
La Semaine juridique
Générale
Le magazine scientifique du droit
43 numéros par an
Suivez l’actualité au quotidien avec le fil Twitter @JCP_G
L’hebdomadaire de référence pour les avocats,
conseils juridiques et professionnels du droit.
Vous disposez d’une vision claire de l’actualité de la
semaine en consultant : La semaine du droit, La semaine de la doctrine, La
semaine du praticien. Vous accédez facilement à vos domaines de prédilection
avec une information traitée par matière : civil et procédure civile –
Pénal et procédure pénale – Affaires – Social – Public et
fiscal – International et européen. Pour aller plus loin dans chaque
domaine du droit, vous avez pour chaque bloc matière du droit, des repères tels
que les Publiés au Journal Officiel
et aux Hautes juridictions et les notes d’arrêts avec extraits de l’arrêt. Vous
bénéficiez d’un traitement dynamique de l’actualité avec des libres propos, des
portraits, des enquêtes, des entretiens et des analyses de fond rédigées par
les plus grandes signatures.
Directeur scientifique :
Nicolas Molfessis
Comité scientifique :
V.-L. Benabou, D. Bureau, L. Cadiet, M. Collet, E. Dezeuze, S. Gaudemet, H. Hoepffner, J. Klein, B. Mathieu, H. Matsopoulou, L. Mayaux, F. Picod, P. Spinosi, Ph. Stoffel-Munck, F. Sudre, B. Teyssié, S. Torck
Sommaire
318 Conseil constitutionnel : les propositions de Donald
Faut le faire comprendre à cet ancien premier ministre qui pense que les professeurs de droit s’insurgent contre les nominations au Conseil constitutionnel parce qu’ils souhaiteraient en être. Il n’a...
ÉDITO
318 Conseil constitutionnel : les propositions de Donald
Faut le faire comprendre à cet ancien premier ministre qui pense que les professeurs de droit s’insurgent contre les nominations au Conseil constitutionnel parce qu’ils souhaiteraient en être. Il n’a...
LA SEMAINE DU DROIT
DERNIÈRE MINUTE Avis sur la notion de consentement dans la définition du viol et des agressions sexuelles
Dans un avis du 11 mars 2025 relatif à la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (AN, prop. loi n° 842, 21 janv. 2025), le Conseil d’État estime...
22,2%LE CHIFFRE DE LA SEMAINE :
c’est l’écart de salaire entre les femmes et les hommes en 2023 selon l’Insee (Le Monde, 8 mars 2025). SUR LE FIL ➜ Les organisations représentatives des éditeurs et des auteurs en France poursuivent...
319 Les procès des contes de fées, miroir de la société
Dans Les procès des contes de fées (Enrick B. Éditions, 2024), Tatiana Vassine, avocate et directrice de la collection Le meilleur du droit, sélectionne sept contes parmi les plus célèbres et...
Ils ont dit
« Nous sommes dans un moment historique où il y a une tension entre deux formes d’État : l’État de droit, où être élu par le peuple ne suffit pas ; l’État brutal, comme on le...
320 Jean-Louis Debré, président du Conseil constitutionnel (2007-2016)
Jean-Louis Debré a été président du Conseil constitutionnel du 5 mars 2007 au 4 mars 2016. Cette présidence a été le point d’orgue d’une vie passée au service de la République. Son amour de celle-ci,...
CIVIL ET PROCÉDURE CIVILE
➜ Actualités 321-325 ➜ Notes 326-327 APPEL (EN MATIÈRE CIVILE) 321 Changement de défenseur en cours de procédure d’appel Cass. 2e civ., 6 mars 2025, n° 22-19.083, B : JurisData n° 2025-002239 Note à...
326 L’interdiction d’écarter les présomptions de causalité au motif de la seule incertitude scientifique par les jurisprudences administratives et judiciaires récentes
Solution. - Trois arrêts rendus par le Conseil d’État et un arrêt rendu par la Cour de cassation précisent que l’incertitude scientifique ne peut pas être retenue comme seul facteur d’exclusion d’une...
327 Régime procédural de la tierce-opposition en appel dans la procédure de saisie immobilière
Solution. - L’appel est ouvert, sauf dispositions contraires, en matière de saisie-immobilière ; le jugement statuant sur une tierce-opposition est susceptible d’appel mais il faut appliquer les...
330 Opération de paiement mal exécutée : droit applicable et disposition favorable au banquier
Solution. - Dès lors que la responsabilité d’un prestataire de services de paiement est recherchée en raison d’une opération de paiement non autorisée ou mal exécutée, seul est applicable le régime de...
PUBLIC ET FISCAL
➜ Actualités 333-336 PROCÉDURES FISCALES 333 Envoi postal : la dialectique de la preuve Lucienne Erstein, conseiller d’État honoraire CE, 18 févr. 2025, n° 493127, min. c/ M. M. : Lebon T. Si...
INTERNATIONAL ET EUROPÉEN
➜ Actualités 337-342 DROIT À LA VIE 337 Attroupement et encadrement de l’usage de la force publique Béatrice Pastre-Belda, maître de conférences HDR, université de Montpellier, IDEDH CEDH, 27 févr....
344 L’offre de formation de la faculté de Droit et de Science politique de Rennes
Luc Guéraud, professeur d’Histoire du droit, vice-doyen directeur des études Faculté de Droit et de Science politique de Rennes La faculté de Droit et de Science Politique de l’université de Rennes...
343 Atteinte au droit de propriété d’un légataire par une clause d’inaliénabilité
Jean-Christophe BONNEAU, docteur en droit, analyste JurisData CA Rennes, 1re ch., 26 nov. 2024, n° 24/01960 : JurisData n° 2024-022999 Une testatrice a dans l’espèce rapportée instituée légataire...
LA SEMAINE DE LA DOCTRINE
345 Vers une application de la Charte sociale européenne aux territoires ultra-marins français ?
La Charte sociale européenne comporte une clause reconnaissant aux États parties la faculté d’en exclure ou d’en étendre l’application à leurs territoires non-métropolitains. Faute de déclaration...
346 Avocats
sous la direction de Stéphanie Grayot-Dirx, professeur de droit privé à l’université Bourgogne Europe, directrice du Centre Innovation et Droit (CID, EA 7513), directrice adjointe de la MSH Dijon (UAR...
347 Droit des contrats
avec Paul Grosser, professeur à la faculté de droit de l’université Paris-Est Créteil (UPEC) Grégoire Loiseau, professeur à l’École de droit de la Sorbonne (Paris I) Georges Virassamy, professeur...
LA SEMAINE DE LA DOCTRINE LA VIE DES IDÉES OUVRAGES
Droit et gouvernance de l’entreprise durable, par Virginie Mercier, professeure, préface de Didier Poracchia, professeur : LexisNexis, mars 2025, 690 p., 50 €....
LA SEMAINE DU PRATICIEN
Actualités CRIMES ET DÉLITS
350 Lutte contre le narcotrafic : la CNCDH alerte sur les dangers de la proposition de loi CNCDH, actualités, 5 mars 2025 Alors que les discussions sur la proposition de loi « visant à sortir la...
LA SEMAINE DU PRATICIEN INDICES ET TAUX
SMIC (à compter du 1 er nov. 2024) : Horaire : 11,88 € ; Mensuel (151,67 h) : 1 801,80 € MINIMUM GARANTI (au 1 er...
Vous venez de consommer 1 crédit. Il vous reste crédit(s).