La Semaine juridique
Générale
Le magazine scientifique du droit
43 numéros par an
Suivez l’actualité au quotidien avec le fil Twitter @JCP_G
L’hebdomadaire de référence pour les avocats,
conseils juridiques et professionnels du droit.
Vous disposez d’une vision claire de l’actualité de la
semaine en consultant : La semaine du droit, La semaine de la doctrine, La
semaine du praticien. Vous accédez facilement à vos domaines de prédilection
avec une information traitée par matière : civil et procédure civile –
Pénal et procédure pénale – Affaires – Social – Public et
fiscal – International et européen. Pour aller plus loin dans chaque
domaine du droit, vous avez pour chaque bloc matière du droit, des repères tels
que les Publiés au Journal Officiel
et aux Hautes juridictions et les notes d’arrêts avec extraits de l’arrêt. Vous
bénéficiez d’un traitement dynamique de l’actualité avec des libres propos, des
portraits, des enquêtes, des entretiens et des analyses de fond rédigées par
les plus grandes signatures.
Directeur scientifique :
Nicolas Molfessis
Comité scientifique :
V.-L. Benabou, D. Bureau, L. Cadiet, M. Collet, E. Dezeuze, S. Gaudemet, H. Hoepffner, J. Klein, B. Mathieu, H. Matsopoulou, L. Mayaux, F. Picod, P. Spinosi, Ph. Stoffel-Munck, F. Sudre, B. Teyssié, S. Torck
Sommaire
Allocution d’ouverture
1 - La Faculté Jean Monnet (Droit, Économie, Management) de l’Université Paris-Saclay est la faculté de droit de l’Université Paris-Saclay. Elle est l’une des héritières de la Faculté de droit de...
N°42 - 17 octobre 2025
N°39 - 26 septembre 2025
N°38 - 19 septembre 2025
N°37 - 12 septembre 2025
N°36 - 6 septembre 2025
N°35 - 29 août 2025
N°29 - 18 juillet 2025
N°28 - 11 juillet 2025
N°27 - 4 juillet 2025
N°26 - 27 juin 2025
N°25 - 20 juin 2025
N°24 - 13 juin 2025
N°23 - 6 juin 2025
N°22 - 29 mai 2025
N°21 - 23 mai 2025
N°20 - 16 mai 2025
N°19 - 8 mai 2025
N°18 - 1 mai 2025
N°16 - 18 avril 2025
N°15 - 11 avril 2025
N°14 - 4 avril 2025
N°13 - 28 mars 2025
N°12 - 21 mars 2025
N°11 - 14 mars 2025
N°10 - 7 mars 2025
N°8 - 21 février 2025
N°7 - 14 février 2025
N°6 - 7 février 2025
N°5 - 31 janvier 2025
VIOLENCES DE L’INTIME - PENSER ET AVANCER
Allocution d’ouverture
1 - La Faculté Jean Monnet (Droit, Économie, Management) de l’Université Paris-Saclay est la faculté de droit de l’Université Paris-Saclay. Elle est l’une des héritières de la Faculté de droit de...
Violences sexuelles et sexistes : la construction d’un édifice de droit
Les violences de l’intime portent atteinte à l’intégrité physique, psychique et à la dignité des personnes. Elles sont aujourd’hui traitées comme un véritable sujet de société. La loi Schiappa1 est le...
Le renforcement de l’arsenal répressif en matière de viol : un affaiblissement notionnel constant
La notion de viol est en crise : désignant ce qu’il y a de plus révoltant dans l’abus sexuel, elle est désormais applicable sans qu’il soit nécessairement besoin d’établir une pénétration sexuelle ou,...
Le caractère subalterne de l’incrimination d’agressions sexuelles autres que le viol
Les agressions sexuelles autres que le viol se définissent de manière négative, par référence au crime de viol. Elles sont ainsi tributaires à la fois de la notion générique d’agression sexuelle, qui...
La création, par la loi du 3 août 2018, de nouvelles incriminations (harcèlement sexiste, outrage sexuel ou sexiste, « voyeurisme »)
Avec la loi Schiappa du 3 août 2018, trois nouveaux comportements à caractère sexuel se trouvent réprimés. L’étude de ces trois comportements, prenant la forme de délits, révèle cependant rapidement...
Le cyberharcèlement et les raids numériques : quelles réponses juridiques ?
Le numérique est prometteur d’échanges sociaux mais est aussi source de dérives avec le développement de diffusions de haine et de harcèlement. Le recours croissant aux réseaux sociaux, aux...
La pratique policière en matière de violences sexuelles : mythes et contexte professionnel
Les services d’enquêtes traitant des agressions sexuelles souffrent parfois d’une image peu gratifiante. Il n’est en effet pas rare d’entendre que policiers ou gendarmes traitent ce type d’affaires...
Lutter contre les crimes et les délits sexuels commis sur des mineurs
La portée des réformes législatives (lois du 3 août 2018 et du 21 avril 2021) 1 - Avant toute chose, sachez tout le plaisir que j’ai à être reçue aujourd’hui, avec des collègues de l’Institut de...
Violences de l’intime : comment accompagner les mineurs victimes en vue de leur audition ?
Point de départ des investigations, la qualité de l’audition du mineur victime de violences de l’intime constitue un enjeu crucial. Après le déploiement d’un protocole d’audition spécialisé (dit...
La prescription glissante
1 - Le régime de la prescription des infractions sexuelles commises sur des mineurs a fait l’objet de nombreuses réformes législatives, tendant à le rendre de plus en plus dérogatoire aux règles du...
Plus de droit ou plus de justice ? Regards psycho-juridiques sur le contrôle coercitif
La violence conjugale a été longtemps analysée en dissociant les actes qui la composent et en les qualifiant juridiquement isolément. Depuis peu, l’approche évolue vers une vision d’ensemble, prenant...
Penser l’avenir, la consécration législative du contrôle coercitif Le parcours législatif du contrôle coercitif : un rendez-vous manqué
1 - Le contrôle coercitif désigne une forme de violence conjugale. La notion émerge dans les années 1950 avec les travaux du sociologue américain Alfred D. Bidermann1 avant d’être reprise, dans l’élan...
La consécration jurisprudentielle du contrôle coercitif en droit français
1 - Introduction. - Retracer la chronologie de l’émergence de la notion de contrôle coercitif dans la jurisprudence des tribunaux et cours d’appel français est une gageure tant les décisions se...
Le contrôle coercitif dans les pays de Common Law : avancée significative ou illusion normative ?
1 - Dans l’intimité du foyer, où devraient s’épanouir les liens d’affection et de solidarité, se logent parfois les formes les plus sournoises de domination. Longtemps, le droit a privilégié la...
Paroles d’hommes : nommer et juger le crime sexuel dans les années 1950
Cette étude porte sur un fond d’archives rassemblant les dossiers des détenus de la prison de Casabianda, condamnés par une cour d’assises et incarcérés pour crime sexuel impliquant des mineurs entre...
Faudrait-il redéfinir le viol ?
1 - « Faudrait-il » ou « il faudrait » ? - Les organisatrices du colloque1 qui s’est déroulé à la faculté de droit de Sceaux, le 27 mars dernier, avaient intitulé l’intervention en usant...
Faudrait-il redéfinir le viol ?
Le questionnement relative à la redéfinition du viol conduit à deux interrogations : pourquoi et comment ? C’est d’abord moins la conformité au droit international ou l’impunité prétendue de certains...
Vous venez de consommer 1 crédit. Il vous reste crédit(s).