Sommaire
27 La baisse des dotations serait-elle vertueuse ?
actuelle loi de programmation des finances publiques 2014-2019, L’ votée par le Parlement en décembre 2014, comporte, comme chacun sait, quatre années successives de baisse des dotations d’État,...
N°4 - 18 novembre 2022
N°3 - 21 juillet 2022
N°2 - 7 mai 2022
N°1 - 15 février 2022
N°4 - 11 novembre 2021
N°3 - 22 juillet 2021
N°2 - 22 mai 2021
N°1 - 11 février 2021
N°4 - 11 novembre 2020
N°3 - 17 septembre 2020
N°2 - 13 mai 2020
N°1 - 18 février 2020
N°4 - 20 novembre 2019
N°3 - 26 juillet 2019
N°2 - 4 mai 2019
N°1 - 14 février 2019
N°4 - 22 novembre 2018
N°3 - 5 octobre 2018
N°2 - 25 juillet 2018
N°1 - 15 février 2018
N°3 - 29 juillet 2017
N°2 - 29 avril 2017
N°1 - 11 février 2017
N°3 - 26 novembre 2016
N°4 - 26 novembre 2016
N°1 - 1 février 2016
ÉDITORIAL
27 La baisse des dotations serait-elle vertueuse ?
actuelle loi de programmation des finances publiques 2014-2019, L’ votée par le Parlement en décembre 2014, comporte, comme chacun sait, quatre années successives de baisse des dotations d’État,...
Actualités
DOCTRINE OFFICIELLE
Éligibilité des communes nouvelles au 36 fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle Rép. min. n° 17276 : JO Sénat Q 7 avr. 2016, p. 1437 Les Fonds départementaux de péréquation...
PROJETS, PROPOSITIONS ET RAPPORTS, ÉCHOS
L’Observatoire des finances et de la 38 gestion publique locales : un chantier ouvert À l’origine (dans le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des...
DOSSIER
Réforme territoriale : dynamiques et perspectives
Loi Fusion des régions, développement des communes nouvelles, disparition de la clause de compétence générale du département et de la région, création de Métropole, nouvelle organisation de l’État...
Dossier LIBRE PROPOS
41 « 2016 : une année de profonde réforme pour les services de l’État dans les territoires »
En 2016, l’État va profondément se transformer dans les territoires, devant à la fois réussir la fusion de ses services en région et la mise en oeuvre de la nouvelle charte de la déconcentration...
Réforme territoriale : dynamiques et perspectives DOSSIER
42 Le projet de commune nouvelle de Cherbourg-en-Cotentin
Parmi les centaines de projets de communes nouvelles achevés ou en cours, celui de Cherbourg-en-Cotentin (84 000 habitants), par sa taille et par son ampleur, est unique en France. Il ouvre une...
43 Fusion des régions : la tâche est immense, par quoi commencer ?
our les régions qui fusionnent dans un contexte de début de mandat, de baisse des dotations et d’évolution du cadre réglementaire, la tâche est immense et complexe. Si P elles ne partent pas de...
44 Du projet partagé au contrat qui engage : quelle nouvelle forme de gouvernance
a réduction du mille-feuille territorial, marronnier parlementaire comme journalistique est une impasse... et c’est heureux ! En effet il est absurde à l’ère de la complexité des relations L en...
Cour des comptes, Chambres régionales des comptes CHRONIQUE
45 Associations et gestion déléguée (1) Préjudice financier et responsabilité des comptables publics (2)
Les relations entre les collectivités territoriales et les associations sont empreintes dans notre pays d’une double confusion sur la nature des associations, originellement placées en droit...
Contrôle de gestion et évaluation des politiques publiques RETOUR D’EXPÉRIENCE
46 Démarche de relecture des politiques publiques à Angers
ompte tenu du contexte national tendu sur le plan financier pour les collectivités1, le maire de la ville d’Angers président d’Angers Loire Métropole (ALM) et du CCAS, ainsi que le directeur...
Gestion comptable et financière ÉTUDE PRATIQUE
47 L’évaluation des charges transférées au coeur des enjeux financiers des prochaines années ?
a réforme territoriale engagée par les lois MAPTAM et NOTRe se traduira dans les prochaines années par une reconfiguration tant des compétences que des périmètres L géographiques au sein du bloc...
Gouvernance, stratégie et performance ESSENTIEL SUR
48 La finance participative, l’innovation au service des territoires
a finance participative est une industrie jeune, en très forte croissance. Elle offre une capacité citoyenne et financière de soutenir des actions concrètes. 1,3 million de personnes ont apporté en...
Management du numérique et des TIC FICHE PRATIQUE
49 La dématérialisation de la chaîne comptable
lusieurs textes réglementaires ont récemment consacré la dématérialisation comme une des évolutions majeures de la chaîne financière publique au sens large (PES V2, facturation électronique,...
Optimisation des ressources PROSPECTIVE
50 Réinterroger la politique fiscale au regard de sa pertinence et de son adéquation aux spécificités du territoire
ès 1984, Jean-Michel Uhaldeborde, dans un article intitulé « Les politiques fiscales des communes : marges de manoeuvres et manoeuvres à la marge » 1 , soulignait le caractère stratégique des...
Optimisation des ressources FICHE PRATIQUE
51 Schémas directeurs : élaboration pour anticiper les besoins
e schéma directeur immobilier est un outil d’analyse et de prospective, permettant à une organisation de définir les actions à mettre en place pour garantir une parfaite cohérence à moyen et long...
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