
La Semaine juridique
Générale
Le magazine scientifique du droit
43 numéros par an
Suivez l’actualité au quotidien avec le fil Twitter @JCP_G
L’hebdomadaire de référence pour les avocats,
conseils juridiques et professionnels du droit.
Vous disposez d’une vision claire de l’actualité de la
semaine en consultant : La semaine du droit, La semaine de la doctrine, La
semaine du praticien. Vous accédez facilement à vos domaines de prédilection
avec une information traitée par matière : civil et procédure civile –
Pénal et procédure pénale – Affaires – Social – Public et
fiscal – International et européen. Pour aller plus loin dans chaque
domaine du droit, vous avez pour chaque bloc matière du droit, des repères tels
que les Publiés au Journal Officiel
et aux Hautes juridictions et les notes d’arrêts avec extraits de l’arrêt. Vous
bénéficiez d’un traitement dynamique de l’actualité avec des libres propos, des
portraits, des enquêtes, des entretiens et des analyses de fond rédigées par
les plus grandes signatures.
Directeur scientifique :
Nicolas Molfessis
Comité scientifique :
V.-L. Benabou, D. Bureau, L. Cadiet, M. Collet, E. Dezeuze, S. Gaudemet, H. Hoepffner, J. Klein, B. Mathieu, H. Matsopoulou, L. Mayaux, F. Picod, P. Spinosi, Ph. Stoffel-Munck, F. Sudre, B. Teyssié, S. Torck
Sommaire
1341 Trump-Orban : la liaison dangereuse
L’élection de Donald Trump est un clou de plus enfoncé dans le cercueil de la démocratie libérale. Aux États-Unis évidemment, mais aussi en Europe. Le programme idéologique du candidat républicain...
ÉDITO
1341 Trump-Orban : la liaison dangereuse
L’élection de Donald Trump est un clou de plus enfoncé dans le cercueil de la démocratie libérale. Aux États-Unis évidemment, mais aussi en Europe. Le programme idéologique du candidat républicain...
LA SEMAINE DU PRATICIEN
LA SEMAINE DU PRATICIEN
INFORMATIONS PROFESSIONNELLES P. 1914 1364 Avocats - CNB : un rapport suggère de rééquilibrer les pouvoirs en son sein (Rapp. Jamin, 31 oct. 2024) 1365 Procédure pénale - Visioconférence et...
LA SEMAINE DU DROIT
Usage des algorithmes par les services publics : les recommandations du Défenseur des droits
Alors que les algorithmes et les systèmes d’IA sont déployés de plus en plus massivement dans les politiques publiques et les services publics, l’action publique comme les droits des usagers concernés...
Lutte contre les violences faites aux femmes : nouvelles mesures
Le service statistique ministériel de la sécurité Intérieure a publié, le 6 novembre, des statistiques montrant une augmentation des violences conjugales en 2023. En réponse à cette situation, la...
L’association e-Enfance obtient le statut de signaleur de confiance
mité (Secrétariat d’État chargé de l’Égalité, communiqué, 6 nov. 2024). Le règlement européen sur les services numériques (RSN) impose de nouvelles obligations aux plateformes en ligne, telles que les...
CIVIL ET PROCÉDURE CIVILE
1342 Protection des données UE-États-Unis : le CEPD présente son premier rapport et dévoile une déclaration
CEPD, communiqué, 5 nov. 2024 Lors de sa dernière session plénière, le Comité européen de la protection des données (CEPD, EDPB en anglais) a adopté un rapport sur le premier réexamen du cadre de...
1344 Recours de l’ONIAM contre l’assureur de l’un des centres de transfusions sanguines poursuivi face à l’application de la loi dans le temps
Solution. - La première chambre civile de la Cour de cassation, dans son arrêt du 25 septembre 2024 casse la décision des juges du fond qui fait application de l’article L. 1221-14, alinéa 8, du Code...
1346 Atteintes aux droits des personnes détenues : la Défenseure des droits met la pression sur l’exécutif
Déf. droits, communiqué, 7 nov. 2024 La Défenseure des droits a publié un recueil de fiches pratiques intitulé « Faire respecter mes droits en prison », destiné aux personnes détenues. Ce guide vise à...
1345 Plan d’urgence contre la criminalité organisée : mesures immédiates et réformes législatives
Min. Justice, discours, 8 nov. 2024 Min. Justice, actualité, 8 nov. 2024 L’exécutif dévoile un plan d’urgence de lutte contre la criminalité organisée à double détente : des mesures immédiates puis...
1348 ARRÊTS P DE LA COUR DE CASSATION DU 7 AU 27 OCTOBRE 2024
Appel en matière pénale - Recevabilité La limitation de l’appel formé par l’accusé n’entraîne pas l’irrecevabilité de son appel. Ainsi, lorsque l’accusé limite son appel à l’une des infractions dont...
1349 Les limites à la protection du secret professionnel de l’avocat
Solution. - Par le présent arrêt, la chambre criminelle confirme sa jurisprudence constante, en affirmant que les documents et les correspondances échangés entre le client et son avocat peuvent être...
AFFAIRES
1350 Adaptation de la loi sur les influenceurs aux règles de l’UE
Ord. n° 2024-978, 6 nov. 2024 : JO 7 nov. 2024 L’ordonnance n° 2024-978 du 6 novembre 2024 modifie la loi du 9 juin 2023 visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des...
Le GAFI publie un guide pour l’évaluation nationale des risques liés au blanchiment d’argent
Le 7 novembre 2024, le Groupe d’action financière (GAFI) a publié son guide d’évaluation nationale des risques en matière de blanchiment d’argent. Ce document d’orientation vise à aider les pays à...
1352 Il peut être dolosif de ne rien dire à un cocontractant qui ne veut rien savoir
Solution. - Le silence d’un vendeur, auquel aucune information n’est demandée par un acquéreur expérimenté et totalement négligent, peut néanmoins caractériser une dissimulation intentionnelle...
1353 Revirement de jurisprudence : la caution qui garantit un compte courant ne peut plus être poursuivie dès la liquidation judiciaire de son titulaire
Solution. - Le compte courant étant un contrat en cours, sa résiliation ne peut résulter de l’ouverture de la liquidation judiciaire et, la clôture du compte n’étant pas intervenue, le solde n’est pas...
PUBLIC ET FISCAL
1355 Anticor : l’illégalité de son agrément pour se constituer partie civile entre 2021 et 2024 définitivement entérinée
CE, communiqué, 6 nov. 2024 La justice administrative confirme, de nouveau, que l’agrément qui a été délivré à l’association Anticor en 2021 par le Premier ministre pour se porter partie civile dans...
1356 JOURNAL OFFICIEL DU 7 AU 13 NOVEMBRE 2024
Cour de justice de la République Composition de la Cour de justice de la République au 5 novembre 2024 JO 9 nov. Environnement A. 31 oct. 2024 relatif à l’analyse des substances per- et...
1354 Interdiction des emballages plastiques pour les fruits et légumes : le Conseil d’État annule le décret de 2023
CE, communiqué, 8 nov. 2024 Le 8 novembre, le Conseil d’État a annulé un décret du Gouvernement pris en juin 2023 concernant l’interdiction des emballages plastiques pour les fruits et légumes (CE, 8...
EN RÉGION
1357 Cas de combustion spontanée : quand la pomme prend feu
CA Douai, 3e ch., 17 oct. 2024, n° 24/00558 : JurisData n° 2024-019244 Le litige tranché par la cour d’appel de Douai, bien que s’inscrivant dans le cadre d’une procédure de référé expertise, apporte...
1358 L’ouverture d’une clinique juridique au sein de l’UFR de droit de Douai
Fanny Vasseur-Lambry, professeur en droit privé et doyen UFR de droit de Douai Deux événements majeurs liés à l’offre de formation ont particulièrement marqué la rentrée universitaire : l’ouverture...
L’ÉTUDE
1359 Les conducteurs des systèmes de conduite automatisés à l’épreuve de la Convention de Vienne de 1968
L’automatisation de la conduite a nécessité la révision de la Convention de Vienne de 1968 réglementant la circulation routière. Les amendements n’ont pas modifié l’exigence d’un conducteur du...
CHRONIQUES
1360 Droit de la famille
La lutte contre les violences conjugales demeure l’une des grandes causes législatives de 2024. L’urgence qu’implique souvent la protection des victimes de violences intrafamiliales avait déjà fait...
1361 Régimes matrimoniaux
par une équipe du Centre de droit privé fondamental de la faculté de droit, de sciences politiques et de gestion de Strasbourg animée par Cette chronique couvre principalement les 2e et 3e trimestres...
LA VIE DES IDÉES
1362 Vers une responsabilité civile « présumée » ?
Le règlement européen sur l’intelligence artificielle du 13 juin 2024 (RIA) (PE et Cons. UE, règl. 2024/1689, 13 juin 2024 : JOUE L 12 juill. 2024) définit l’IA comme « un système automatisé qui est...
1363 Les évolutions de la justice économique
Académie de législation, conf., 5 juin 2024 La justice économique, bien que difficile à définir, n’en constitue pas moins une réalité qui, après un silence doctrinal de deux décennies, revient dans...
INFORMATIONS PROFESSIONNELLES
1365 Visioconférence et délocalisation des audiences en matière pénale : saisine du Conseil d’État
CNB, actualités, 5 nov. 2024 À la suite de l’évasion d’un détenu et du décès de deux surveillants pénitentiaires à Incarville le 14 mai dernier, le ministère de la Justice a conclu une convention avec...
1364 CNB : un rapport suggère de rééquilibrer les pouvoirs en son sein
Thierry Ruckebusch, rédacteur en chef Lexis Veille Rapp. Jamin, 31 oct. 2024 Professeur agrégé des facultés de droit et ancien doyen de l’École de droit de Sciences Po, Christophe Jamin a remis fin...
1366 (Cyber) violences au sein du couple : un guide pour les professionnels
Gouvernement, actualités, 7 nov. 2024 Les outils numériques peuvent faciliter la surveillance et le contrôle abusif dans les relations de couple, augmentant ainsi les violences. En France, une femme...
1367 Coopération judiciaire dans l’UE : feu vert pour de nouvelles règles
Cons. UE, communiqué, 5 nov. 2024 Le Conseil de l’UE a adopté définitivement un règlement qui prévoit les conditions dans lesquelles les procédures pénales engagées dans un État membre peuvent être...
1368 Recommandations pour garantir l’indépendance et l’impartialité des procureurs
Cons. Europe, avis, 5 nov. 2024 Dans un avis, le Conseil consultatif de procureurs européens (CCPE) du Conseil de l’Europe présente aux États membres des recommandations sur la gestion des services du...
Vous venez de consommer 1 crédit. Il vous reste crédit(s).