Sommaire
24 TVA ou FCTVA, il faut choisir
Parmi les dispositions longuement débattues de la loi de finances 2025 figure l’abaissement généralisé de la franchise en base de TVA. Dans le régime précédent, un professionnel normalement assujetti...
N°1 - 20 février 2025
N°4 - 6 novembre 2024
N°3 - 31 juillet 2024
N°2 - 15 mai 2024
N°1 - 9 février 2024
N°4 - 18 novembre 2023
N°3 - 21 juillet 2023
N°2 - 23 mai 2023
N°4 - 18 novembre 2022
N°3 - 21 juillet 2022
N°2 - 7 mai 2022
N°1 - 15 février 2022
N°4 - 11 novembre 2021
N°3 - 22 juillet 2021
N°2 - 22 mai 2021
N°1 - 11 février 2021
N°4 - 11 novembre 2020
N°3 - 17 septembre 2020
N°2 - 13 mai 2020
N°1 - 18 février 2020
N°4 - 20 novembre 2019
N°3 - 26 juillet 2019
N°2 - 4 mai 2019
N°1 - 14 février 2019
N°4 - 22 novembre 2018
N°3 - 5 octobre 2018
N°2 - 25 juillet 2018
N°1 - 15 février 2018
N°3 - 29 juillet 2017
ÉDITORIAL
24 TVA ou FCTVA, il faut choisir
Parmi les dispositions longuement débattues de la loi de finances 2025 figure l’abaissement généralisé de la franchise en base de TVA. Dans le régime précédent, un professionnel normalement assujetti...
ACTUALITÉS
25 Discrimination tarifaire au profit des séniors, sans conditions ni justifications : un fondement juridique discutable ?
On les voit fleurir un peu partout en cette année 2025, ce qui ne surprendra certainement pas les observateurs attentifs du calendrier électoral (et de la sociologie éponyme). Ici, un Pass Sénior...
DOCTRINE ADMINISTRATIVE
26 Territorialisation de la planification écologique : les préfets ont leur feuille de route pour la mise en œuvre des COP régionales 2025 Circ. n° PRMK2512007C, 31 mars 2025 (publiée le 17 avril...
28 Le Gouvernement dévoile douze mesures pour simplifier l’action des collectivités
Min. Aménagement du territoire, actualités, 28 avr. 2025 François Rebsamen, le ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, a lancé le 28 avril le Roquelaure de la simplification...
29 Fiscalité locale : l’imposition locale déterritorialisée ?
C. comptes, L’évolution de la répartition des impôts locaux entre ménages et entreprises et de la (dé) territorialisation de l’impôt, janv. 2025 Quels ont été les effets des réformes fiscales sur les...
30 Nouvelle-Calédonie : les finances publiques locales comme reflet des problématiques socio-politiques
Chambre territoriale des comptes de la Nouvelle-Calédonie La situation des finances publiques locales en Nouvelle-Calédonie - Exercice 2023, janv. 2025 L’équilibre budgétaire de la Nouvelle-Calédonie...
BIBLIOGRAPHIE
31 Littoral et activités économiques Par le présent ouvrage, sont publiés les actes du colloque qui s’est tenu à la faculté de droit de La Rochelle Université les 6 et 7 juin 2024, consacré à une...
DOSSIER
Lois de finances pour 2025
L. n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 : JO 15 févr. 2025 L. n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025 : JO 28 févr. 2025 L. n° 2024-1188 du 20...
32 Loi de finances 2025 et loi de financement de la sécurité sociale : les impacts pour le bloc communal
La loi de finances 2025 ainsi que la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) comportent des dispositions contraignantes pour les collectivités locales, avec des baisses et manques à gagner...
33 Loi de finances initiale pour 2025, loi spéciale pour la continuité des services publics, loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 et loi de finances de fin de gestion pour 2024 Dispositions relatives aux départements
Les différents textes budgétaires en ce début d’année 2025 ont impacté sensiblement les budgets départementaux. Le prélèvement opéré sur les collectivités au titre de leur participation au...
34 Loi de finances 2025 pour les régions : une contribution inédite au redressement des finances publiques dans un environnement de grande instabilité
La loi de finances 2025 a été élaborée dans un contexte inédit, issu des projets de deux Gouvernements successifs, dans un contexte tout à la fois de forte instabilité institutionnelle mais aussi de...
CHRONIQUE
35 Vingt ans après, les contrats de partenariats vus par les juridictions financières
Vingt ans après leur création par l’ordonnance du 17 juin 2004 et dix ans après que le rapport public annuel de la Cour des comptes ait consacré l’une de ses parties à un premier bilan, les...
RETOUR D’EXPÉRIENCE
36 Premier bilan 2023-2025 et perspectives de la réforme du régime de responsabilité financière des gestionnaires publics
Voici désormais trois ans qu’est intervenue l’ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics (RFGP), qui a suscité aussi bien des...
37 Subventions publiques et associations Des injonctions paradoxales à gérer au mieux
L e recours aux subventions publiques pour le financement des associations (lesquelles présentent de grandes disparités structurelles entre elles) est essentiel mais complexe et nécessite, pour les...
Vous venez de consommer 1 crédit. Il vous reste crédit(s).