Revue du gestionnaire public
N°1 - lundi 01 février 2016
Sommaire
LE MOT DE LA RÉDACTION
Mesdames, Messieurs, chers lecteurs, Comme le démontre avec clarté Éric Portal dans son Éditorial (v. ci-après, p. 3), les finances locales sont soumises à de fortes pressions. Gérer et optimiser...
N°4 - 18 novembre 2022
N°3 - 21 juillet 2022
N°2 - 7 mai 2022
N°1 - 15 février 2022
N°4 - 11 novembre 2021
N°3 - 22 juillet 2021
N°2 - 22 mai 2021
N°1 - 11 février 2021
N°4 - 11 novembre 2020
N°3 - 17 septembre 2020
N°2 - 13 mai 2020
N°1 - 18 février 2020
N°4 - 20 novembre 2019
N°3 - 26 juillet 2019
N°2 - 4 mai 2019
N°1 - 14 février 2019
N°4 - 22 novembre 2018
N°3 - 5 octobre 2018
N°2 - 25 juillet 2018
N°1 - 15 février 2018
N°3 - 29 juillet 2017
N°2 - 29 avril 2017
N°1 - 11 février 2017
N°3 - 26 novembre 2016
N°4 - 26 novembre 2016
N°2 - 26 novembre 2016
LE MOT DE LA RÉDACTION
LE MOT DE LA RÉDACTION
Mesdames, Messieurs, chers lecteurs, Comme le démontre avec clarté Éric Portal dans son Éditorial (v. ci-après, p. 3), les finances locales sont soumises à de fortes pressions. Gérer et optimiser...
ÉDITORIAL
1 Finances locales : ruptures subies et adaptations nécessaires
Les finances locales sont marquées par trois ruptures, passée, présente et future. La rupture passée a démarré en 2010 et produit toujours ses effets. Il s'agit de la disparition de la Taxe...
DOSSIER
Loi de finances rectificative pour 2015 Loi de finances initiale pour 2016
L. fin. 2016, n° 2015-1785, 29 déc. 2015 : JO 30 déc. 2015,@texte n° 1 L. fin. rect. 2015, n° 2015-1786, 29 déc. 2015 : JO 30 déc. 2015,@texte n° 2 La loi de finances pour 2016 a été promulguée le...
14 Loi de finances 2016 et réforme de la DGF
En cette troisième et avant-dernière année du cycle de minoration de 12,5 Md€ de la DGF (2014-2017), la discussion sur la loi de finances 2016 s’est située dans un cadre décisionnel, sur certains...
LFI 2016 et LFR 2015 DOSSIER
15 Les principales dispositions des lois finances intéressant les collectivités du bloc communal : tensions accrues sur les budgets locaux
Les lois de finances accentuent les contraintes pesant sur les budgets locaux : poursuite de la baisse des dotations d’État, impact de la hausse de la péréquation horizontale sur les contributeurs,...
16 Les lois de finances et les départements : un rendez-vous manqué ?
La loi de finances initiale (LFI) pour 2016 (L. fin. pour 2016, n° 2015-1786, 29 déc. 2015 : JO 30 déc. 2015, p. 24701) et la loi de finances rectificative (LFR) de décembre 2015 (L. fin. rect....
17 Les régions dans la loi de finances 2016 : des mesures d’accompagnement des réformes territoriales qui laissent ouvertes des questions importantes sur les recettes régionales
La loi de finances initiale (LFI) pour 2016 (L. fin. pour 2016, n° 2015-1786, 29 déc. 2015 : JO 30 déc. 2015, p. 24701) ne contient pas de modifications structurelles du panier des recettes...
Contrôle de gestion et évaluation des politiques publiques RETOUR D’EXPÉRIENCE
18 Évaluer pour conduire le changement : l’exemple de l’évaluation de la mise en oeuvre des rythmes scolaires à Nantes 1
La ville de Nantes s’est engagée de manière volontariste depuis 2004 dans l’évaluation de ses politiques publiques avec l’ambition d’en faire un levier pour innover et transformer l’action...
Contrôle interne et maîtrise des risques ÉTUDE
19 Les schémas de mutualisation des services, une occasion pour évaluer ce mode d’organisation du bloc local ?
Alors que la mutualisation des services entre communes et communauté est aujourd’hui largement plébiscitée, force est de constater que les travaux sur l’évaluation de la plusvalue réelle de ce mode...
Gestion comptable et financière ÉTUDE
Les sanctions de la responsabilité personnelle et pécuniaire du comptable public, réforme de 2011 et mise en oeuvre jurisprudentielle
Le comptable public a vu son régime de responsabilité personnelle et pécuniaire modifié par la loi de finances rectificative pour 2011. Aussi, pour connaître le régime de sanction applicable, le...
21 La loi NOTRe et les finances locales
La loi n° 2015-991 portant nouvelle organisation territoriale de la République procède à une redistribution des compétences publiques locales au bénéfice des régions, des métropoles et des...
Gestion des satellites et ingénierie juridico-financière ÉTUDE PRATIQUE
L’ingénierie d’aide à la décision : recommandations pratiques pour une externalisation réussie
Introduction Le monde des collectivités locales ne nous épargne aucun paradoxe : alors que les ressources financières se raréfient, les collectivités semblent continuer à recourir à des cabinets...
Gestion managériale ÉTUDE
23 Les effets du contexte local contraint sur l’évolution du management public territorial
De l’excellence à la performance Contraintes par un contexte en pleine mutation, les collectivités locales apparaissent devoir se montrer de plus en plus innovantes pour faire face aux changements...
Gouvernance, stratégie et performance ÉTUDE PRATIQUE
24 Le système de pilotage cible d’une grande région
Depuis le 1er janvier 2016, les régions, dont sept issues de la fusion, se trouvent dans une situation inédite avec la mise en oeuvre de nouvelles politiques publiques dans un environnement en...
Optimisation des ressources FICHE PRATIQUE
26 L’immobilier, un levier pour améliorer les finances des acteurs publics
Dans un contexte de contrainte budgétaire frappant l’ensemble des acteurs publics, l’immobilier constitue un axe majeur à la fois pour réaliser des économies sur les dépenses mais également pour...
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