La Semaine juridique
Générale
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conseils juridiques et professionnels du droit.
Vous disposez d’une vision claire de l’actualité de la
semaine en consultant : La semaine du droit, La semaine de la doctrine, La
semaine du praticien. Vous accédez facilement à vos domaines de prédilection
avec une information traitée par matière : civil et procédure civile –
Pénal et procédure pénale – Affaires – Social – Public et
fiscal – International et européen. Pour aller plus loin dans chaque
domaine du droit, vous avez pour chaque bloc matière du droit, des repères tels
que les Publiés au Journal Officiel
et aux Hautes juridictions et les notes d’arrêts avec extraits de l’arrêt. Vous
bénéficiez d’un traitement dynamique de l’actualité avec des libres propos, des
portraits, des enquêtes, des entretiens et des analyses de fond rédigées par
les plus grandes signatures.
Directeur scientifique :
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Comité scientifique :
V.-L. Benabou, D. Bureau, L. Cadiet, M. Collet, E. Dezeuze, S. Gaudemet, H. Hoepffner, J. Klein, B. Mathieu, H. Matsopoulou, L. Mayaux, F. Picod, P. Spinosi, Ph. Stoffel-Munck, F. Sudre, B. Teyssié, S. Torck
Sommaire
1299 Les leçons d’Émile Zola
Est-il encore possible, dans ce pays, de dénoncer l’antisémitisme avec autant de virulence que s’il s’agissait de défendre son honneur, sans risquer une polémique sur le conflit au Moyen-Orient, la...
ÉDITO
1299 Les leçons d’Émile Zola
Est-il encore possible, dans ce pays, de dénoncer l’antisémitisme avec autant de virulence que s’il s’agissait de défendre son honneur, sans risquer une polémique sur le conflit au Moyen-Orient, la...
LA SEMAINE DU DROIT
DERNIÈRE MINUTE Observatoire des litiges judiciaires : trois cours d’appel se lancent dans l’expérimentation
La Cour de cassation a lancé avec trois cours d’appel la phase expérimentale de l’Observatoire de litiges judiciaires (OLJ), dispositif préconisé dans le rapport « Cour de cassation 2030 » (rapp....
LA SEMAINE DU DROIT LES ACTEURS
1300 Ce qu’il nous reste d’humanité
Juriste internationale et enquêtrice, spécialiste des crimes de guerre, Céline Bardet a reçu le Prix État de droit UIA/LexisNexis 2023 qui récompense ses combats pour obtenir justice et sa lutte...
LA SEMAINE DU DROIT CIVIL ET PROCÉDURE CIVILE
L’appel et la péremption dans la saisie immobilière
Solution. – La cour d’appel n’a aucune obligation de relever d’office la péremption du commandement de payer valant saisie immobilière. Quant au débiteur, il n’est pas recevable à l’invoquer pour la...
Accidents de la circulation : à propos des recours en contribution des assureurs en présence de trains routiers
Solution. – En cas d’accident de la circulation dans lequel aucune faute n’a été relevée à l’encontre de quiconque, l’assureur du tracteur d’un train routier ne peut pas exercer de recours en...
LA SEMAINE DU DROIT PÉNAL ET PROCÉDURE PÉNALE
Compétence territoriale en matière d’apologie du terrorisme : les propos incriminés doivent se rapporter au territoire français
Cass. crim., 7 nov. 2023, n° 22-87.230, B : JurisData n° 2023-019663 En l’espèce, les juges du fond (CA Douai, ch. corr., 8 nov. 2022) avaient écarté l’exception d’incompétence territoriale soulevée...
Constitutionnalité des dispositions relatives à la conservation d’un échantillon des produits stupéfiants saisis avant leur destruction
Cons. const., 10 nov. 2023, n° 2023-1067 QPC Ainsi en a jugé le Conseil constitutionnel dans le cadre d’une QPC. En application du quatrième alinéa de l’article 41-5 du CPP et du quatrième alinéa de...
1305 ARRÊTS P DE LA COUR DE CASSATION DU 9 AU 29 OCTOBRE 2023
Appel en matière pénale - Recevabilité La limitation de l’appel de l’accusé à certains chefs de culpabilité ne saurait entraîner l’irrecevabilité de son appel, sauf à méconnaître le droit d’accès à un...
1306 Séance d’identification des suspects et géolocalisation : deux mesures, trois enseignements
Solution. - Le droit à la présence de l’avocat garanti lors d’une parade d’identification ne saurait s’étendre aux auditions de témoins qui lui font suite. Par ailleurs, la validité d’une mesure de...
1307 Les juges civils et pénaux confrontés à la reconnaissance mensongère de paternité
Solution. – Répondant à une demande d’avis émanant de la chambre criminelle, la première chambre civile a défini la reconnaissance de paternité comme un acte libre et volontaire par lequel un...
LA SEMAINE DU DROIT SOCIAL
1308 La résiliation judiciaire du contrat de travail d’un salarié protégé en cas de manquement de l’employeur à son obligation de réintégration
Lydie Dauxerre, maître de conférences HDR à l’université Paris-Panthéon-Assas Selon la Cour de cassation, lorsque l’employeur ne satisfait pas à son obligation de réintégrer dans son emploi ou un...
LA SEMAINE DU DROIT PUBLIC ET FISCAL
1309 « Le droit des enfants aux loisirs, au sport et à la culture » : le rapport annuel de la Défenseure des droits
Défenseure des droits, conférence de presse, 14 nov. 2023 La Défenseure des droits, Claire Hédon, et son adjoint, le Défenseur des enfants, Éric Delemar, ont rendu public leur rapport annuel consacré...
1310 Illégalité d’une suspension d’agrément d’assistant familial au nom du seul principe de précaution
Mathieu Touzeil-Divina, professeur de droit public à l’université Toulouse 1 Capitole De plus en plus, les administrations ont peur et pensent se protéger en suspendant et/ou en sanctionnant de façon...
LA SEMAINE DU DROIT EN RÉGION
1312 Réception de mariage : les époux ne sont pas à la noce !
Jean-Christophe BONNEAU, docteur en droit, analyste JurisData Louer une demeure historique meublée avec son parc boisé et ses dolmens classés pour recevoir les invités d’un mariage laisse présager de...
1313 La dynamique internationale de la faculté de droit et de science politique de Rennes
Sébastien Caré, maître de conférences en science politique, vice-doyen aux relations internationales La politique internationale de la faculté de droit et de science politique de Rennes vise à...
LA SEMAINE DE LA DOCTRINE L’ÉTUDE
1314 Discussions sur les conditions des actions en conformité au devoir de vigilance À propos de l’ordonnance du tribunal judiciaire de Paris du 6 juillet 2023
Les premières décisions françaises relatives à la mise en œuvre du devoir de vigilance n’ont pas fini d’en appeler à un dialogue entre les juges et la doctrine afin de parvenir à façonner le meilleur...
LA SEMAINE DE LA DOCTRINE CHRONIQUES
1315 Responsabilité civile
Cette chronique couvre l’actualité écoulée entre janvier et juillet 2023. La période a notamment été marquée par deux revirements, l’un sur les rentes d’invalidité servies aux victimes d’accidents du...
1316 Droit des biens
La Cour de cassation considère qu’en l’absence d’accord de l’auteur et de la victime, cette dernière ne peut prétendre au coût des travaux à réaliser sur un fonds dont elle n’était pas propriétaire...
LA SEMAINE DE LA DOCTRINE LA VIE DES IDÉES
1317 Droit des générations futures
Exercice d’équilibriste du Conseil constitutionnel entre préservation de l’environnement et redynamisation de l’industrie La notion de « générations futures » fait grand bruit depuis la décision...
1319 Conférence Cyberjustice Europe 2023
Conseil de l’Europe, 24 nov. 2023, Strasbourg L’ Institut des Études et de la Recherche sur le Droit et la Justice (IERDJ) organise la Conférence Cyberjustice Europe 2023 en partenariat avec le...
1318 Le Club des juristes lance « Quid Juris ? », le podcast qui traite l’actualité par le prisme du droit
www.leclubdesjuristes.com A près avoir opéré sa mue en média, le Club des Juristes lance son premier podcast hebdomadaire, « Quid Juris ? », à retrouver sur toutes les plateformes d’écoute et sur le...
LA SEMAINE DU PRATICIEN INDICES ET TAUX
INDICES MENSUELS DES PRIX À LA CONSOMMATION (hors tabac). Base 100 en 2015
SMIC (à compter du 1 er mai 2023) : Horaire : 11,52 € ; Mensuel (151,67 h) : 1 747,20 € MINIMUM GARANTI (au 1 er...
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