La Semaine juridique
Générale
Le magazine scientifique du droit
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L’hebdomadaire de référence pour les avocats,
conseils juridiques et professionnels du droit.
Vous disposez d’une vision claire de l’actualité de la
semaine en consultant : La semaine du droit, La semaine de la doctrine, La
semaine du praticien. Vous accédez facilement à vos domaines de prédilection
avec une information traitée par matière : civil et procédure civile –
Pénal et procédure pénale – Affaires – Social – Public et
fiscal – International et européen. Pour aller plus loin dans chaque
domaine du droit, vous avez pour chaque bloc matière du droit, des repères tels
que les Publiés au Journal Officiel
et aux Hautes juridictions et les notes d’arrêts avec extraits de l’arrêt. Vous
bénéficiez d’un traitement dynamique de l’actualité avec des libres propos, des
portraits, des enquêtes, des entretiens et des analyses de fond rédigées par
les plus grandes signatures.
Directeur scientifique :
Nicolas Molfessis
Comité scientifique :
V.-L. Benabou, D. Bureau, L. Cadiet, M. Collet, E. Dezeuze, S. Gaudemet, H. Hoepffner, J. Klein, B. Mathieu, H. Matsopoulou, L. Mayaux, F. Picod, P. Spinosi, Ph. Stoffel-Munck, F. Sudre, B. Teyssié, S. Torck
Sommaire
Macron et la Constitution
Commençons l’année en tâchant d’élever le débat. Et quelle meilleure manière d’y procéder qu’en s’intéressant aux propos du premier d’entre nous, le président de la République, dont le verbe est si...
ÉDITO
Macron et la Constitution
Commençons l’année en tâchant d’élever le débat. Et quelle meilleure manière d’y procéder qu’en s’intéressant aux propos du premier d’entre nous, le président de la République, dont le verbe est si...
LA SEMAINE DU DROIT
Procédure d’appel : le décret modifiant le décret Magendie publié
Très attendu, le décret n° 2023-1391 du 29 décembre 2023 portant simplification de la procédure d’appel en matière civile, et modifiant le décret Magendie, a été publié au Journal officiel du 31...
Les pôles judiciaires spécialisés dans les violences intrafamiliales entrent en vigueur
Dans les 164 tribunaux et les 36 cours d’appel, les pôles judiciaires spécialisés dans les violences intrafamiliales sont entrés en vigueur le 1er janvier 2024 (V. D. n° 2023-1077, 23 nov. 2023 ;...
La loi immigration devant le Conseil constitutionnel
Au terme d’une séquence inédite, l’Assemblée nationale a adopté, le 19 décembre, sur le rapport de la commission mixte paritaire (CMP), le projet de loi « pour contrôler l’immigration, améliorer...
LA SEMAINE DU DROIT L’APERÇU RAPIDE
2 Le décret et la discorde À propos du décret du 1er décembre 2023 relatif à la formation professionnelle des avocats
POINTS-CLÉS ➜ Le décret n° 2023-1125 du 1er décembre 2023 relatif à la formation professionnelle des avocats modifie les dispositions du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991, notamment celles de son...
LA SEMAINE DU DROIT CIVIL ET PROCÉDURE CIVILE
Mise en open data des décisions de 9 tribunaux judiciaires
C. cass., actualités, 20 déc. 2023 La Cour de cassation annonce que son moteur de recherche, Judilibre, permet désormais de consulter en open data les décisions civiles de neuf tribunaux judiciaires...
Comment améliorer la prise en charge et l’accompagnement des victimes de faits d’inceste et de violences sexuelles pendant leur minorité ?
Igas, rapp., 20 déc. 2023 Dans un rapport conjoint rendu public le 20 décembre, l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l’Inspection générale de la justice (IGJ) identifient des pistes...
Experts judiciaires : entrée en vigueur le 1er janvier 2024 des nouvelles modalités d’inscription et de réinscription à la Cour de cassation et aux cours d’appel
D. n° 2023-468, 16 juin 2023 : JO 17 juin 2023 A. n° JUSE2314518A, 18 juin 2023 : JO 20 juin 2023 Une partie du décret n° 2023-468 du 16 juin 2023 est entré en vigueur le 1 er...
Adaptation du droit français aux règles européennes en matière d’indemnisation des dommages causés à la suite d’accidents de la circulation
D. n° 2023-1225, 21 déc. 2023 : JO 22 déc. 2023 Le décret n° 2023-1225 du 21 décembre 2023 a pour objet d’intégrer en droit français les nouvelles règles adoptées par l’Union européenne en matière de...
9 Liberté d’expression artistique et principe du respect de la dignité humaine Avis oral de l’avocate générale en service extraordinaire à la Cour de cassation
Dans un arrêt d’assemblée plénière rendu le 17 novembre 2023, la Cour de cassation répond à la question de savoir si le principe du respect de la dignité humaine, dans sa dimension transcendante, peut...
10 Stock-options non levées et dépenses d’amélioration de la communauté sur un bien propre grevé d’usufruit : quel sort au divorce ?
Solution. - Les stock-options dont bénéficie un époux, qui n’ont pas été levées à la dissolution de la communauté, demeurent des biens propres : seules sont communes les actions issues de la levée de...
L’affirmation de la liberté de conclure un bail à long terme au profit d’un preneur âgé
Solution. - Cette décision affirme, nonobstant les dispositions de l’article L. 416-4 du Code rural et de la pêche maritime, la possibilité laissée aux parties de conclure un bail à long terme au...
LA SEMAINE DU DROIT AFFAIRES
La Cour des comptes torpille le guichet unique électronique des formalités des entreprises
C. comptes, audit flash, 18 déc. 2023 M ise en œuvre chaotique », « échéance initiale irréaliste », « gouvernance et pilotage inadaptés au projet », « perspectives sans...
Rolex France condamnée à payer 91,6 M€ pour avoir interdit à ses distributeurs agréés de vendre en ligne ses montres
Aut. conc., communiqué, 19 déc. 2023 L’Autorité de la concurrence a annoncé avoir sanctionné Rolex France (solidairement avec la société Rolex Holding SA, la fondation Hans Wilsdorf et la société...
Régulation des crypto-actifs : la Cour des comptes appelle à renforcer les règles du jeu
C. comptes, obs. définitives, 19 déc. 2023 Bien que les crypto-actifs aient un rôle actuellement marginal dans le financement de l’économie, leur développement constitue (…) un défi pour les États en...
Revirement de jurisprudence : les règles relatives aux juridictions spécialisées en matière de pratiques restrictives de concurrence sont des règles de compétence
Solution. - La règle découlant de l’application combinée des articles L. 442-6, III, devenu L. 442-4, III, et D. 442-3, devenu D. 442-2 du Code de commerce, désignant les seules juridictions indiquées...
La Semaine Du Droit Social
La loi pour le plein emploi est publiée
L. n° 2023-1196, 18 déc. 2023 : JO 19 déc. 2023 Création de France Travail, nouveau contrat d’engagement pour les demandeurs d’emploi, les allocataires du RSA, les jeunes accompagnés, meilleur emploi...
Publication du décret de « jointure » sur les règles de l’assurance-chômage
D. n° 2023-1230, 21 déc. 2023 : JO 22 déc. 2023 Min. Travail, communiqué, 22 déc. 2023 Un décret n° 2023-1230 (« dit de jointure ») prolongeant à l’identique les règles en vigueur de l...
Une conversation privée sur Facebook ne peut pas en principe donner lieu à un licenciement disciplinaire
Cass. ass. plén., 22 déc. 2023, n° 21-11.330, B : JurisData n° 2023-023011 Une conversation privée sur un compte Facebook qui n’était pas destinée à être rendue publique ne peut constituer un...
La Semaine Du Droit Public Et Fiscal
Loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
L. n° 2023-1195, 18 déc. 2023 : JO 19 déc. 2023 Définitivement adoptée le 15 novembre dernier, la loi n° 2023-1195 du 18 décembre 2023 de programmation des finances publiques pour les années 2023 à...
Renforcement du contrôle des règles de construction : entrée en vigueur des nouvelles dispositions le 1er janvier 2024
Ord. n° 2022-1076, 29 juill. 2022 : JO 30 juill. 2022 D. n° 2023-1173, 12 déc. 2023 : JO 14 déc. 2023 D. n° 2023-1175, 12 déc. 2023 : JO 14 déc. 2023 L’ordonnance n° 2022-1076 du 29 juillet 2022...
Salafiste « scientifique » et agent de sécurité ?
Gérard Gonzalez, professeur émérite, université de Montpellier La prévention du risque que représenterait l’accès à la profession d’agent de sécurité d’un partisan du salafisme « scientifique » doit...
Protection des données et informations commerciales
Dominique Berlin, professeur émérite, université Panthéon-Assas CJUE, 7 déc. 2023, aff. jtes C-26/22 et C-64/22, SCHUFA Holding : JurisData n° 2023-022277 Le règlement général sur la protection des...
La lutte de la Commission contre les agréments fiscaux en tant qu’aides d’État : clap de fin ?
Dominique Berlin, professeur émérite, université Panthéon-Assas Le système de référence ou le régime fiscal « normal », à partir duquel il convient d’analyser la condition relative à la sélectivité,...
La Semaine Du Droit En Région
Une escale stupéfiante
CA Paris, pôle 6, ch. 8, 21 sept. 2023, n° 21/00961 : JurisData n° 2023-017089 Il est reproché au salarié, steward d’une compagnie aérienne, de s’être trouvé dans l’incapacité d’exécuter sa mission...
La revanche des chauffeurs de taxi contre la société Uber
Martine GARNIER, docteur en droit privé CA Paris, pôle 5, ch. 4, 4 oct. 2023, n° 21/22383 : JurisData n° 2023-017063 La société Uber France a pour activité la mise en relation de passagers avec des...
La Semaine De La Doctrine La Chronique
Droit de la Convention européenne des droits de l’homme
Durant la période du 16 juin au 15 décembre 2023, la Cour a renforcé la protection conventionnelle dans divers domaines – traite des êtres humains (n° 5), accueil des demandeurs d’asile (n° 9),...
LA SEMAINE DU PRATICIEN INFORMATIONS PROFESSIONNELLES
« Case Law Analytics utilise l’intelligence artificielle et la modélisation mathématique pour quantifier le risque judiciaire »3 questions à Mathieu Balzarini, VP Produit LexisNexis France et CEMEA et Jacques Lévy Véhel, fondateur de Case Law Analytics
Depuis décembre 2023, LexisNexis a franchi un cap significatif avec l’intégration, en option, de Case Law Analytics dans Lexis 360 Intelligence, marquant une étape clé dans l’évolution de nos services...
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