Sommaire
Comité scientifique / Scientific Committee
Stéphane Alaphilippe, co-président de la Commission Gouvernance et Ethique du Cercle Montesquieu ; Pierre-Antoine Badoz, directeur de la conformité - Chief Compliance Officer du Groupe Orange ;...
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SOMMAIRE
Comité scientifique / Scientific Committee
Stéphane Alaphilippe, co-président de la Commission Gouvernance et Ethique du Cercle Montesquieu ; Pierre-Antoine Badoz, directeur de la conformité - Chief Compliance Officer du Groupe Orange ;...
LES AUTEURS DE CE NUMÉRO
Stéphane Alaphilippe, directeur éthique & compliance, groupe Suez. Pierre-Antoine Badoz, chief Compliance Officer, directeur de la Conformité - Orange. Charles-Henri Boeringer, avocat associé,...
ÉDITO
1000 Numéro spécial - Compliance : bilan et perspectives
I n conjunction with the comprehensive restructuring of the journal’s scientific committee, the objective was to offer its members a platform from which to articulate their perspectives on the...
DOSSIER THÉMATIQUE
The Continuing Evolution of the Ethics and Compliance Profession
L’évolution des normes éthiques et de la conformité des entreprises a connu un changement de paradigme, avec une transition marquée d’un cadre principalement légaliste vers une approche plus...
COMPLIANCE : BILAN ET PERSPECTIVES
1001 L’harmonisation et la standardisation des normes
Mondialisation du droit versus hiérarchie des normes, entre opposition et complémentarité Globalization is not limited to international relations, which generate new alliances and new conflicts. Nor...
1002 Sovereignty Considerations in Multi-Jurisdictional Investigations and Prosecutions : A Taxonomy
Les résolutions multi-juridictionnelles d’allégations de corruption d’agents publics étrangers ont connu une augmentation significative ces dernières années. Avant l’année 2015, la complexité de ce...
1003 Les défis de la moralisation de la vie publique et des affaires : nouvelles autorités, nouvelles pratiques
In the wake of the « Cahuzac affair », expectations within French society regarding integrity in politics and economics have grown, leading to the establishment of a set of new public authorities. In...
1004 La compliance et l’office du juge
The recent EU directive on corporate sustainability due diligence calls on each member state to establish one or more “supervisory authorities” to ensure that companies are complying with their due...
1005 De la fonction Compliance vers des métiers et fonctions émergents
The past decade has seen a significant evolution in compliance matters, encompassing not only regulatory compliance but also ethical considerations. While the 2000-2010 decade was characterized by...
1006 Measuring Effectiveness
La question de l’efficacité est fondamentale pour l’existence des programmes d’éthique et de compliance : ces programmes produisent-ils les résultats souhaités et escomptés en matière de prévention,...
1007 De la vigilance à l’action : les parties prenantes et les nouvelles responsabilités
In an era marked by the escalating prominence of environmental and social issues in the collective consciousness of civil society, stakeholders - comprising entities such as associations, trade...
1008 La révision des méthodes de gouvernance des secteurs public et privé
Experience has demonstrated that the public and private sectors have and continue to share many “bad practices”. Business scandals have the effect of associating and mixing the public and private...
1009 From Compliance to Commitment: Corporations’ Duty to Human Rights and Stakeholders
Avant 2011, il y a environ une décennie, les recherches sur les entreprises, les droits de l’homme et la compliance se caractérisaient par leur absence de cas pratiques d’entreprises abordant leurs...
1010 L’impasse de la régulation en matière de conformité
(Pourquoi il n’est pas possible de réglementer les cultures organisationnelles éthiques ni la mesure efficace de la conformité) The US Department of Justice (DoJ) and the French Anti-Corruption Agency...
1011 The Future of Ethics and Compliance in the Age of Artificial Intelligence
L’ intelligence artificielle (IA) est passée d’une idée futuriste à une réalité profondément ancrée dans divers secteurs, transformant des industries telles que la santé, la finance et les transports....
1012 Les conflits de normes
Les entreprises internationales sont confrontées à plusieurs défis en raison du nombre croissant de réglementations en matière de conformité, dont certaines sont incohérentes, voire contradictoires....
1013 Challenges Ahead : Benefits and Challenges of Certifications in Ethics and Compliance
L’exigence de certification fait partie d’une série de mises à jour des orientations du département de justice américain (DOJ) qui, non seulement facilitent l’approche plus agressive du DOJ en matière...
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