La Semaine juridique
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semaine en consultant : La semaine du droit, La semaine de la doctrine, La
semaine du praticien. Vous accédez facilement à vos domaines de prédilection
avec une information traitée par matière : civil et procédure civile –
Pénal et procédure pénale – Affaires – Social – Public et
fiscal – International et européen. Pour aller plus loin dans chaque
domaine du droit, vous avez pour chaque bloc matière du droit, des repères tels
que les Publiés au Journal Officiel
et aux Hautes juridictions et les notes d’arrêts avec extraits de l’arrêt. Vous
bénéficiez d’un traitement dynamique de l’actualité avec des libres propos, des
portraits, des enquêtes, des entretiens et des analyses de fond rédigées par
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Sommaire
287 Être une femme Alexandra Bensamoun
Être une femme, c’est être le « deuxième sexe », Être une des « 343 s… », Être persuadée qu’aucune femme « ne recourt de gaieté de cœur à l’avortement ». Être une femme, c’est sourire de l’esprit de...
ÉDITO
287 Être une femme Alexandra Bensamoun
Être une femme, c’est être le « deuxième sexe », Être une des « 343 s… », Être persuadée qu’aucune femme « ne recourt de gaieté de cœur à l’avortement ». Être une femme, c’est sourire de l’esprit de...
LA SEMAINE DU DROIT
La liberté de recourir à l’IVG inscrite dans la Constitution
Le 4 mars 2024, le Parlement, réuni en Congrès à Versailles, a approuvé, par 780 voix pour et 72 contre, le projet de loi permettant d’inscrire définitivement l’IVG dans la Constitution. Le projet de...
LA SEMAINE DU DROIT LES ACTEURS
288 #InvestInWomen, l’appel d’ONU Femmes
À l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes, le 8 mars, ONU Femmes, l’agence des Nations Unies qui œuvre pour la promotion des droits des femmes, leur autonomisation et l’égalité...
LA SEMAINE DU DROIT LIBRES PROPOS
289 Liberté, égalité, etc.
POINT-CLÉ ➜ Les débats juridiques récents relatifs à la constitutionnalisation de l’avortement, à la définition du viol ou à la consécration de la notion de contrôle coercitif révèlent combien la...
LA SEMAINE DU DROIT L’ENTRETIEN
290 « Je t’aime. Je vais te tuer. » Entretien avec Gwenola Joly-Coz
La cour d’appel de Poitiers, sous l’impulsion de sa première présidente Gwenola Joly-Coz, et de son procureur général Éric Corbaux, innove. De ce véritable laboratoire où infusent l’insoutenable...
LA SEMAINE DU DROIT CIVIL ET PROCÉDURE CIVILE
291 Accident de la circulation : la loi Badinter ne s’applique pas en cas d’actes intentionnels
Cass. 2e civ., 15 févr. 2024, n° 21-22.319, B : JurisData n° 2024-001548 Ne constitue pas un accident au sens de l’article 1 er de la loi Badinter, celui qui,...
292 Revalorisation spontanée des pensions alimentaires fixées par le juge pour l’entretien des enfants ou de l’ex-époux : coefficients d’actualisation
BOI-ANNX-000097, 28 févr. 2024 L es pensions alimentaires versées par un contribuable pour l’entretien de ses enfants ou de son ex-époux sont admises en déduction pour leur montant fixé par...
294 Nullité d’une clause d’exclusion de garantie justifiée par l’emploi de la conjonction de temps « lorsque »
Solution. - Dans un arrêt du 25 janvier 2024, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation précise qu’un assuré, traiteur, est fondé à solliciter la garantie « perte d’exploitation » auprès de...
LA SEMAINE DU DROIT AFFAIRES
296 Cinq ans de RGPD : quel impact économique pour les entreprises ?
CNIL, actualités, 1er mars 2024 Cinq ans après l’entrée en application du RGPD, la littérature économique s’est penchée sur son impact économique sur les entreprises. Points saillants. - Il ressort de...
295 Pratiques restrictives : prescription de l’action du ministre et responsabilité solidaire des sociétés
Cass. com., 28 févr. 2024, n° 22-10.314, B : JurisData n° 2024-002247 Le ministre a 5 ans pour agir à partir du moment où il a connaissance des faits caractérisant une pratique restrictive. La...
298 L’office du juge consumériste précisé ou simplement sublimé
Solution. - Le rappel des dispositions du Code de la consommation dans les conditions générales figurant au verso du bon de commande ne suffit pas à révéler à l’acquéreur les vices affectant ce bon...
299 L’interdépendance dans la location financière : le changement, c’est… pas maintenant !
Solution. - Au visa de l’article 1186 du Code civil, pris en ses alinéas 2 et 3, la Cour de cassation affirme que les contrats concomitants ou successifs qui s’inscrivent dans une opération incluant...
LA SEMAINE DU DROIT SOCIAL
300 Faute inexcusable de l’employeur en cas de non-respect de son obligation de prévention Nathalie Dedessus-Le-Moustier, maître de conférences HDR à l’université de Bretagne Sud
Cass. 2e civ., 29 févr. 2024, n° 22-18.868, B : JurisData n° 2024-002232 Il résulte des articles L. 452-1 du Code de la sécurité sociale et L. 4121-1 et L. 4121-2 du Code du travail que le manquement...
301 Prise en compte des actes précédant le trajet pour caractériser l’accident de trajet
Cass. 2e civ., 29 févr. 2024, n° 22-14.592, B : JurisData n° 2024-002231 Doit être approuvée la décision de la cour d’appel qui, ayant estimé que le salarié avait quitté sa résidence et les...
LA SEMAINE DU DROIT PUBLIC ET FISCAL
303 Le Conseil d’État annule la tarification d’utilisation du réseau ferré national pour 2024
CE, 5 mars 2024, n° 472859 CE, communiqué, 5 mars 2024 Selon le Conseil d’État, la SNCF Réseau n’a pas respecté la procédure pour la détermination des redevances dues par les régions pour les TER, en...
302 Exonération des droits de mutation sous condition de revente
Lucienne Erstein, conseiller d’État honoraire Cass. com., 14 févr. 2024, n° 22-17.541, B : JurisData n° 2024-001510 La date d’acquisition de l’immeuble marque le point de départ du délai dont dispose...
LA SEMAINE DU DROIT INTERNATIONAL ET EUROPÉEN
306 Contrôle au faciès
CEDH, 20 févr. 2024, n° 43868/18 et a., Wa Baile c/ Suisse : JurisData n° 2024-002571 Avec cet arrêt, la Cour étoffe sa jurisprudence relative au profilage racial lors de contrôles d’identité et place...
305 L’étourdissement préalable dans l’abattage rituel nécessaire au bien-être animal
CEDH, gde ch., 13 févr. 2024, n° 16760/22 et 10 a., Executief van de Moslims van België e. a. c/ Belgique : JurisData n° 2024-002541 L’objectif légitime de la « morale publique » inclut la...
307 Les suites contentieuses de l’affaire de l’invalidation des systèmes de contrôle des émissions des véhicules
CJUE, 22 févr. 2024, aff. C-81/23, M. A. c/ FCA Italy SpA et FPT Industrial SpA : JurisData n° 2024-002563 Lorsqu’un véhicule, prétendument équipé par son constructeur, dans un premier État membre,...
308 Une réponse utile suppose, à peine d’irrecevabilité, une demande suffisamment précise
CJUE, 22 févr. 2024, aff. C-660/22, Ente Cambiano società cooperativa per azioni : JurisData n° 2024-002564 L’absence de toutes précisions dans la demande de décision préjudicielle quant à la...
LA SEMAINE DU DROIT EN RÉGION
309 Acquisition par donation de la qualité de sociétaire d’une ACCA : interprétation stricte ou restrictive ?
CA Grenoble, 1re ch., 23 janv. 2024, n° 22/01859 : JurisData n° 2024-000585 La cour d’appel de Grenoble apporte dans l’espèce rapportée d’intéressantes précisions sur les conditions d’acquisition de...
310 La faculté de droit de Grenoble, une dynamique tournée vers l’alternance
Faculté de droit de l’université Grenoble Alpes La faculté de droit de l’université Grenoble Alpes représente la deuxième composante de l’université Grenoble Alpes sur 26, avec 4 400 étudiants (soit...
LA SEMAINE DE LA DOCTRINE L’ÉTUDE
311 Les femmes, l’IA et les systèmes algorithmiques Où finit le droit, où commence la technique ?
Les femmes sont à la fois plus touchées par les systèmes d’intelligence artificielle et moins présentes dans le domaine. Loin de diminuer les inégalités de genre, l’automatisation et l’intelligence...
LA SEMAINE DE LA DOCTRINE LA CHRONIQUE
1. Normes de référence
Le second semestre 2023 a vu la publication de 10 décisions « DC », 18 décisions QPC (mais de 19 QPC car deux ont été jointes dans la décision n° 2023-1069/1070 QPC du 24 novembre 2023). Du point de...
LA SEMAINE DE LA DOCTRINE LA VIE DES IDÉES
313 IVG, une constitutionnalisation tout en symboles !
En 2024, la journée internationale des droits des femmes coïncidera avec l’histoire constitutionnelle de la Ve République puisque c’est le 8 mars que sera promulguée la loi constitutionnelle «...
315 Elle l’a bien cherché - La justice face aux femmes
Par Gwenola Joly-Coz, première présidente de la cour d’appel de Poitiers : Éd. Dialogues, Mercuriales, 2023, 80 p., 6,90 € A utrice de l’ouvrage « Elle l’a bien cherché - La justice face aux femmes »,...
314 LexisNexis défend les droits des femmes et soutient la Fondation des femmes !
LexisNexis & Fondation des femmes, partenariat, 8 mars 2024 À l’occasion de la journée internationale des droits des femmes, LexisNexis noue un contrat de mécénat avec la Fondation des Femmes. Cet...
LA SEMAINE DU PRATICIEN EN QUESTIONS
316 Être une femme dans un monde numérique
À l’occasion de la journée internationale des droits des femmes, le Centre régional d’information pour l’Europe occidentale des Nations-Unies (UNRIC), rappelait les statistiques suivantes : « En 2015,...
LA SEMAINE DU PRATICIEN INFORMATIONS PROFESSIONNELLES
317 « Impossible de lutter contre le sexisme sans réguler Internet ! »
3 questions à Sylvie Pierre-Brossolette, présidente du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCE) Le Haut Conseil à l’Égalité entre les femmes et les hommes (HCE) a publié en...
318 « Même si nous avons fait du chemin, des combats restent à mener, notamment pour assurer aux femmes l’effectivité de leurs droits et de leurs libertés »
3 questions à Julie Couturier, présidente du Conseil national des barreaux (CNB) À l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes, Julie Couturier, présidente du Conseil national des...
INFORMATIONS PROFESSIONNELLES
319 « Cette présence croissante de femmes notaires a apporté de nouvelles perspectives, expériences et compétences »
3 questions à Sophie Sabot-Barcet, présidente du Conseil supérieur du notariat (CSN) Première femme à avoir été élue présidente du Conseil supérieur du notariat (CSN) le 25 octobre 2022, Sophie Sabot-...
320 « Les interactions entre jeux et droit existent. La Fête du droit est l’occasion de les rendre plus visibles »
3 questions à Anne-Sophie Lamblin-Gourdin, doyen de la Faculté DSEG, professeur de droit public, membre du Lab-LEX (Laboratoire de recherche en droit, UR 7480) La 9e édition de la Fête du droit,...
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