Sommaire
67 Le brouillard, c’est nous !
Le dossier, dirigé par Éric Portal, de la Revue de ce dernier trimestre de l’année, intitulé « Comment les collectivités territoriales appréhendent-elles leur avenir ? », ne peut pas être d’une...
ÉDITORIAL
67 Le brouillard, c’est nous !
Le dossier, dirigé par Éric Portal, de la Revue de ce dernier trimestre de l’année, intitulé « Comment les collectivités territoriales appréhendent-elles leur avenir ? », ne peut pas être d’une...
ACTUALITÉS
68 Gouverner avec le temps long : une ambition pour l’action publique
Conseil d’État, Étude annuelle « Inscrire l’action publique dans le temps long », sept. 2025 Le Conseil d’État consacre son étude annuelle 2025 à une thématique aussi nécessaire que complexe :...
Présentation en Conseil des ministres des projets de budget et d’un projet de loi contre les fraudes
Cons. min., compte-rendu, 14 oct. 2025 Lors du Conseil des ministres du 14 octobre 2025, ont été présentés le projet de loi de finances (PLF) pour 2026, le projet de loi de financement de la sécurité...
Dépenses brunes des collectivités : un révélateur des contradictions de la transition
I4CE et La Banque des Territoires, Revue des dépenses défavorables au climat des collectivités locales, juill. 2025 Voilà une étude qui éclaire les angles morts. Dans le sillage de la stratégie...
La commande publique, levier stratégique de souveraineté ?
Sénat, Rapport de la commission d’enquête « Piloter la commande publique au service de la souveraineté économique », juill. 2025 Avec près de 170 milliards d’euros de marchés passés en 2023 pour les...
71 Transition écologique : la Cour des comptes appelle à une mobilisation renforcée des collectivités territoriales
C. comptes, actualités, 16 sept. 2025 Face à l’aggravation du dérèglement climatique et de la perte de biodiversité, et dans un contexte de finances publiques contraintes, la Cour des comptes publie...
Dictionnaire de l’éthique publique
L’éthique publique organise les conditions d’une collectivité humaine harmonieuse en assignant à chacun -institutions, sociétés, corporations, individus - les devoirs qui lui incombent. Elle invite à...
DOSSIER
Comment les collectivités territoriales appréhendent-elles leur avenir ?
Dans un contexte caractérisé à la fois par des crises et des ruptures (marqueurs d’incertitudes) et la survenue d’évènements catastrophiques récurrents (marqueurs de risques), les outils traditionnels...
COMMENT APPRÉHENDER L’AVENIR ?
74 Agir dans un avenir marqué par l’incertitude : comprendre, accepter, construire
Dans un monde en perpétuelle mutation, où les repères traditionnels vacillent sous l’effet de crises sanitaires, géopolitiques et économiques, l’incertitude s’impose comme une donnée incontournable de...
75 Le recours renouvelé à la prospective pour piloter l’avenir des territoires des collectivités territoriales et leurs finances
Dans un contexte marqué par une succession de crises et de ruptures imprévues, les outils traditionnels de prévision des collectivités territoriales apparaissent de plus en plus inadaptés pour...
76 Vers une prospective augmentée ? Piloter l’action publique avec la recherche & développement sociale
Dans un contexte territorial marqué par des mutations complexes et une incertitude croissante, la prospective territoriale s’impose comme un outil incontournable pour orienter l’action publique...
77 Dans un environnement instable et incertain, des collectivités confrontées au nécessaire renouvellement de leurs approches financières pluriannuelles : d’une logique prévisionnelle et causale à une logique prospective et effectuale ?
Dans un contexte marqué par l’instabilité politique, économique et sociale, les collectivités locales françaises doivent revoir leurs pratiques de gestion financière pluriannuelle. Traditionnellement...
78 Expertise et innovation au service d’une prévision des recettes fiscales et des dotations toujours plus complexe mais plus que jamais incontournable
Dans un contexte de réformes fiscales fréquentes et de contraintes budgétaires croissantes, la prévision des recettes fiscales et des dotations devient un exercice à la fois indispensable et de plus...
COUR DES COMPTES, CHAMBRES RÉGIONALES ET TERRITORIALES DES COMPTES
79 La certification des comptes publics locaux, la longue marche de la fiabilité
Inspirée du secteur privé, la démarche de certification des comptes publics locaux en France, amorcée par l’article 110 de la loi NOTRé de 2015, marque une étape importante dans l’amélioration de la...
CONSEIL NATIONAL D’ÉVALUATION DES NORMES
80 Chronique des délibérations de juillet à octobre 2025
☛ Points clés Création du CNEN : loi n° 2013-921 du 17 octobre 2013 portant création d’un Conseil national d’évaluation des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs établissements...
CONTRÔLE INTERNE ET MAÎTRISE DES RISQUES
81 L’appréciation du préjudice financier à l’occasion de la mise en cause d’un gestionnaire public devant la Cour des comptes
La réforme introduite par l’ordonnance du 23 mars 2022 a profondément modifié le régime de responsabilité des gestionnaires publics. Une analyse approfondie de la jurisprudence récente, permet...
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