La Semaine juridique
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Vous disposez d’une vision claire de l’actualité de la
semaine en consultant : La semaine du droit, La semaine de la doctrine, La
semaine du praticien. Vous accédez facilement à vos domaines de prédilection
avec une information traitée par matière : civil et procédure civile –
Pénal et procédure pénale – Affaires – Social – Public et
fiscal – International et européen. Pour aller plus loin dans chaque
domaine du droit, vous avez pour chaque bloc matière du droit, des repères tels
que les Publiés au Journal Officiel
et aux Hautes juridictions et les notes d’arrêts avec extraits de l’arrêt. Vous
bénéficiez d’un traitement dynamique de l’actualité avec des libres propos, des
portraits, des enquêtes, des entretiens et des analyses de fond rédigées par
les plus grandes signatures.
Directeur scientifique :
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Sommaire
Le préférendum, l’abaya et le truand
Le lecteur intrigué, comprenant le clin d’œil au triptyque Sergio Léonesque va sans doute commencer par se demander qui est le truand. C’est celui qui sape les espoirs de la République, régulièrement,...
ÉDITO
Le préférendum, l’abaya et le truand
Le lecteur intrigué, comprenant le clin d’œil au triptyque Sergio Léonesque va sans doute commencer par se demander qui est le truand. C’est celui qui sape les espoirs de la République, régulièrement,...
LA SEMAINE DU DROIT
DERNIÈRE MINUTE
Étude annuelle du Conseil d’État sur « le dernier kilomètre de l’action publique » Le 6 septembre, le Conseil d’État a tenu son deuxième rendez-vous annuel de rentrée en présence de la Première...
LA SEMAINE DU DROIT LES ACTEURS
Ils ont dit :
« Si je devais donner une appréciation au Gouvernement, ce serait des encouragements », a commenté le procureur général de la cour d’appel d’Orléans après les annonces du garde...
Dans le sillage lumineux d’Olivia Roche
Élue à la barre de l’Union des Jeunes Avocats de Paris, le 26 juin 2023, Olivia Roche, avocate experte du droit de la propriété intellectuelle, des nouvelles technologies et de la protection des...
LA SEMAINE DU DROIT L’APERÇU RAPIDE
990 Loi visant à protéger les logements contre l’occupation illicite De l’inflation législative à l’incohérence
POINTS-CLÉS ➜ Prima facie, la loi n° 2023-668 du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l’occupation illicite se positionne comme une norme de référence de la lutte contre le « squat »...
LA SEMAINE DU DROIT AFFAIRES
994 Crédit immobilier : la vigilance est de mise sur les assurances emprunteurs
DGCCRF, actualités, 5 sept. 2023 En 2021 et 2022, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a réalisé une enquête auprès de 144...
991 Opération de paiement non autorisée : phishing et absence d’authentification forte du payeur
Cass. com., 30 août 2023, n° 22-11.707, B : JurisData n° 2023-014713 En l’absence de respect de l’exigence d’authentification forte prévue à l’article L. 133-44 du Code monétaire et financier, le...
992 Précisions sur la charge de la preuve et l’appréciation du caractère disproportionné du cautionnement
Cass. com., 30 août 2023, n° 21-20.222, B : JurisData n° 2023-014714 La charge de la preuve du caractère disproportionné du cautionnement incombe à la caution qui l’invoque. Cette preuve n’est pas...
993 Publicité en ligne : amende transactionnelle de 650 000 € à l’encontre de Taboola
DGCCRF, actualités, 31 août 2023 Dans le cadre d’une enquête relative à la publicité en ligne, le service national des enquêtes de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la...
995 Un rapport de la Cour de comptes pointe les résultats décevants obtenus par les entreprises adaptées
C. comptes, rapp., 31 août 2023 Entreprises du milieu ordinaire de travail qui présentent la particularité d’employer une proportion significative de travailleurs en situation de handicap au sein de...
997 L’évaluation du préjudice concurrentiel : les enseignements de la Cour de cassation relatifs à l’office du juge de la réparation
Solution. – La richesse des thèmes soulevés par les pourvois donne l’occasion à la Cour de cassation de répondre à de nombreuses interrogations relatives au private enforcement en matière...
998 Le décalage entre la durée d’un cautionnement et celle de l’obligation principale ne peut cacher une forclusion conventionnelle tacite du droit de poursuite du créancier
Solution. – Le décalage entre la durée d’un cautionnement et celle de l’obligation principale ne peut cacher une forclusion conventionnelle tacite du droit de poursuite du créancier. Cass. com., 1er...
LA SEMAINE DU DROIT SOCIAL
1000 Salariés lanceurs d’alerte : dispositif spécifique pour recueillir et traiter les signalements
Min. Travail, actualités, 11 août 2023 Le ministère du Travail annonce sur son portail web avoir mis en place un dispositif spécifique pour recueillir et traiter les signalements des lanceurs...
999 Période d’essai : les conventions collectives ne peuvent plus prévoir de durées plus longues que la loi
L. n° 2023-171, 9 mars 2023, art. 19 : JO 10 mars 2023 Afin de se conformer à la directive européenne 2019/1152 du 20 juin 2019 qui limite la durée des périodes d’essai à 6 mois (art. 8), la loi n°...
1001 Adaptation aux régimes spéciaux de la SNCF, de la RATP, de l’Opéra national de Paris et de la Comédie française
D. n° 2023-840, 30 août 2023 : JO 31 août 2023 Un décret n° 2023-840 du 30 août 2023 transpose et adapte plusieurs dispositions de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de...
1002 JOURNAL OFFICIEL DU 31 AOÛT AU 6 SEPTEMBRE 2023
Réforme des retraites JO 31 août A. 25 août 2023 portant publication des taux de séparation médians par secteur pris en compte pour le calcul du bonus-malus Réforme des retraites JO 31 août D. n°...
LA SEMAINE DU DROIT PUBLIC ET FISCAL
1004 JOURNAL OFFICIEL DU 31 AOÛT AU 6 SEPTEMBRE 2023
Agents publics JO 31 août D. n° 2023-845, 30 août 2023 portant sur la communication aux agents publics des informations et règles essentielles relatives à l’exercice de leurs fonctions Agents publics...
1003 Compétence administrative affinée en matière d’enfance en danger avant saisine judiciaire
CE, 20 juill. 2023, n° 463094, Époux C. : Lebon T. Mathieu Touzeil-Divina, professeur de droit public à l’université Toulouse 1 Capitole Le présent arrêt dépasse la simple déclaration de compétence...
LA SEMAINE DU DROIT INTERNATIONAL ET EUROPÉEN
1006 Licenciements collectifs et droits individuels
Dominique Berlin, professeur émérite, université Panthéon-Assas CJUE, 13 juill. 2023, aff. C-134/22 L’obligation incombant à l’employeur de transmettre à l’autorité publique compétente au moins une...
1005 Procédure précontentieuse obligatoire et droit des consommateurs
Dominique Berlin, professeur émérite, université Panthéon-Assas CJUE, 13 juill. 2023, aff. C-35/22, Cajasur Banco SA En l’absence d’accomplissement par un consommateur d’une démarche précontentieuse...
1007 La « Convention Jugements de 2019 » est entrée en vigueur le 1er septembre
HCCH, communiqué, 1er sept. 2023 La Convention du 2 juillet 2019 sur la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale (Convention Jugements de 2019) est entrée...
1009 Vers un statut européen pour les associations
Comm. UE, communiqué IP/23/4242, 5 sept. 2023 La Commission européenne a présenté une proposition de directive visant à faciliter les activités trans-frontalières des associations à but non lucratif...
1008 Redressement et résolution des contreparties centrales : publication d’une ordonnance pour adapter le droit français au droit de l’UE
Ord. n° 2023-836, 30 août 2023 : JO 31 août 2023 D epuis la pleine entrée en application du règlement (UE) 2021/23 (règlement RCC) le 12 août 2022, les modalités de redressement et de résolution des...
1010 Covid-19 : l’ordonnance n° 2020-315 relative aux conditions financières de résolution des contrats de voyages et de séjours est contraire au droit européen
Solution. – L’ordonnance n° 2020-315 du 25 mars 2020 relative aux conditions financières de résolution des contrats de voyages et de séjours, qui avait été instaurée pour sauvegarder la trésorerie des...
LA SEMAINE DU DROIT EN RÉGION
1011 Arrêt au feu vert d’un automobiliste : entre implication et contribution
Jean-Christophe BONNEAU, docteur en droit, analyste JurisData CA Besançon, 1re ch., 4 avr. 2023, n° 21/00521 : JurisData n° 2023-007416 La prudence au volant est toujours de mise. Elle empêche souvent...
1012 L’UFR SJEPG, tournée vers l’avenir
Christophe Lang, directeur, faculté de droit de Besançon Au sein de l’université de Franche-Comté et de la cité de Besançon, se trouve l’UFR SJEPG (Sciences Juridiques, Économiques, Politiques et de...
LA SEMAINE DE LA DOCTRINE L’ÉTUDE
1013 L’injonction de production et de conservation des preuves électroniques : prémices d’un acte d’investigation de l’Union européenne
Cinq ans après la proposition de règlement relatif aux preuves électroniques, le texte accompagné de sa directive ont enfin été définitivement adoptés le 12 juillet 2023 par le législateur de l’Union....
LA SEMAINE DE LA DOCTRINE LA CHRONIQUE
1014 Droit du commerce international
Cette chronique porte sur la période 1er janvier – 31 juillet 2023, sauf exception. Quelques arrêts touchant au transport et à la vente de marchandises commentés dans ces colonnes montrent que si les...
LA SEMAINE DU PRATICIEN INFORMATIONS PROFESSIONNELLES
1016 Exercice du droit de visite des établissements pénitentiaires
Note n° JUSK2323136N, 24 août 2023 : BOMJ 1er sept. 2023 Conformément aux dispositions de l’article 719 du CPP issues de la loi n° 2021-1729 pour la confiance dans l’institution judiciaire du 22...
1017 Festival du documentaire sur la Justice
Barreau de Paris, communiqué, 5 sept. 2023 La première édition du Festival du documentaire sur la Justice se tiendra du 18 septembre au 21 septembre prochain à la Maison du Barreau de Paris, à...
1015 Plan de recrutement pour la Justice : première projection de répartition des postes dans les cours d’appel
Min. Justice, communiqué, 31 août 2023 Le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, a dévoilé le 31 août une première répartition des recrutements au sein des 36 cours d’appel de France, prévus par la...
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