill. 2025 sur les obligations des États...
DERNIÈRE MINUTE Une commission « Intelligence artificielle et Justice » au Club des juristes
Le Club des juristes lance une commission dédiée aux usages de l’intelligence artificielle (IA) dans le traitement d’un contentieux (civil, commercial et social), présidée par Stéphane Noël, chef de...
LA SEMAINE DU DROIT LES ACTEURS
935 Haffide Boulakras, la Justice et l’IA
Directeur adjoint de l’École nationale de la magistrature (ENM) aux côtés de Nathalie Roret, Haffide Boulakras a remis, le 23 juin, au garde des Sceaux un rapport intitulé « L’IA au service de la...
Ils ont dit
Pierre Lyon-Caen, un des fondateurs du Syndicat de la magistrature , dont il a été vice-président avant d’être secrétaire général, est décédé le 23 août 2025 à l’âge de 86 ans :...
LA SEMAINE DU DROIT L’APERÇU RAPIDE
936 Les nouvelles présomptions en matière de blanchiment L’apport de la loi n° 2025-532 du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic
POINTS-CLÉS ➜ Les rédacteurs de la loi n° 2025-532 du 13 juin 2025, tenant compte de nouveaux modes opératoires auxquels les organisations criminelles ont de plus en plus recours, ont créé de...
LA SEMAINE DU DROIT L’ENTRETIEN
937 « L’idée est de déployer l’équivalent d’un ChatGPT de la Justice sécurisé et souverain »
Avec le développement exponentiel des outils d’intelligence artificielle générative, quel usage pour les magistrats et agents de justice ? Chargé d’une mission par le garde des Sceaux, Haffide...
LA SEMAINE DU DROIT CIVIL ET PROCÉDURE CIVILE
938 Simplification de la procédure civile : décryptage du décret « Magicobus II »
Circ. n° NOR JUSC2520030C, 10 juill. 2025 : BOMJ 16 juill. 2025 Une circulaire du 10 juillet 2025 fait le point sur le décret n° 2025-619 du 8 juillet 2025 dit « Magicobus II » (JCP G 2025,...
939 Désignation des tribunaux judiciaires compétents en matière d’action de groupe
D. n° 2025-653, 16 juill. 2025 : JO 18 juill. 2025 L’article L. 211‑15 du Code de l’organisation judiciaire dans sa rédaction résultant de l’article 16 de la loi n° 2025-391 du 30 avril 2025 portant...
Expropriation pour cause d’utilité publique : règle procédurale
La représentation par avocat étant désormais obligatoire en matière d’expropriation et l’arrêté du 20 mai 2020 relatif à la communication par voie électronique en matière civile devant les cours...
940 Victimes d’accidents de la circulation : seuls les professionnels du droit et assimilés peuvent les conseiller durant la phase d’offre obligatoire
Solution - Pour les victimes d’accident de la circulation, la Cour de cassation rappelle que les textes ne doivent pas être compris comme autorisant un tiers prestataire, autre qu’un professionnel du...
941 Affaire Réal Madrid contre Le Monde : affaiblissement de la liberté de la presse dans l’espace judiciaire européen ?
Solution. - La Cour de cassation confirme la possibilité de contrôler, sur le fondement de l’ordre public international nourri des droits fondamentaux, la proportionnalité d’une condamnation...
LA SEMAINE DU DROIT SOCIAL
942 Abaissement de l’âge d’ouverture du droit à la retraite progressive à soixante ans
D. n° 2025-681, 15 juill. 2025 : JO 23 juill. 2025 D. n° 2025-680, 15 juill. 2025 : JO 23 juill. 2025 Un décret n° 2025-681 du 15 juillet 2025 abaisse l’âge d’ouverture du droit à la retraite...
944 Absence de contrat de travail liant des chauffeurs à la plateforme Uber, faute de lien de subordination
Cass. soc., 9 juill. 2025, n° 24-13.504, D Par deux arrêts inédits du 9 juillet 2025, la Cour de cassation donne raison aux juges du fond (CA Paris, 14 déc. 2023) qui n’ont pas retenu l’existence d’un...
943 Travailleurs non-salariés : nouvelle assiette des cotisations sociales et harmonisation des règles
D. n° 2025-708, 25 juill. 2025 : JO 27 juill. 2025 Un décret n° 2025-708 du 25 juillet 2025 fixe la liste des charges mentionnées aux articles 36 à 40 du Code général des impôts qui ne sont pas prises...
945 Impossibilité de maintenir le contrat de travail d’une salariée enceinte en raison de risques psychosociaux
Solution. - Conformément à l’alinéa 2 de l’article L. 1225-4 du Code du travail, aucun employeur ne peut rompre le contrat de travail d’une salariée lorsqu’elle est en état de grossesse médicalement...
LA SEMAINE DU DROIT PUBLIC ET FISCAL
946 Fiscalité locale : la contestation par une collectivité d’un refus d’assujettissement relève du juge administratif
T. confl., 7 juill. 2025, n° C4347 : Lebon Par une décision du 7 juillet 2025, le Tribunal des conflits met fin à un conflit négatif de compétence opposant les ordres judiciaire et administratif...
948 Titres de séjour : renforcement des exigences linguistiques et civiques
D. n° 2025-647, 15 juill. 2025 : JO 17 juill. 2025 Le décret n° 2025-647 du 15 juillet 2025, pris pour l’application de la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024, modifie diverses dispositions du Code de...
949 Acquisition de la nationalité française : durcissement des critères linguistiques et civiques
D. n° 2025-648, 15 juill. 2025 : JO 17 juill. 2025 Le décret n° 2025-648 du 15 juillet 2025 relève le niveau de connaissance de la langue française exigé, à l’oral et à l’écrit, pour la procédure...
947 Les modalités de vote des personnes détenues en prison sont réformées
L. n° 2025-658, 18 juill. 2025 : JO 19 juill. 2025 Cons. const., 17 juill. 2025 : JO 19 juill. 2025 La loi n° 2025-658 du 18 juillet 2025 relative au droit de vote par correspondance des personnes...
950 Prise en compte de l’état de santé des étrangers faisant l’objet d’une décision d’éloignement
D. n° 2025-715, 28 juill. 2025 : JO 30 juill. 2025 Un décret n° 2025-715 du 28 juillet 2025 actualise les dispositions relatives au constat de l’état de santé des personnes étrangères qui font valoir,...
951 Reconnaissance lente mais réelle du burn-out comme maladie justifiant le bénéfice d’une allocation temporaire d’invalidité
Mathieu Touzeil-Divina, professeur de droit public à l’université Toulouse 1 Capitole CE, 17 juill. 2025, n° 495253, Mme A. : Lebon T. Lorsqu’une maladie ne figure pas dans les ‑ manifestement...
LA SEMAINE DU DROIT INTERNATIONAL ET EUROPÉEN
952 Ingérence étrangère dans les processus démocratiques
Béatrice Pastre-Belda, maître de conférences HDR, université de Montpellier, IDEDH CEDH, 22 juill. 2025, n° 15653/22, Bradshaw et a. c/ Royaume-Uni La Cour EDH précise de manière inédite les...
954 Quand une aide peut-elle être considérée comme « accordée » ?
Dominique Berlin, professeur émérite, université Panthéon-Assas CJUE, 3 juill. 2025, aff. C-653/23, « TOODE » SIA La Cour de justice de l’Union européenne précise la notion d’aide « accordée » en cas...
953 Le consommateur ne peut être dissuadé par le droit de la faillite d’invoquer la caractère abusif de clauses contractuelles
Dominique Berlin, professeur émérite, université Panthéon-Assas CJUE, 3 juill. 2025, aff. C-582/23, Wiszkier La directive 93/13/CEE du Conseil, du 5 avril 1993, concernant les clauses abusives dans...
955 Arrêt sur les contrôles d’identité discriminatoires : circulez, il n’y a - presque - aucune violation à constater
Solution. - Dans cette affaire relative à des contrôles d’identité entrepris par les forces de l’ordre françaises et dont les requérants invoquaient le caractère discriminatoire, la CEDH reconnaît la...
LA SEMAINE DU DROIT EN RÉGION
956 Portée de l’obligation de conseil de l’avocat rédacteur d’acte en présence d’une partie avertie
Jean-Christophe BONNEAU, docteur en droit, analyste JurisData CA Besançon, 1re ch., 14 janv. 2025, n° 23/01544 : JurisData n° 2025-007649 La décision sous examen illustre l’intensité des obligations...
957 L’UFR SJEPG, au sein d’un nouvel EPE
Christophe Lang, directeur L’UFR SJEPG (Sciences Juridiques, Économiques, Politiques et de Gestion) compte 2 600 étudiants, elle offre tout un panel de formations de la licence aux masters en passant...
LA SEMAINE DE LA DOCTRINE L’ÉTUDE
958 Une nouvelle conception du procès civil à l’aune de la contractualisation À propos du décret n° 2025-660 du 18 juillet 2025
Le décret n° 2025-660 du 18 juillet 2025 recodifie les modes amiables et l’instruction conventionnelle. Au-delà d’une recodification formelle qui rationalise la contractualisation possible de la...
LA SEMAINE DE LA DOCTRINE LA VIE DES IDÉES
959 L’IA catalyseur d’une évolution maitrisée des professions juridiques conciliant audace et sagesse
L’entrée en application, le 2 août 2025, du second volet du règlement européen sur l’intelligence artificielle (PE et Cons. UE règl. 2024/1689, 13 juin 2024 établissant des règles harmonisées...
Des droits fondamentaux : quel droit à l’accès aux soins dans un système de santé en crise ?
C omme bien d’autres « droits-créances », le droit à la protection de la santé tel qu’il fut garanti à tous « notamment à l’enfant, à la mère et aux vieux travailleurs » par le préambule de la...
INFORMATIONS PROFESSIONNELLES
L’indépendance économique des femmes3 Questions à Clémence Amara-Bettati, avocate au barreau de Paris, présidente de Femmes et droit
Le 11 septembre 2025, les associations Femmes et droit, Notaires au féminin, Femmes experts-comptables réuniront au sein de la maison de ventes aux enchères Artcurial, à Paris, des invitées...
« Le prix Badinter se veut être un éloge de la conviction »3 Questions à Julien Brochot et Valentine Guiriato, avocats, membres du CNB
Lancé en mars dernier par le Conseil national des barreaux (CNB), le Prix Robert Badinter sera remis le 7 octobre, en partenariat avec LexisNexis. Visant à encourager la réflexion juridique et...
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