La Semaine juridique
Générale
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Vous disposez d’une vision claire de l’actualité de la
semaine en consultant : La semaine du droit, La semaine de la doctrine, La
semaine du praticien. Vous accédez facilement à vos domaines de prédilection
avec une information traitée par matière : civil et procédure civile –
Pénal et procédure pénale – Affaires – Social – Public et
fiscal – International et européen. Pour aller plus loin dans chaque
domaine du droit, vous avez pour chaque bloc matière du droit, des repères tels
que les Publiés au Journal Officiel
et aux Hautes juridictions et les notes d’arrêts avec extraits de l’arrêt. Vous
bénéficiez d’un traitement dynamique de l’actualité avec des libres propos, des
portraits, des enquêtes, des entretiens et des analyses de fond rédigées par
les plus grandes signatures.
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Sommaire
1211 L’école est une fête
Le jour d’après, le mois d’après, l’année d’après. Samuel, Dominique et les autres. Une succession de jours, de noms, de prénoms, de lieux, et ceux qui demeurent, avec leurs traumatismes. Avec ces...
N°11 - 14 mars 2025
N°10 - 7 mars 2025
N°8 - 21 février 2025
N°7 - 14 février 2025
N°6 - 7 février 2025
N°5 - 31 janvier 2025
N°4 - 24 janvier 2025
N°3 - 17 janvier 2025
N°2 - 10 janvier 2025
N°1 - 3 janvier 2025
N°51 - 20 décembre 2024
N°50 - 13 décembre 2024
N°49 - 6 décembre 2024
N°48 - 29 novembre 2024
N°47 - 22 novembre 2024
N°46 - 15 novembre 2024
N°45 - 8 novembre 2024
N°43 - 29 octobre 2024
N°41 - 11 octobre 2024
N°40 - 4 octobre 2024
N°39 - 27 septembre 2024
N°38 - 20 septembre 2024
N°37 - 13 septembre 2024
N°36 - 6 septembre 2024
N°35 - 30 août 2024
N°29 - 19 juillet 2024
N°28 - 12 juillet 2024
N°27 - 5 juillet 2024
N°26 - 28 juin 2024
ÉDITO
1211 L’école est une fête
Le jour d’après, le mois d’après, l’année d’après. Samuel, Dominique et les autres. Une succession de jours, de noms, de prénoms, de lieux, et ceux qui demeurent, avec leurs traumatismes. Avec ces...
LA SEMAINE DU DROIT
DERNIÈRE MINUTE La CEPEJ publie son rapport d’évaluation des systèmes judiciaires européens
Le nouveau rapport de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ), d’évaluation des systèmes judiciaires européens (publié tous les 2 ans) et basé sur les données de 2022 concerne...
1212 L’UIA se dote d’un fonds de dotation pour l’État de droit
Lancé en 2024, le fonds de dotation de l’Union internationale des avocats pour l’État de droit intervient au soutien financier de l’Institut Rule of Law (UIA-IROL), pour renforcer ses missions partout...
1213 Les nouvelles décisions DR du Conseil constitutionnel : progrès ou problème ?
POINTS-CLÉS ➜ Le 24 septembre 2024, le Conseil constitutionnel a inauguré un nouveau type de décisions, les décisions DR, par lesquelles il statue formellement et publiquement sur la demande de...
APPEL 1221 L’effet dévolutif total de l’appel tendant à l’annulation de la décision des premiers juges : l’excès de pouvoir négatif est doublement sanctionné !
Solution. - La dévolution du litige s’opère pour le tout lorsque l’appel tend à l’annulation du jugement ou si l’objet du litige est indivisible. Lorsqu’un appel porte sur la nullité du jugement, la...
NOTAIRES 1222 Application du principe du contradictoire lors de la procédure en délivrance d’actes notariés
Solution. - Le principe du contradictoire doit s’appliquer lors de la procédure en délivrance d’actes établis par le notaire devant le tribunal judiciaire en application de l’article 23 de la loi du...
SOCIÉTÉS CIVILES IMMOBILIÈRES 1228 Usufruit et dividende prélevé sur le produit de la vente de la totalité des actifs de la société
Solution. - Le dividende prélevé sur le produit de la vente de la totalité des actifs immobiliers d’une société civile immobilière revient au nu-propriétaire, ce dividende étant attribué dans un...
SOCIÉTÉS ANONYMES 1229 Expertise in futurum et expertise de gestion : aux frontières du réel en droit des sociétés !
Solution. - L’expertise de gestion ne doit pas être confondue avec l’expertise probatoire du Code de procédure civile. Aussi, lorsque des associés entendent seulement obtenir des informations sur des...
1240 Recevabilité de la preuve résultant d’un piège tendu par des journalistes
Laure Milano, professeur à l’université de Montpellier CEDH, 8 oct. 2024, n° 20440/18, Severin c/ Roumanie : JurisData n° 2024-017890 Lorsque l’incitation à commettre une infraction est réalisée par...
1239 Interception en mer de migrants et renvoi vers un pays tiers
Béatrice Pastre-Belda, maître de conférences HDR, université de Montpellier, IDEDH CEDH, 8 oct. 2024, n° 39090/20, M. A. et Z. R. c/ Chypre : JurisData n° 2024-017938 La Cour condamne les autorités...
1242 Après l’arrêt Bosman, nouveau séisme pour le monde du football
Dominique Berlin, professeur émérite, université Panthéon-Assas CJUE, 4 oct. 2024, aff. C-650/22, FIFA c/ BZ : JurisData n° 2024-017970 Certaines règles de la FIFA relatives aux transferts...
1241 Liberté de la presse et sanction de la diffamation
Dominique Berlin, professeur émérite, université Panthéon-Assas CJUE, 4 oct. 2024, aff. C-633/22, Real Madrid Club de Fútbol : JurisData n° 2024-017971 L’exécution d’un jugement condamnant un...
1243 L’avantage assurantiel n’est pas un avantage de retraite
Frédéric GRÉGOIRE, juriste en droit social Joël MONNET, professeur émérite, Institut Jean Carbonnier Poitiers, doyen honoraire CA Poitiers, ch. soc., 11 juill. 2024, n° 20/01994 : JurisData n°...
1244 Les Presses universitaires juridiques de Poitiers, un éditeur qui a tout d’un grand !
Marianne Faure-Abbad, doyenne de la faculté de droit et des sciences sociales-université de Poitiers La faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers détient une collection de publications...
LA SEMAINE DE LA DOCTRINE
1245 La place du plaignant dans les procédures disciplinaires ordinales D’une justice de groupe à une justice pour tous
Traditionnellement, les procédures disciplinaires ordinales sont pensées pour protéger les ordres et leurs membres, sans que l’éventuelle réparation du préjudice individuel du plaignant ne soit...
1246 Jurisprudence du tribunal judiciaire de Paris
sous la direction de Rémi Ferreira, juge, chargé de mission pour les affaires civiles auprès du président du tribunal judiciaire de Paris avec Pierre-Édouard Lagraulet, docteur en droit, avocat au...
1247 Les évolutions de la justice constitutionnelle
Académie de Législation, 15 mai 2024 S i la justice constitutionnelle est devenue une authentique juridiction, elle ne l’a pas toujours été. Généralement conçu comme un organe politique, ce que...
LA SEMAINE DU PRATICIEN
AVOCATS 1248 Session spéciale de l’UIA : « La fatalité n’existe pas, on peut faire bouger les choses, il suffit de sensibiliser, mobiliser l’opinion et de tracer des limites ensemble » 3 questions à Me Alain Grosjean, directeur des revenus de l’UIA (Bonn & Schmitt)
Dans le cadre du 68e Congrès de l’Union internationale des avocats (UIA) qui se tiendra à Paris du 30 octobre au 3 novembre 2024, une session spéciale exceptionnelle aura lieu le 30 octobre. Organisée...
1249 Retour sur les annonces du garde des Sceaux au Congrès de l’USM
Min. Justice, discours, 11 oct. 2024 Didier Migaud, garde des Sceaux, est intervenu lors du 50e Congrès de l’Union syndicale des magistrats (USM) à Toulouse le 11 octobre. L’occasion pour lui de...
1251 L’avocat doit utiliser une adresse électronique adéquate pour communiquer avec une juridiction
Cass. crim., 8 oct. 2024, n° 24-81.595, B : JurisData n° 2024-017362 Lorsqu’une juridiction n’est pas dotée d’une adresse électronique répondant à un format spécifique - seul susceptible d’être...
1250 Observatoire des litiges judiciaires : lancement du premier collège thématique consacré au contrôle coercitif
Cour de cassation, actualités, 10 oct. 2024 Installé en juin 2022, l’Observatoire des litiges judiciaires a pour mission de repérer les contentieux émergents, les dossiers sériels et les divergences,...
1252 Le dépôt de plainte en ligne pour les atteintes aux biens généralisé sur tout le territoire
Min. Intérieur, communiqué, 15 oct. 2024 Les victimes de vol, d’escroquerie ou de vandalisme peuvent désormais déposer plainte en ligne sur le portail « Ma Sécurité ». Ce dispositif, expérimenté...
1253 Professions réglementées : l’Autorité de la concurrence va dresser un bilan de la réforme de 2015
Aut. conc., communiqué, 10 oct. 2024 À l’approche du 10e anniversaire de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015, dite « loi croissance et activité », l’Autorité de la concurrence souhaite évaluer les...
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